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Vente : disparition d'un des propriètaires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    22
    bonjour,
    nous avons signé dans une agence immobilière un compromis de vente pour un appartement le 10Aout avec la date du 30Octobre pour l'acte authentique.
    L'agence vient de me télephoner pour me dire que le vendeur ne peut pas vendre pour l'instant car il attend une lettre du juge lui donnant l'autorisation de réaliser cette vente car sa femme a disparue, (il ne sait pas où elle est )et le bien appartenait aux 2.
    Or à la signature du compromis nous avions accepté d'attendre la vente jusqu'au 30 octobre ( alors que nous avions absoluement besoin du logement début septembre pour un étudiant). le notaire a retié notre chèque de 6500€ et maintenant l'agence nous propose que notre fils rentre quand même dans l'appartement en attendant la vente.
    bien sur nous ne voulons pas verser quoi que ce soit au vendeur ne sachant pas si la vent pourra un jour se réaliser
    QUE FAIRE , QUEL RECOURS et OU DEMANDER CONSEIL ?MERCI

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La femme du vendeur doit être placé sous le régime de l'absence, donc l'autorisation du juge des tutelles est obligatoire pour vendre.

    Si votre compromùis a été fait sous la condition suspensive de l'autorisation du juge des tutelles vous ne pouvez qu'attendre que le juge est rendu son ordonnance.

    Dans la cas inverse vous pouvez annuler le compromis si celui-ci ne se réalise pas dans les délais.

    Adressez vous au Notaire qui sera vous conseiller sur ce point.

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