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bornage

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
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    5
    bonjour
    je recherche de l aide sur un point precis le bornage

    j'ai acheté une maison il y a plus de 5 ans et aujourd'hui je revends ce bien pour des raisons de mobilité professionnelles. le compromis est signé depuis plus de 15 jours (le délai de 7 jours est passé) et la réalisation de la vente est prévue entre le 5 et le 15/12

    mais voila mon voisin actuel a fait appel à un géomètre et il semblerait que la surface du terrain n'est pas conforme il lui manquerait 50cm sur la largeur de 60m soit 30 m2.

    il veut recupérer son bien ce qui est légitime.

    au fait pour ma part je n'ai pas changé la cloture, elle a été réalisé et financé par l'ancien propriétaire. je ne suis pas responsable de cette situation je la subie

    pour ce faire on devrait déplacer la cloture et le citerneau du compteur à eau. qui doit payer cette réalisation? peut on au titre de l'article 663 lui demander la mitoyenneté de la cloture et la quote part.

    mon futur acheteur veut faire annuler la future si la cloture est déplacée.

    en a t il le droit ?

    nous avons échangé et trouvé une solution médiane.

    je suis prêt à prendre en charge l'achat des 30m2 et mon futur acquéreur se dit pret à financer la cloture pour changer celle existante et obsolète.

    mon voisin refuse cette proposition

    que faire ?

    la vente prévue en décembre peut elle être annulée ?

    puis je me retourner contre l'ancien propriétaire ? ou a qui le faire ?

    je pense que la solution proposée est honnête mais que faire avec une personne "bornée". notre solution peut elle tenir si mon voisin intente une action judiciaire ?

    merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    56 418
    Il fut déja que vous fassiez les choses dans l'ordre , un bornage contradictoire avec votre voisin en votre présence et la sienne avec vos documents (actes de propriétés) pour vérifier ses dires... l'appartenance des murs...etc ..comptez une bonne quinzaine de jours...
    D'un autre côte qu'y a t'il de notifié sur la superficie de votre terrain dans votre compromis ?
    Il faut voir au plus vite avec votre Notaire la validité du compromis dans le cas présent, je pense que cela devient caduque...à moins qu'il n'y ait précisé la dimension "plus ou moins 1/20ème "
    De toute manière il faut règler le litige avec votre voisin qui est dans son droit, c'est le problème des ventes sans bornage et l'acheteur se retrouve avec pleins de problèmes (ne m'en parlez pas !)
    Un bornage judiciaire peut durer des années ....alors essayez un bornage amiable
    De toute manière il faut déja vérifier si'il manque les 30 m2 et vous ne pouvez absolument pas obliger le voisin à vous les vendre !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
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    5
    merci pour la réponse
    a propos du 1/20 il est stipulé dans le point etat mitoynneté designation contenance
    l'immeuble est vendu dans son état actuel sans garantie de la contenance indiquée la différence réelle même supérieure à un1/20 devant faire le profit ou la perte de l'acquéreur
    le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés..

    le terrain est 17a 62 ca soit 1762m2

    donc si je comprends bien le compromis est valable

    merci pour votre confirmation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    56 418
    A vérifier chez le Notaire !
    En principe oui si cela est bien mis dans ces termes, votre acheteur ne peut annuler, il n'empêche que vous pouvez faire effectuer le bornage contradictoire à frais partagés maintenant que vous savez qu'il y a un problème...ou peut-être déduire quelque chose suivant le prix au m2 suivant le résultat cela doit revenir au même je pense au point de vue côut sauf si vous êtes dans une zone où les m2 flambent....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    merci pour votre aide
    sachez que demain je vais proposer une solution à l'amiable en proposant d'acheter ces 30 m2. le but est de ne léser personne. je ne suis pas à 1 000 euros dans cette affaire. ce qui comte c'est dêtre sincère et honnète même si je ne suis pas responsable de cette situation

    au plaisir de vous lire

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 418
    Oui c'est la seule attitude à avoir afin de réparer au mieux la légèreté de certains....de tels problèmes ne devraient pas se produire...
    Bon courage pour la suite

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Sur quoi se base votre voisin (ou son Géomètre) pour vous dire que la clôture est 0.50 mètres chez lui?
    Etes vous dans un lotissement? Son terrain a t il déjà été borné?

    La clôture est là depuis combien de temps?

    Autant de questions pour afiner la réponse

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Bonsoir
    je vais signer la vente de mon bien dans 15 jours. mais voila il me reste un probleme à régler. mon voisin a fait mesurer son terrain et il s'avère qu 'il manque sur la longueur 16m2 en tout.
    sur ce j ai mandaté le notaire qui a écrit ce MR pour lui notifier notre intention de régler rapidement ce différend.( la cloture a été posé voila 25 ans donc la prescription ne s'applique pas) nous avons proposé de racheter les M2 manquants mais depuis cette lettre et nombreux appels téléphoniques ce voisin ne daigne pas répondre. d'après les informations il dit que du fait de sa non réponse il empêche la vente ce qui est faux (moins de 1/20 et du fait de son mutisme sa bonne foi ne sera prouvé au tribunal)
    voila pour le décor j 'ai pris rendez vous chez le notaire et souhaite lui faire envoyer une mise en demeure en précisant que
    nous allons rétablir la cloture initiale avec en préalable de la pose des bornes car nous ne voulons pas les dépasser.
    sans réponses de sa part et avec une date fixée nous considérons que son silence correspond à renonciation de son faire valoir
    qu'en pensez vous ?


    cette cloture je ne sais pas si elle est mitoyenne ou privative rien ne le dit dans l'acte puis je lui demander sa participation financière pour repose d'une nouvelle cloture

    autre point concernant ce monsieur
    il possède un bien à usage commercial et il change la destination de ce bien pour en faire un appartement. est il soumis de ce fait à une autorisation de construire ou un permis de construire ?
    si vous aviez une bonne réponse j aurai un élément pour influer sur sa rapidité à répondre

    meric pour vos réponses

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    voici un lien qui peut commencer à répondre à votre dernière question :
    http://www.anil.org/servlet/anil.doc...d=6820&inter=1

    Une chose m'interpelle : pourquoi voulez-vous racheter ses 16m² qui VOUS appartiennent ???

    En effet la mise en demeure me parait bien, puis faites confirmer le bornage de votre terrain via un géomètre expert, votre voisin sera automatiquement présent (compter environ 100€ la borne + frais d'écriture) et ne pourra plus vous embêter (de ce coté là en tous cas !)

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    merci pour la réponse

    les 16M2 ne m'appartiennent pas et je souhaitais simplement les racheter . demain le notaire enverra cette mise en demeure. en tout cas si une procédure est engagée ma bonne foi ne sera pas mis en cause

    merci encore une fois de votre aide

    P Duval

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Votre voisin revendique t il ces 16 m²?
    Si oui sur quelles bases?
    Si il a fait mesurer son terrain, un Géomètre est intervenu, pourquoi ne borne t il pas cette limite?
    Sur quel plan se base t il pour dire qu'il manque 16 m² à la propriété de son client?
    Sachez que vous pouvez très bien vendre votre bien sans pour autant qu'il soit borné, à moins que vous soyez dans un lotissement ou dans une ZAC.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Autant pour moi : j'avais mal lu et surtout mal compris !!!
    C'est VOUS qui empiétez (à priori) sur votre voisin, mais est-ce vrai ? lorsqu'il a fait faire le bornage, vous auriez du être présent et signer le procès verbal...sauf si cela a été fait avant que vous ne soyez là !
    au pire, rien ne vous empêche de vendre, car 16 m² ne doivent pas faire plus que la marge d'erreur autorisée !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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