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Probleme D Usufruit

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    AIN
    Messages
    1
    Nous avons signé un compromis de vente pour une maison en juillet dernier. Celui ci prend fin le 30 décembre prochain. Nous avons fait le nécessaire avec la banque tout était OK. On a appelé l'agence immobilière mercredi matin pour obtenir un RDV pour la signature chez le notaire. Le soir, le notaire nous rappelle en catastrophe, il y avait "un détail" qui n'allait pas. en effet, sur le compromis, une seule propriétaire, et là, on nous annonce une tierce personne parentée à la propriétaire qui aurait un usufruit sur la maison. Le PB, c'est que cette personne n'a plus ses capacités mentales, et qu'il faut engager une mise sous tutelle (procédure de plusieurs mois) pour que le futur tuteur puisse se décharger de cet usufruit. Voilà les propos de notre notaire. Que faire, que va t il se passer le 30 décembre ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Soit vous décider de proroger le compromis jusqu'à la mise sous tutelles, dans ce cas il faudra patienter, mais faite attention une offre de crédit n'est valable que 4 mois.

    Soit vous décider d'annuler la vente car le compromis n'a pas été signé par toutes les parties et aucune stipulation de condition suspensive de l'autorisation du juge des tutelles n'a été mentionné dans l'acte.

    Ayant vous même fait toutes les démarches nécessaires et obtenu votre prêt dans les délais vous pouvez tout à fait le faire.

    Enfin si vous souhaiter aller plus loin, vous pouvez engager une procédure judiciare pour mettre en cause la responsabilité de l'agence immobilière pour défaut de conseil et négligeance.

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