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Discussion : entretien du "jardin"

  1. #1
    Membre Cadet

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    Nous louons actuellement 2 appartements qui sont mitoyens à notre habitation principale.
    En résumé, nous avons notre jardin commun avec celui de nos locataires. Lors de la signature des baux, nous n’avons pas précisé réellement quelle partie de jardin était loué à tel ou tel appartement. Il est simplement précisé sur les baux que l’entretien du jardin est à la charge du locataire.
    Je précise que le « jardin » dans sa globalité mesure 3500 m².
    Nous avons déjà eu de nombreux « accrochages » avec nos locataires concernant le « dépelage » de la cour commune cet hiver. Nous habitons à environ 1000 mètres d’altitude (en moyenne montagne.) Donc il neige régulièrement.
    Le problème actuel se trouve au niveau de la tonte de la pelouse et de l’entretien en général des terrasses (canettes et bouteilles en tout genre qui trainent………)
    Que dois-je faire pour obliger les locataires à entretenir au moins un minimum leur terrasse + tondre au moins 1 fois par mois (ou 1/3) le jardin commun.
    Merci d'avance.

    Mélanie.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous ne pouvez rien exiger pour l'instant dans votre cas nottament sur le nettoyage des terrasses. Cela devra seulement etre en ordre le jour de l'état des lieux de sortie.

    Si le jardin est commun, vous pouvez le faire entretenir, et répercuter une partie de la facture aux locataires selon une grille de répartition équitable que vous transmettrez.
    Dernière modification par Capc ; 29/05/2009 à 16h11.

  3. #3
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Mieux aurait fallu délimiter la partie de jardin attribuée aux locataires. Ceci dit la clause d'entretien du jardin à la seule charge du locataire me semble abusive si vous considérez qu'il doit tondre l'ensemble des 3500m2.
    Pour le pelletage de la neige(j'ai le même pb, mais sur un chemin de 50m), la aussi il aurait fallu être précis sur ce que vous leur demandiez. Sans doute n'ont t-ils pas envie de faire le travail pour vous et les autres locataires.

    ---------- Message ajouté à 16h10 ---------- Message précédent posté à 16h09 ----------

    Citation Envoyé par Capc Voir le message
    Vous ne pouvez rien exiger dans votre cas...

    Si le jardin est commun, vous pouvez le faire entretenir, et répercuter une partie de la facture aux locataires selon une grille de répartition équitable que vous transmettrez.
    Encore faut t-il que cette charge soit définie ds le bail et la superficie utilisée pour les calculs bien définie.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    [QUOTE=

    Encore faut t-il que cette charge soit définie ds le bail et la superficie utilisée pour les calculs bien définie.[/QUOTE]

    L'entretien des espaces vert fait partie des charges récupérables sur le locataire.
    S'agissant d'un jardin commun, il faut donc comme je le disais établir une grille de répartition des charges équitables.

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Mes locataires veulent de plus installer une piscine sur le jardin commun.
    Etant donné que c'est à nous que reviens l'entretien global du jardin je pense être en droit de refuser l'installation de cette piscine?

  6. #6
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Citation Envoyé par Capc Voir le message
    L'entretien des espaces vert fait partie des charges récupérables sur le locataire.
    S'agissant d'un jardin commun, il faut donc comme je le disais établir une grille de répartition des charges équitables.
    On est d'accord mais si celà est défini ds le bail il me semble mais je n'affirme rien. Et étant donné que le bail stipule que l'entretien à la charge du locataire....
    Dernière modification par Yaka-de-retour ; 29/05/2009 à 16h30.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    sans compter que pour la piscine, il faut des sécurités bien précises (decret paru il y a 2 ou 3 ans)! et VOUS seriez responsables en cas d'accident - c'est le truc à eviter à tout prix surtout faites bien des écrits par LRAR en indiquant votre refus absolu du montage d'une piscine.

    ---------- Message ajouté à 23h38 ---------- Message précédent posté à 23h35 ----------

    Citation Envoyé par Yaka-de-retour Voir le message
    On est d'accord mais si celà est défini ds le bail il me semble mais je n'affirme rien. Et étant donné que le bail stipule que l'entretien à la charge du locataire....
    NOn yaka,
    le bailleur doit remettre selon le cas:
    • copie du RC pour les parties relatives au lot loué (tantièmes) et la vie dans le bâtiment,
    • ou copie de la grille de répartition des charges dasn le cas d'une monopropríété.
    selon la loi de 89, c'est un ajout au contrat de bail,
    et le bail n'a pas besoin non plus de préciser les entretiens à charge des locataires puisque le décret est d'ordre public et s'applique à tous.

  8. #8
    Lag0
    Visiteur
    En résumé, nous avons notre jardin commun avec celui de nos locataires. Lors de la signature des baux, nous n’avons pas précisé réellement quelle partie de jardin était loué à tel ou tel appartement. Il est simplement précisé sur les baux que l’entretien du jardin est à la charge du locataire.
    Pour moi ce n'est pas clair du tout.
    Doit-on comprendre que chaque locataire loue une partie du jardin (partie donc rattachée au logement) ou bien que le jardin en globalité est partie commune.
    Suivant l'un ou l'autre cas, la situation est différente.
    Dans le 1er cas, le locataire est chez lui dans son jardin et il y fait ce qu'il veut. Vous ne pouvez pas le contraindre à l'entretien en cours de bail. Il n'y aura qu'à son départ qu'il devra rendre le jardin dans le même état qu'il l'a trouvé.
    Si c'est le second cas, le mieux est de faire entretenir le jardin par une entreprise et de mettre cet entretien sur les charges.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour moi ce n'est pas clair du tout.
    .....
    Si c'est le second cas, le mieux est de faire entretenir le jardin par une entreprise et de mettre cet entretien sur les charges.
    +1

    c'est d'ailleurs ce qui se passe dans bcp de copropriétés (meme si ici vous êtes en monopropriété mais ce n'est pas le prbl).

    les jardins autour du batiments sont parties communes (sans distinction et non indiquées sur le bail) et à ce titre les locataires payent l'entretien fait par une sté. Vous (bailleur) repercutez les factures comme les autres factures d'entretien, au prorata de la grille de repartition que vous avez faite et que vous avez communiqué aux locataires au début du contrat.
    si cela n'a pas été fait, évidemment, vous êtes en tort (relire la loi de 89).

    l'entretien d'une partie commune faite par le bailleur (personne privée) n'est pas re-facturable. et le bailleur ne peut pas imposer l'entretien des parties communes aux locataires.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    En résumé, nous avons notre jardin commun avec celui de nos locataires. Lors de la signature des baux, nous n’avons pas précisé réellement quelle partie de jardin était loué à tel ou tel appartement. Il est simplement précisé sur les baux que l’entretien du jardin est à la charge du locataire.
    Il n'y a quasiment pas de précision ! ni sur le papier, ni physiquement sur place, je suppose. Donc il faut assumer cet état.
    Le bâtiment comprend donc 3 logements. Ces 3 logements disposent d'un jardin "partie communes". Aucun espace ne peut être considéré comme étant plus pour la jouissance des uns ou des autres. Sauf si des espaces sont physiquement délimités (clôture), là, cela implique que chaque espace délimité est à la jouissance du logement associé.
    Comme je suppose qu'il n'y a pas de délimitation physique entre les "jardins", il en résulte que Mel39 n'a qu'une possibilité de mettre en oeuvre sa précision "entretien du jardin à la charge du locataire" ==> il fait entretenir ce jardin (l'ensemble, les 3 500 m²) par un professionnel et il récupère les frais selon la grille de parage des charges. Comme Mel39 dispose d'un lot, il conserve une part de ces frais d'entretien à sa propre charge. Il a le droit d'établir sa grille comme il l'entend et il peut très bien faire en sorte que sa propre part soit plus douce que celles des locataires.

    Ne pas oublier que Mel39 ne peut pas faire payer la main d'oeuvre qu'il ferait lui-même il ne peut répercuter que la main d'oeuvre facturée par un professionnel ou les fournitures (avec factures).

    Si Mel39 n'a pas présenté de grille de répartition des charges au moment des signatures des baux, il doit faire des avenants aux baux pour préciser la grille de partition. Si d'autres charges suivent une grille (l'eau par exemple), Mel39 peut ne pas faire d'avenant et se mettre tout simplement à répartir les frais de jardin selon cette grille déjà existantes... ainsi, toutes les charges (je pense à la TEOM par exemple) respecteront cette grille.

    Mel39 a mis à bail en oubliant pas mal de paramètre, alors, maintenant, il doit les intégrer avec finesse.

    En conséquence, comme il est illusoire d'avoir un contrat avec un professionnel pour venir déneiger quand il neige... il n'y a plus qu'une façon de régler ce souci car le propriétaire est sur place ==> c'est lui qui s'y colle si personne n'est plus rapide que lui... et gratos !

    Ne pas oublier qu'en cours de bail, la seule obligation d'entretien commun qu'on peut exiger du locataire, c'est payer, pas faire. La seule obligation de faire qu'on peut exiger est de respecter, pour la partie effectivement louée, les éventuels décrets imposant de débroussailler.

    Pour l'idée de la piscine, effectivement, il faut absolument refuser.

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