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Discussion : AG: refus du Syndic pour ordre du jour complémentaire > sera traité en "question diverse"

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Ma commune prévoyant le raccordement à la fibre optique à partir de la fin d'année, il me semblait plus qu'important de donner pouvoir au Conseil Syndical pour la signature des conventions à la prochaine AG.

    J'ai engagé pas mal de démarches jusque là sans succès.

    Demande par mail (resté sans réponse) d'un débat autour du raccordement de la résidence au FTTH: 17 mars 2009
    Confirmation orale lors du passage au syndic que le sujet serait traité à la prochaine AG: mi avril 2009
    Réception de l'ordre du jour (aucun ordre du jour ne concerne le FTTH): 18 mai 2009
    Envoi recommandé pour demande d'ordre du jour complémentaire (pouvoir au Conseil Syndical): 21 mai 2009
    Refus du syndic: 26 mai 2009
    "... il n'est désormais plus possible d'établir d'ordre du jour complémentaire à une assemblée générale ..."
    "... la communauté d'agglomération n'ayant pas encore établi de convention, nous ne pouvons procéder à un vote; nous vous précisons toutefois que ce sujet sera abordé en fin d'assemblée générale, dans la rubrique questions diverses ..."
    AG: 11 juin 2009

    J'ai pourtant contacté dans les temps (dans les 6 jours de la convocation) le syndic par recommandé.

    Semble rester une dernière obligation du Syndic mais il faudrait que je relance au moins 6 jours avant l'AG, ce qui est aujourd'hui trop tard.
    Cependant, cet article serait contradictoire avec un nouveau décret de 2004 qui semble contrer cette précédente obligation?

    Si je comprends bien, le fait de traiter ce point comme une question diverse ne peut en aucun cas donner lieu à un vote décisoire.

    Quelqu'un aurait-il un avis clair?

    Est-il possible de faire rajouter la question à l'ordre du jour au début de l'AG? Il me semble avoir vu cela sur internet, avec le seul risque d'avoir un copropriétaire demandant son annulation car non présent lors de la convocation.

    Merci d'avance,

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonsoir

    la loi a changé en sept 2004; il n'est plus possible de changer l'ODJ une fois les convocations envoyées.
    le delai des 6jours n'existe plus.
    et il est bien sûr impossible de changer l'ODJ avant l'AG ....

    comme vous n'aviez fait ces demandes qu'oralement, le syndic etait en droit de ne pas insérer cette question à l'ODJ.

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