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Location, permis de conduire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je recherche en vain le texte de loi spécifiant le fait qu'une agence de location est tenue de vérifier le permis de conduire avant de louer un véhicule. Et dans quelles mesures ?

    Pourriez vous m'aider SVP ?

    Merci

    Olivier

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    A mon avis, il s'agit surtout d'une oligation souscrite dans le cadre de leur responsabilité civile: louer à quelqu'un qui n'a pas le permis, c'est aussi prendre le risque en cas d'accident de ne pas pouvoir se faire indemniser par l'assurance... Sauf si le conducteur déclaré a le permis. Mais comme en général le locataire est aussi conducteur...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    Re bonjour,

    C'est bien ce qu'il me semblait, mais sur le site de Interrent ("Nous sommes légalement tenus de contrôler les permis de conduire en début de location.")

    Je trouvai ça surprenant. Mais il est possible que cela lié à ce que vous disiez a sujet de l'assurance.

    Pour autant, (bon je v chercher la petite bete), si il s'agit d'un faux permis, le loueur n'a aucun moyen de vérifier. Mais ça lui donne une preuve de bonne foie certainement.

    Merci pour cette prompte réponse !

    Cordialement,

    Olivier

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    D'accord avec Marsu, d'ailleurs c'est une demande qui pour une fois parait bien logique et non abusive.
    Demander et vérifier le permis pour un loueur est le BA BA. Il serait responsable s'il la louait sans avoir fait cette vérification (à moins d'un frimeur souhaitant faire livrer une # Constructeur automobile # dans son jardin pour épater ses copains !).
    En revanche, vous pouvez conclure le contrat sans avoir le permis, à la condition expresse que le conducteur désigné lui, l'ait et qu'il soit vérifié.

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