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Résultats 1 à 8 sur 8

Désaccord avec syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    LA ROCHELLE
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    4
    dans une petite copropriete (9 proprietaires) nous avons, en AG, refusé le quitus au syndic et rejeté une résolution nous proposant un nouveau contrat prenant effet le jour de l'AG soit le 16/10/05.
    Le contrat actuel prend fin le 27/01/06 et nous avons decidé de convoquer une AG extraordinaire pour nommer un nouveau syndic à expiration du mandat en cour.

    Ors le syndic nous fait connaitre oralement ce jour que son mandat à pris fin puisque nous avons rejeté la résolution de nouveau contrat .
    Que devons nous croire...??

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Vous dites que vous n'avez pas renouvelé le mandat du Syndic et que vous lui avez refusé le quitus. Il s'agit là de 2 mesures de défiance pour le moins vexatoires pour lui . Franchement, je ne vois pas comment il pourrait continuer à assurer dans ces conditions la gestion de la copropriété. De plus, dans cette affaire vous vous y êtes très mal pris. Dans la mesure où vous aviez de telles intentions, il fallait AVANT l'AG, contacter un autre syndic , qui, une fois le précédent remercié, se serait immédiatement présenté aux copropriétaires . S'en serait suivi un vote pour le désigner officiellement comme nouveau syndic. Le nouveau syndic serait entré alors en relation avec le précédent pour la transmission du dossier de la copropriété. Une seule AG aurait suffi pour les 2 étapes.

    Le mal est maintenant fait : il faut de toute urgence chercher un nouveau Syndic et convoquer une nouvelle AG pour sa désignation officielle. Cette convocation pourra être assurée par le syndic préssenti qui la fera au nom du Syndicat des copropriétaires. Ne vous trompez plus dans votre choix, car si vous refusez de désigner ce syndic, il vous réclamera vraisemblablement des honoraires pour le temps passé à la convocation de l'AG.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    LA ROCHELLE
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    4
    le probleme est que le contrat actuel dusyndic va jusqu'au 27/01/06 et c'est le nouveau contrat que nous avons refusé

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Oui, mais votre contrat comportait-il une clause obligeant le Syndic à vous prévenir suffisamment à l'avance d'une démission toujours possible pour lui. Dans le cas présent, vous avez rejeté et le quitus et le renouvellement de son mandat et lui, a préféré abandonner ce qui est son droit.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    LA ROCHELLE
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    4
    dans le contrat en cour il est précisé que l"e syndic peut mettre fin à ses fonctions à condition d'en prévenir, sauf stipulation contraire au réglement de copropriété, chaque coproprietaire,par lettre recommandée avec ar, au moins trois mois à l'avance en indiquant les motifs sérieux et légitimes de sa décision."

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bon, mais cela ne change rien au fond du problème : vous n'allez tout de même pas assigner un syndic que vous avez remercié pour abandon de poste 3 mois avant la fin de son contrat et sans préavis. Il faut maintenant regarder devant vous et parer au plus pressé , c'est à dire la nomination d"un nouveau syndic.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    LA ROCHELLE
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    4
    nous sommes entierement d' accord mais celui ci doit poursuivre son contrat jusqu'a échéance de l' ag extraordinaire en préparation

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si votre Syndic ne veut plus s'occuper de la copropriété, il faut comprendre que vous ne pouvez strictement rien faire pour l'en dissuader , SAUF A SAISIR LE TRIBUNAL COMPETENT, éventuellement le TRIBUNAL DES REFERES. Mais , à mon avis, vous aurez plus vite fait de trouver un autre syndic. Il y a d'une part, le droit, et d'autre part, la sagesse qui peut plaider pour une autre solution. Dans votre affaire, il ne fait aucun doute pour moi que la seconde voie est de loin la plus raisonnable.

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