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Discussion : Servitude de passage / parcelle enclavée

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J’achète ma 1ère maison, avec un terrain clos, pour y accéder avec une voiture je suis obligée de passer par le chemin d'un agriculteur qui dessert un champ.
    Ma parcelle est enclavée pour un véhicule, mais je peux y accéder à pied en passant par l'intérieur de ma maison.
    Je possède de l'autre côté du chemin une autre petite parcelle tout en longueur.
    J'ai proposé à l'agriculteur d'échanger nos chemins ce qu'il a refusé, je lui ai proposé 400 euros afin d'acter une servitude de passage et de tréfonds ce qu'il a également refusé.
    Il souhaite que contre la servitude je lui donne ma parcelle et que je paye les frais de notaire. Ce que je refuse car je trouve ça très injuste.
    Aujourd'hui je crois qu'il ne me reste que le recours en justice, je voudrais être sure d'être dans mon droit.
    La parcelle est enclavé pour un véhicule et par des recherches et des témoignages je peux prouver la prescription trentenaire due aux usages des différents propriétaires précédents (la porte d’entrée, la boite aux lettres et le portail donne sur ce chemin).
    Comment dois je procéder, combien de temps cela peu prendre?
    Merci pour vos précieuses réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Le fait que votre terrain ne soit accessible qu'a pied en traversant la maison ne vous permet pas d'invoquer l'enclavement de celui ci. C'est d'ailleurs le cas de millions de terrains (jardins) situés a l'arrière de l'habitation.

    En effet, il vous faut considérer l'ensemble de votre tènement immobilier, c'est à dire maison et terrains.

    De plus la prescription trentenaire ne s'applique pas pour un droit de passage (servitude discontinue) même en cas de présence d'éléments visibles comme un portail, un chemin. Donc n'espérez pas d'issue favorable en passant par la voie judiciaire.

    Votre voisin est, hélas pour vous, en position de force pour l'octroi de cette servitude. La balle est dans votre camp : vous acceptez ses conditions et vous avez l'accès direct à votre terrain... ou vous n'acceptez pas et adieu l'accès (de plus il peut vous interdire du jour au lendemain d'emprunter ce chemin) !
    Dernière modification par Jch11 ; 10/06/2009 à 09h15.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Tout à fait Jch11.

    Le voisin pourrait même demander plus.....ou il ferme.
    Il vous faut négocier, mais il est en position de force.....

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