Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

problème de la propriété de ma cave

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    28
    bonjour - J'ai acheté un appartement il y a qq années. J'ai, bien sûr, eu toutes les clés le concernant. Une personne de la copropriété vient de me dire que je n'occupe pas la bonne cave. En comparant le plan des hypothèques présenté par cette personne aux références mentionnées par mon notaire, il s'avère qu'effectivement l'acte notarié serait "faux". Il y aurait en fait eu plusieurs modifications par acte notarié il y a environ 30 et 40 ans .Aucun copropriétaire n'a rien fait depuis. Pour la quote-part de charges, toutes les caves étant similaires, il n'y a pas trop de problème. Que dois-je faire administrativement pour récupérer ma "vraie cave" ? Quelle preuve donner à mon notaire pour qu'il me fasse un avenant ? et combien me coûtera cette négligeance ? merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il faut demander à votre Notaire de faire un acte rectificatif afin de mettre la bonne cave à votre nom et prendre contact avec le propriétaire de la cave afin que vous fassiez cet acte.

    Un acte rectificatif coûte environ 300 €.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Propriété de cave aménagée
    Par theberty dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 31/10/2010, 17h57
  2. sos urgent!!!problème de cave
    Par étho-célo dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/02/2008, 22h12
  3. problème avec la nu - propriété
    Par Davidandre dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/09/2007, 12h45
  4. probleme de cave
    Par Ben Le Belge dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 01/09/2007, 13h36
  5. probleme de cave commune
    Par Animetheque dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/10/2006, 15h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum