Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

Tribunal d'instance, quel rique ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Bonjour à tous, et merci à ceux qui me répondront !

    Je n'ai pas reçu la totalité de mon dépôt de garantie après mon départ de mon ancien logement. Mon ex-bailleur me remet sur le dos des problèmes d'humidité de l'appartement.

    J'entame une procédure devant le Tribunal d'Instance, et mon adversaire a pris un avocat. Qu'est-ce que je risque ? Si malgré ma bonne fois, je perd, est-ce que je devrais payer quelque chose en plus de ma perte de caution ?

    Bien cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si le tribunal rejette votre demande et vous condamne, vous aurez à payer les dépens (frais de justice comme frais d'huissier, taxes au trésor...) mais pas les frais d'avocat de votre adversaire, à moins que le tribunal, mais c'est assez rare, vous condamne également à des dommages sur le fondement de l'article 700 du NCDPC, destinés à couvrir les frais d'avocat de la partie qui gagne le procès, dans les cas de procédure abusive.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    9
    avez-vous tenter au préalable une "négociation" devant la Commission de conciliation (compétente pour les problèmes de dépot de garantie) ?
    Adele

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Non, je n'ai pas fait de démarche auprès du consiliateur, parceque j'ignorais qu'il existait.
    J'ai tenté de proposer à l'amiable un arrengement à mon ancien bailleur (aider à refaire la tapisserie) mais en vain.

    Pour ce qui est des fraits, quel sont les montants ? Comment ce calcul t-ils ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Les dépens sont l'addition de tous les frais occasionnés par le procès, hors honoraires d'avocat. Ces frais comprennent les taxes dues au trésor (pas très élevées), les exploits d'huissier (environ 60€ l'exploit), les éventuelles expertises (qui représenteraient de loin, les frais les plus élevés).Difficile donc de répondre avec exactitude à votre question à l'avance; tout dépendra de la tournure prise par la procédure.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 634
    Je vous rassure (mais tout est relatif), an matière de contentieux de baux à usage d'habitation, le montant moyen est de 150 euros en 2004 (je vous donnerais la source demain, c'est dans mon dossier au bureau).
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Merci pour vos réponses.

    Pouvez-vous m'indiquer vers quel site je pourrais trouver des articles qui m'aideraient à me défendre par rapport à l'humidité d'une maison en location ?

    Je suis innocente, je le sais, mais comment le prouver ? Face au juge, quel élément attend t il de moi ?

    Bien cordialement,

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    D'abord, vous n'êtes, je suppose, accusée d'aucun crime. N'allez donc pas dire que vous êtes "innocente", dites que vous n'êtes pas "responsable". Pour le reste, je ne vois pas comment un locataire pourrait rendre une maison humide (en supposant qu'elle l'est toujours), sauf à déverser en permanence des quantités importantes d'eau sur les murs et le sol. Je ne pense pas que vous puissiez trouver sur le net des articles qui vous aideraient dans votre défense. Le juge se déterminera à partir des éléments qui lui seront fournis. Dites les choses telles qu'elles se sont passées, sans rien ajouter ni retrancher. Ce sera au propriétaire d'apporter la preuve de ce qu'il avance. Si ce n'est pas le cas, sa demande sera rejetée. Si le juge a un doute, il pourra toujours demander une expertise, mais il hésitera avant de la faire si le coût de la remise en état est moins élevé que le coût de l'expertise.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Merci de vos réponses.

    Le soucis, c'est que sur les 2 ans où j'ai habité cette maison, le deuxième hiver j'utilisais un chauffage à pétrole. Est-ce que cela me rend plus responsable au yeux de la loi ? Sachant que l'humidité était déjà présente le premier hiver.

    Cordialement,

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Mais non, ne vous torturez pas inutilement et attendez sereinement de vous expliquer devant le juge. Un tribunal n'est pas une arène où les justiciables sont livrés aux lions ! Je sais que cela risque d'être pour vous impressionnant (c'est la raison pour laquelle il existe des avocats), mais il faudra essayer de surmonter votre émotion pour dire les choses telles qu'elles se sont déroulées.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Tribunal d'instance ou tribunal de commerce
    Par Cassabulle dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/02/2011, 09h37
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 22/01/2010, 12h54
  3. tribunal d'instance
    Par Claudie61 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/09/2007, 20h12
  4. Assignation tribunal d'instance
    Par Aerosecced dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 12
    Dernier message: 16/05/2007, 15h51
  5. Tribunal d'instance
    Par Helene6 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/01/2007, 13h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum