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Facture de gaz "estimée" à plus de 1000 euros...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    27
    Bonjour,
    Ma tante a un souci avec [la compagnie de gaz] : Elle vient de recevoir une lettre de leur part (reconnaissance de dette) exigeant qu'elle paie sous 15 jours une facture de gaz de plus de 1000 euros...
    Il y a environ deux ans des travaux ont été faits chez elle par [la compagnie de gaz] pour remettre en état l'installation.
    Or dans la lettre qu'a reçu ma tante [la compagnie de gaz] disent s'être rendus compte que le compteur gaz ne fonctionnait pas bien (il n'indiquait pas la consommation réelle) et donc [la compagnie de gaz] ont fait une moyenne de leur consommation par rapport à l'année précédente, sur 572 jours, et chiffrent la "supposée" consommation de ma tante à plus de 1000 euros...
    En lui demandant bien sûr de régler sous 15 jours...
    Est-ce légal de faire ça ? Les compteurs ne sont-ils pas propriété de [la compagnie de gaz] et s'ils ne marchant pas à la rigueur c'est leur pb ? Comment peuvent-ils estimer une consommation qui peut ne pas correspondre à la réalité ?
    Bref, que peut faire ma tante ? Y-a-t-il un recours ou bien n'a-t-elle pas d'autre choix que payer ?
    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 12h38. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Est-ce que votre tante est locataire ou bien propriétaire du logement ?

    expliquez nous
    donc [la compagnie de gaz]ont fait une moyenne de leur consommation par rapport à l'année précédente, sur 572 jours, et chiffrent la "supposée" consommation de ma tante à plus de 1000 euros...
    quelle année ? combien sont-ils dans l'appart ? quels sont les équipements au gaz ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 12h38. Motif: anonymisation

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    autre idée : demandez (de toutes manières) un échelonnement du paiement et en même temps, et contestez ce montant : dire qu'il semble bien élevé (aucune idée si ce montant est réaliste ou pas).

    [la compagnie de gaz]doit réparer le compteur. Pourquoi ne pas proposer de voir la consommation réelle sur une prochaine période et de voir alors si cette facturation de 1000 euros est OK ou non !

    ce qui me chiffone dans votre histoire c'est que [la compagnie de gaz] ne s'est pas apercu avant que le compteur ne fonctionnait pas ?????? ils doivent qd meme passer au moins chaque année non ?
    a mon avis, vous pourriez jouer là-dessus !

    sinon, encore une idée, contacter le médiateur de[la compagnie de gaz].
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 12h39. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 401
    Je ne comprends pas la même chose GOLFY, c'est [la compagnie de gaz] qui vient de demander un rappel de la période antérieure aux travaux en se basant sur la consommation effective de 572 jours écoulés depuis
    Maintenant est ce que les 1000 Euros sont basés sur la consommation de 2 ou 3 ans ou plus c'est plausible si chauffage au gaz
    Néanmoins demander systématiquement un dégrèvement et un échelonnement des paiements.... (si votre tante est âgée et a de faibles revenus ce sera accordé) car ce sont des suppositions de leur part et le procédé plus que cavalier.... écrivez au contentieux de [la compagnie de gaz]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 12h39. Motif: anonymisation

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    les travaux ont été faits il y a 2 ans et[la compagnie de gaz]se réveille maintenant pour réclamer la facture de la période antérieure ???
    J'avoue que je ne comprends plus bien le problème, Marieke.

    Karync: merci de revenir nous re-expliquer ...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 12h40. Motif: anonymisation

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    27
    Bonjour et merci pour vos réponses.
    Ma tante est propriétaire, les équipements concernent le chauffage et la cuisson. Ils sont 2 dans l'appartement. Je ne sais pas du tout si cela semble correct comme montant ou pas (peut-être que oui) mais ce qui me dérange c'est la façon dont [la compagnie de gaz] agit.
    En fait c'est la semaine dernière que ma tante a reçu la lettre de [la compagnie de gaz] lui demandant de payer. (sous 15 jours). Elle a bien sûr demandé un paiement en 3 fois (accordé).
    Les travaux ont eu lieu en 2003, et donc l'arriéré porte sur les 572 jours depuis le dernier relevé (qui a dû avoir lieu fin Septembre 2005).
    Naturellement nous nous étonnons que [la compagnie de gaz] n'ait pas constaté l'anomalie plus tôt, surtout qu'ils font bien sûr des relevés. Ma tante leur avait même téléphoné, s'étonnant du montant très faible de ses consommations début 2005 ([la compagnie de gaz]lui a fait un avoir de 160 euros et lui a répondu que "eh bien tant mieux, c'est qu'elle n'a pas beaucoup consommé !!!")
    Donc vous lui conseillez de contacter le médiateur de [la compagnie de gaz] ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 12h41. Motif: anonymisation

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Bien sur, et non pour obtenir un étalement, mais pour contester simplement le montant du rappel et son paiement !
    Si le montant n'a rien d'anormal pour la durée et l'équipement, il est aberrant que la sté vous redresse arbitrairement sur la seule constation d'un défaut du compteur, qui plus est installé par leurs soins !
    Faut il encore le prouver, en donner les raisons et les explications.
    Ils ont commis une erreur technique, que vous devriez réparer arbitrairement sur une estimation.
    La situation inverse, aurait nécessité une expertise de la sté, à vous d'apporter la preuve du dysfonctionnement, et la ......... perte pure et simple de la surconsommation !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 401
    Pour GOLFY j'avais mal compris mais c'est aussi aberrant... c'est 2 ans après les travaux....
    Absolument d'accord avec vous AGNES, ils ont un culot monstre de réclamer au pifomètre une pseudo consommation.....
    Il faut absolument voir le contentieux, c'est n'importe quoi....
    Nous avions eu un problème de blocages de nos compteurs, dû au gel quand nous étions jeunes à Rennes dans des immeubles et ils avaient ensuite voulu nous faire le même coup (rattrapage astronomique) on avait fait le tour des autres locataires et proprios avec une pétition et ils avaient abandonné mais nous étions plusieurs....
    De toute façon il faut tenter le coup et s'il le faut médiatiser...un petit courrier dans le journal local sur les procédures de cette compagnie envers une personne âgée....
    AGNES votre nouvelle coiffure fait un peu trop psychorigide .....

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par marieke
    AGNES votre nouvelle coiffure fait un peu trop psychorigide .....
    Mais c'est parce qu'elle reflete ma personnalité

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 401
    Mais non...mais non.....vu vos réponses sur le forum
    Je cite la definition du dico :
    Personne présentant un manque de souplesse dans les processus intellectuels (ça peut-être et encore....) et une incapacité à s'adapter aux situations nouvelles (ce qui ne semble pas approprié !) ....

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