Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

litige suite à travaux de rénovation

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    travaux mal faits et non terminés, surfacturation de matériel : bas de gamme facturé comme une marque réputée, terrasse extérieure à 88 € le m2 avec du bois taché...mon contrat "protection juridique" n'intervient pas pour les travaux de moins de 10 ans.
    mise en demeure adressée à l'artisan pour reprendre les défauts et terminer le chantier mais comment faire pour la surfacturation ? faire un constat d'huissier et après ?
    je suis complètement perdue merci à vous si vous pouvez me donner la marche à suivre.
    cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    N'aviez-vous donc pas demandé un devis avant le début des travaux ? Si l'artisan se permet de vous facturer à un prix que vous considérez comme exorbitant, c'est que vous aviez vraisemblablement oublié cette précaution élémentaire .

    Ce qu'il faut faire : une lettre RAR à l'entrepreneur . Cette lettre devra comporter dans son objet la formule "mise en demeure". Lorsque vous aurez énuméré l'ensemble des points que vous contestez (malfaçons, prix injustifié, etc), vous ajouterez la formule: "je vous mets donc en demeure par la présente de procéder à la réparation des désordres ci-dessus constatés et de revoir le montant injustifié de vos prestations . A défaut de réponse de votre part dans un délai de huit jours , je me verrais dans l'obligation de saisir le tribunal compétent".

    Si l'artisan ne répond pas ou vous répond qu'il ne fera rien de ce que vous lui demandez, alors il ne vous restera plus que la solution d'aller en justice.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    un grand merci pour votre réponse.
    j'ai un devis mais les prestations et matériels fournis ne correspondent pas au devis.
    cordialement.

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