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délai de préavis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis actuellement en cdd fin du contrat le 22 décembre et j'ai loué un studio depuis le 16 octobre (en fait depuis le 1 dans les faits mais j'ai négocié 15 jours de loyers avec ma propriétaire contre la réalisation de quelques travaux).
    Je souhaite savoir quelle est la durée de préavis à donner dans le cas de la fin d'un cdd, car contrairement à ce qui avait été prévu au début il y a très peu de chance que ce cdd se transforme en embauche.

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La fin de cdd est une des conditions pour bénéficier du préavis réduit à un mois.
    Toutefois il y a un risque que votre propriétaire fasse valoir que vous étiez déjà en CDD lors de la location et ne pouviez ignorer la possibilité d'un non renouvellement ou de la non obtention d'un CDI. Ce à quoi vous répondrez qu'il ne pouvait ignorer lors de la signature du bail que vous étiez en CDD (c'est à lui de vous demander votre contrat s'il le souhaite) qu'il ane pouvait donc ignorer que vous pouviez bénéficier du préavis réduit.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Bail meublé ou bien bail non meublé ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ca ne change rien ici, puisque le bail même si meublé a été conclu en octobre 2005. Donc c'est la nouvelle loi qui s'applique avec préavis d'un mois pour le locataire (quelques soient les raisons).

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je pense au contraire que ma question était importante, même si la réponse est la même.

    Effectivement, pour un meublé la question d'un préavis réduit ne se pose pas ... puisque nouvelle législation donne 1 mois de préavis. C'est ce point que je voulais souligner auprés de notre amie.

    votre réponse, bien que correcte, ne s'appliquait qu'à un contrat de bail non meublé.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je n'ai pas qualifier votre question de "sans importance" , mais spécifié que cela ne modifiait pas la durée du préavis réduit, que la loc soit meublé ou vide. L'important c'est que totote80 puisse partir rapidement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    7
    Citation Envoyé par golfy
    Effectivement, pour un meublé la question d'un préavis réduit ne se pose pas ... puisque nouvelle législation donne 1 mois de préavis. C'est ce point que je voulais souligner auprés de notre amie.
    Pouvez vous précisez les références de cette nouvelle législation? Merci.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Loi de cohésion sociale (loi Borloo), du 18/01/05 article 115

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    L'important c'est que totote80 puisse partir rapidement
    bien sûr mais en comprenant POURQUOI ...

    et pas de dire plus tard à un copain, copine : "si, si je t'assure, la fin d'un CDD t'autorise à partir sous 1 mois" ... désolé mais ca ne marche pas à tous les coups et c'est ca qui est important.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Golfy, j'ai répondu derriere votre post meublé ou non meublé, non pour vous contredire, mais pour donner une réponse à tototte.
    Son logement ayant été loué en octobre, le problème meublé non meublé ne se posait pas.
    Je n'ai pas pour habitude me semble -t-il de donner des réponses :
    *sans références
    *en surenchères inutiles sur d'autres.
    De plus il était bien précisé que le bail de notre ami, de par sa date de conclusion dépendait de la loi de 2005. Donc si vous vouliez allez au bout de votre précision il eut fallut préciser ds la réponse qu'elle vous aurait fait , que le préavis d'un mois ne concernait en rien les baux meublés antérieurs au 20 janvier 2005, ou non renouvellés depuis afin qu'elle n'induise pas un copain en erreur. Mais je ne puis présager de la réponse que vous auriez faite.........
    La mention "l'important c'est que........ " était destinée à détendre l'atmosphère face à une réponse, qui me semble-t-il vous avait contrarié.
    Donc soit, vous avez raison, vous avez 1000 fois raison, vous avez 100 fois raison, ainsi tototte ne pourra renseigner de façon erronnée un copain ou une copine, qui de toute façon, meublé ou pas, pourra grace au renouvellement automatique des baux meublés conclus au plus tard le 19 janvier 2004 (soit ds 3mois) donner un préavis de 1 mois quelques soient les circonstances.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Décidement, un petit tour chez le coiffeur vous remettrait le moral au beau fixe, Agnès.

    Nous avons eu des échéanges plus cordiaux ...
    Il n'y avait aucune animosité dans mes réponses, ni contrariété, croyez-le bien.

    J'essaye d'être précise, surtout dans ce domaine juridique où il est tjs dangereux de donner une réponse sans fondement, même si elle est correcte.
    Mais vous avez raison, ma réponse aurait du être plus documentée.

    bon, le sujet est clos, du moins, en ce qui me concerne.

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