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Discussion : clore ou ne pas clore?

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Je veux poser un grillage entre une partie de ma propriété et celle de mon voisin.
    Cependant, les rapports étant plus que tendus, le bornage amiable est impossible.
    Une autre procédure étant en cours, je ne souhaite pas multiplier les feux, mais DOIT fermer une partie de mon terrain.
    La bande est bornée d'un côté et un poteau de la clôture perpendiculaire appartenant au voisin se trouve à l'autre extrémité.
    Pensez-vous que je puisse poser le premier poteau derrière ma borne (oui, bein sûr), mais que je m'expose à un quelconque problème si je place l'autre derrière (10cm environ) le poteau existant du voisin?
    Sachant que je me fiche de perdre 3 m2 de terrain...
    Dernière modification par Porkepik ; 28/05/2009 à 11h05.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Oui vous pouvez poser...mais en fonction du bornage judiciaire, vous pourrez peut-être être amené à l'ôter ! ( il ne s'est toujours pas arrangé votre voisin ?? )
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour Rac8,
    Hé non, il sont constants.....
    Je ne sais même pas si il demanderont un bornage judiciaire à partir du moment où je ne remet pas en cause leur limite existante....
    Pour info, ils ont perdu haut la main le procès qu'ils m'ont intentés, Cependant, mon acte de propriété n'est toujours pas publié et cela devient insupportable!
    J'ai même au droit à un faux dépôt de plainte contre moi, mais les gendarmes n'ont pas voulu l'enregistrer au vu de la mise en scène...
    C'est trés dommageable pour tout le monde, mais le principal et de rester calme, dans son droit et face à l'acharnement bête et méchant: ferme.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    juqte une question, quels sont les frais liés à un bornage judiciaire?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    je crois qu'il faut déposer une sorte de provision de 1500€...demandez à MARIEKE, elle connait parfaitement bien le sujet
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Tout dépend de la distance à borner mais oui en général autour de 1000 à 1500 euros de provision à verser par celui qui demande le bornage judiciaire
    PGEOD vous dirait ça mieux que moi qui suis OM (c'est plus cher ici )
    Ensuite les frais seront partagés moitié moitié ou éventuellement celui qui a fait obstruction se voit attribuer une part plus importante

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Sauf que le bornage judiciaire ne peut être demandé qu'après avoir demandé une procédure amiable, non?
    ou peut-il être demandé sans préavis?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Lolododo45 Voir le message
    Sauf que le bornage judiciaire ne peut être demandé qu'après avoir demandé une procédure amiable, non?
    ou peut-il être demandé sans préavis?
    Oui il faut un PV de carence établi par le Géomètre pour établir le refus de l'adversaire d'effectuer un bornage amiable
    C'est pour cela que comme vous payez le bornage amiable il est normal ensuite que le Juge fasse payer plus à votre adversaire qui a fait obstruction

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Donc, il me suffira d'accepter le bornage amiable et de déplacer ma cloture le cas échéant si le GE se présente...
    Cela me va trés bien !
    Car si moi je demande le bornage amiable, ce sera un refus catégorique de la part de mon voisin...
    Merci.

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