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vente avec disparition d'un des vendeurs

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    22
    bonjour,
    nous avons signé dans une agence immobilière un compromis de vente pour un appartement le 10Aout avec la date du 30Octobre pour l'acte authentique.
    L'agence vient de me télephoner pour me dire que le vendeur ne peut pas vendre pour l'instant car il attend une lettre du juge lui donnant l'autorisation de réaliser cette vente car sa femme a disparue, (il ne sait pas où elle est )et le bien appartenait aux 2.
    Or à la signature du compromis nous avions accepté d'attendre la vente jusqu'au 30 octobre ( alors que nous avions absoluement besoin du logement début septembre pour un étudiant). le notaire a retié notre chèque de 6500€ et maintenant l'agence nous propose que notre fils rentre quand même dans l'appartement en attendant la vente.
    bien sur nous ne voulons pas verser quoi que ce soit au vendeur ne sachant pas si la vent pourra un jour se réaliser
    QUE FAIRE , QUEL RECOURS et OU DEMANDER CONSEIL ?MERCI

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Assez nébuleux votre histoire: le vendeur n'avait pas demandé d'autorisation avant la signature du compromis ? ou bien sa femme a disparu entre temps ?

    si vous achetez pour votre fils, alors qu'il rentre dans l'appart (puisque l'agence vous le propose). Faites faire un EDL d'entrée et surtout assurez-bien l'appart à son entrée.

    Pourquoi ne pas consulter VOTRE notaire ? c'est quand même une sécurité d'avoir un avis autre que celui du vendeur.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si j'ai bien compris, l'épouse du vendeur avait signé le compromis, mais elle n'est plus là pour signer l'acte authentique.
    Dans ces conditions, je ne vois pas comment l'agence peut vous proposer d'occuper les lieux avant même la signature de la vente. Cela engendrerait inévitablement des problèmes : comment votre fils va assurer un bien dont il n'est ni le propriétaire ni le locataire? Que se passerait-il , si pour telle ou telle raison la vente ne pouvait pas être signé ?
    Le mieux est de voir avec le notaire s'il y a quelque chose à faire, mais surtout, abstenez-vous de toute initiative que vous pourriez ensuite regretter.
    Dernière modification par Protis ; 17/10/2005 à 12h53.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    22
    en fait le vendeur à dit à l'agence que le juge acceptait qu'il vende et qu'il lui ferrai une lettre mais il n'a toujours pas cette lettre sa femme a disparu ( même la gendarmerie ne sait pas où elle est)AVANT l'annonce de la vente du bien en Agence .
    Pour mon notaire j'ai rendez-vous demain matin mais avant je voulais me renseigner étant en soucis avec cette histoire.
    on m'a dit que éventuellement je pouvais faire un contrat d'occupation précaire il est vrai que nous voulions acheter pour éviter un loyer ( élevé dans notre région) en spécifiant de déduire la somme versée au moment de la vente qu'en pensez-vous

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