Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 17

Gros pb avec la restitution de ma caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Voilà je fais appel à vous car j'ai un gros soucis. Nous avons quitté notre appartement il y a 2 mois et on vient de recevoir un courrier pour dire que non seulement ils ne rendaient pas la caution (800€) mais il faut donner 400€ en plus pour réparations. Il y toute une liste (avec un nome d'expert en haut).

    La situation: l'appartement à 40 ans et très mal entretenu. Qd on est arrivé on a du refaire 3 pièce enitère (on a demandé 1500F à l'époque, et ça a été fait par le père de ma copine qui est dans le métier). Bref, ct bien pourri. Et l'état des liuex le montrait (mais bon peut-etre pas en detail). Genre qd on est arrivé, sous l'evier il y avait un trou de 5 cm à cause de la rouille, intervention du plombier à l'époque via la régie.

    En train temps elle a été racheté et voilà la liste des réparations (certains pb étaient indiqués dans notre état des lieux à l'époque + une lettre recommandé avec une autre liste à laquelle ils avaient répondu).

    Genre là il faut remplacer l'autogyre (c'est un truc dans la fenetre pour faire rentrer l'air, il tourne plus mais il a jamais tourné !!! ) (50€ ..)
    Les prises qui on été rescellées (elles ont 40 ans, pas de terre != mais elles étaient comme ça qd on est arrivé (90€ !)
    Moquette (nettoyage 68€ !!!) on l'avait remplacée à notre arrivée, elle était neuve !!!
    débarras d'appartement (pour un meuble que les nouveaux proprio nous ont demandé de laisser !!!) 30€
    baignoire fissurée (180€ alors que là on a bien la lettre où on leur dit que non qu'elle était comme ça).
    flexible de douche (yen avait meme pas à l'origine !!! ) 30€
    bonde à tirette dans l'evier (elle se decrochait de temps en temps mais elle avait 40 ans !!!)
    vitres nettoyage (je crois revé là) 140€ !
    nettoyage appart' (140€ !)

    Si parmi vous vous pouvez m'aider pke vous connaissez un peu les droits qu'on a, c'est un appel au secours que je vous fait !!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 401
    Avez vous votre état des lieux d'entrée et ses avenants ?
    Combien de temps avez vous loué ?
    Etait-ce à un particulier, vous parlez de régie ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Oui oui j'ai bien l'etat des lieux d'entrée + l'avenant, mais ct pas la même régie à l'époque (elle a été rachetée).

    Par exemple qd on est arrivé, l'appart' était en très mauvais état (et on avait surement pas eu les vitres lavées par exemple, ni nettoyé la moquette vu que la locataire d'avant avait acheté un rouleau pourri de moquette mais l'avait pas posé, ce que nous avions du faire)

    On a loué pendant 4 ans. Et l'appart est de 1965.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,

    Je suppose que vous avez fait un état des lieux de sortie...que vous avez signé...

    C'est la différence entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie qui doit servir de base à l'élaboration des montants à votre charge.

    Tout d'abord, sachez que certaines dépenses vous sont justement imputées (le flexible de douche, la bonde...). Cela fait partie des réparations locatives, à la charge du locataire (voir le décret n° 87-712 du 26 août 1987 sur site www.legifrance.gouv.fr )

    D'autre part, tout ce qui vous est réclamé doit être justifié par devis, ou facture.

    Quant au nettoyage....
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 401
    Si vous avez l'état des lieux de départ, même si cela a été revendu pas de problème comparez comme dit JEAN LOUIS en ce qui concerne les problèmes par exemple la baignoire si c'est indiqué qu'elle était fissurée aucun souci, c'est à déduire...
    Pour les prises même chose etc... s'il ne vous reste qu'un flexible à payer par exemple ....
    N'oubliez pas d'envoyer votre courrier de réclamation avec les photocopies des 2 états des lieux en recommandé avec AR au proprio et de lui demander pour ce qui reste à votre charge les devis et factures !
    Bon courage

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    OK je vais les appeler d'abord puis voir avec eux.

    Mais p.ex le flexible de douche, c'est celui que j'utilisais tous les jours, il était très bien je vois pas pkoi ils l'ont changé ?? Et sur aucun état des lieux c'est indiqué un truc sur le flexible de douche non plus.

    Il y a aussi un truc rabotage de porte (pke certaines portes ont gonflées avec letemps, mais ct aussi comme ça a l'origine puisque ct indiqué dans l'état des lieux d'entrée que la porte ne fermait pas)
    -----
    De plus est-ce-qu'il n'y a pas de notion de vetusté ? du genre pour les prises qui ont 40 ans, pour les portes gonflées, etc...Comment ça fonctionne ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 13h40. Motif: fusion de deux messages en un seul

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 401
    OUI il y a aussi un coefficient qui s'applique
    Envoyez toutes vos contestations comme on vous a dit en courrier recommandé avec AR en gardant une photocopie surtout les communications téléphoniques n'ont aucune valeur et ne laissent pas de traces !!!
    Cela devrait marcher ...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Nous ne pouvons que vous donnez des pistes.
    Muni de vos documents, prenez RV avec l'ADIL de votre coin; ils vous donneront la marche à suivre car si pas de réponse à votre LRAR, il faudra saisir le juge de proximité, seule personne apte à vous départager sur le depot de garantie.
    -----
    ont-ils fourni des devis ? des factures ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 13h41. Motif: fusion de deux messages en un seul

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    On est allé au CNL. Ils nous indiqué à peu de choses près la meme chose, lettre de contestation AR, puis si pas de réponse dans 15 jours, procédure devant la comission de conciliation, puis si c'est pas bon tribunal d'instance. Mais pour eux la plupart des cas se résolvent avec la lettre ou au pire par la commission de conciliation.

    Par contre ils nous ont dit que pour les trucs que l'ont ne pouvait pas prouver (par exemple l'autogyre dans la cuisine) ça serait pour notre pomme. Ca me dégoute un peu pke y'a pas de case autogyre sur l'imprimé de l'état des lieux d'arrivée (et je savais meme pas ce que c'était), alors que sur l'imprimé de l'état des lieux de sortie ça y était Enfin bon s'il faut laisser 50€ et récupérer les autres 800€ de la caution ça sera déjà bien.
    ----
    Bonjour,

    Je viens donner des nouvelles. Après avoir contesté par lettre AR, nous avons reçu un nouveau "devis" qui passe de 1200 à 200 € ... Soit disant après "nouvelle" étude du dossier. Et on devrait récupérer 650€ sur les 850€ de notre caution.

    Par contre sur ce qui nous reste imputé, il y a clairement 2 choses qui sont notées dans l'etat des lieux d'entrée (environ 50€), le reste on ne peut pas le prouver (genre l'autogyre). Par contre les montants sont très élevés, p.ex un joint pour l'évier évalué à 20€, ...

    Voilà donc les questions que je voudrais poser :
    1. c'est déjà pas mal d'avoir récupérer cette partie de la caution mais on voudrait tout récupérer, est-ce-possible ? Est-ce-que le fait qu'ils passent de1200 à 200€ ne montrent pas leur malhonneteté ?
    2. Les prix sont-ils contestables ?
    3. Ils n'ont pas encore fait les travaux, et les prix sont donnés à titre indicatifs car à la fin du document ils disent nous faire parvenir un devis de ce qui est listé précédemment. Est-ce légal ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,

    Un devis, effectué par une entreprise, peut suffire pour évaluer les retenues à effectuer sur un dépôt de garantie.
    Vérifiez sur un site de magasin de bricolage (Bricotruc, Ler.. Mer..,...) les prix des choses qui vous sont imputées (autogyre..).


    Logiquement, votre dépôt de garantie doit vous être restitué au maximum deux mois après votre sortie des lieux. Au delà, la somme due est productrice d'intérêt.

    Est-ce une agence qui vous louait cet appartement ? Vous pourriez faire part de leurs pratiques à la direction départementale de la répression des fraudes, compte tenu de "l'abattement" qu'elle a fait subir à votre dette supposée...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Effectivement c'est une agence (enfin une régie). Et je me disais que devant un juge, rien que le fait de voir qu'ils passent de 1200 à 200€ ça montre bien leur état d'esprit.

    En fait la caution étant de 850€, ils réclamaient encore 350€ qu'on a bien entendu pas payé. Et dans la dernière lettre je ne sais pas s'ils ont pensé qu'on l'avait payé car ils disent qu'ils vont nous faire un chèque de 950€ (je sais pas si ça tient compte des intérets (normalement les 2 mois se terminaient le 25/10) ou si c'est les 1200 moins la somme qu'ils réclament encore.

    En fait je ne sais pas si je conteste tout de suite ce qui reste ou si j'attends de recevoir ce chèque
    -----
    En fait pour faire simple

    Notre caution est de 850€.

    Et dans la lettre il y a une liste de qq trucs à notre charge "d'après eux tjrs" qui s'élève à 200€ environ.

    Et ils terminent la lettre par :

    "Nous demandons à notre service comptabilité de vous envoyer dans les meilleurs délais un chèque de 965€ - je sais pas à quoi ça correspond - et nous passons commande pour l'ensemble des éléments listés ci-dessus à votre charge"

    Elle est incompréhensible cette phrase non ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Attendez le chèque.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Gros problèmes avec une banque, et un organisme de caution
    Par Alice13 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/02/2010, 13h53
  2. non restitution de caution
    Par Frd7777 dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 10/04/2008, 18h26
  3. gros soussis de caution...
    Par Grossounette dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 07/02/2008, 17h14
  4. restitution de caution
    Par Jsebg dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 05/10/2007, 19h50
  5. Gros cheque caution loi robien legal?
    Par Mayabelle dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/06/2006, 22h04

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum