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Problème de copropriété

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    55
    Bonjour,

    je voudrais avoir quelques informations sur le sort auquel je dois m'attendre.

    Je suis propriétaire d'un appart dans une copropriété. Cette copropriété a une cour où sont des garages qui ne font pas parti de la copropriété (6) et 3 garages qui font partis de la copropriété. Je n'ai pas de garage. Les propriétaires des 3 garages de la copro demandent la pose d'une porte automatique pour l'accés à la cour. Si on applique la règle des tantièmes, je dois payer 10% de cette porte dont je ne me servirai jamais. En revanche les 6 propriétaires des 6 garages au fond de la cour ne payeront rien de cette porte.

    Est-ce que je peux faire quelque chose pour faire diminuer ma contribution où est-ce que la règle des quantièmes s'appliquera fatalement?
    Merci de vos conseils éclairés.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10
    bonjour,

    Et bien il serait bon de bien relire votre règlement de copropriété et d'arriver à identifier s'il existe des charges garages/parkings car là serait votre solution.
    Mais une petite question tout de même: ces travaux ont-ils été votés lors d'une assemblée?

    Cordialement
    MA

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Votre affaire n'est pas claire. Déjà , il est difficile de comprendre comment la copropriété possède une cour qui donne accès à des garages de la copropriété et à d'autres, étrangers à la copropriété. Cela dit, combien de copropriétaires compte votre copropriété ? Là encore, il est peu compréhensible que 3 copropriétaires imposent leur volonté à l'ensemble de la copropriété (à moins que le nombre des copropriétaires soit tel qu'ils aient la majorité requise). Reste le pb soulevé par l'intervenant précédent : à qui incombent les charges relatives à la dépense envisagée d'après le règlement de copropriété ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    55
    Merci de vos réponses.

    Pour l'instant rien n'a été voté, nous avons une assemblée générale extraordinaire la semaine prochaine. J'ai également creusé de mon côté et ce que j'ai trouvé est plutôt rassurant.

    Une telle installation est considérée comme des travaux d'amélioration. L'article 30 de la loi de 1965 semble être en ma faveur puisqu'il dit que le coût des travaux d'amélioration n'est pas réparti selon les tantièmes mais selon l'avantage qu'en retire chaque copropriétaire. Je pense qu'il leur sera donc difficile de m'imposer de payer 10% de la somme étant donné que je n'ai pas de garage et que je ne mets jamais les pieds dans cette cours. Il semble même que j'échappe aux charges inhérentes à l'entretien ensuite en cas d'installation, puisque je ne l'utiliserai pas.

    Je ne suis propriétaire que depuis un an et effectivement la répartition de la copropriété est très bizzare. Nous sommes 10 copropriétaires. En fait les trois garages de la copropriété sont sous l'immeuble (avec ouverture sur la cour) alors que les 6 autres sont au fond de la cour. Je ne sais pas si la cour fait partie des parties communes, il faudra que je demande au syndic.

    Je vous tiendrai au courant.
    Encore merci de votre intérêt.

    Après relecture je me rends compte que je parle, je parle mais je ne réponds même pas à vos questions. Il existe effectivement des charges propres aux garages, auxquelles je ne contribue pas.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Dans ce cas vous n'êtes pas concerné et ne devriez même pas participer au vote. Pour la cour, il doit s'agir d'un accès commun à la copropriété et aux autres garages. Il va sans dire que si cet accès est fermé, ilfaudra d'abord demander l'autorisation aux autres usagers et en cas d'acceptation de leur part leur fournir le code d'accès.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10
    Le fait qu'il existe des charges garages/parkings est un très bon point pour vous...
    Vous ne semblez pas être concerné par cette résolution. D'ailleurs, verifiez votre convocation à l'AGE qui devrait mentionner la majorité requise pour le vote ainsi que les participants.

    Profitez peut-être de l'AG pour demander si la cour est partie commune ou privative. Et essayer de voir si la fermeture d'un accès, même s'il semble secondaire (puisque vous même vous ne l'utilisez pas), ne va pas engendrer plus de désagréments que d'avantages.

    Bonne AGE et n'oubliez pas d'y aller, c'est important
    MA

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    55
    Bonjour!

    Et bien effectivement, je n'ai pas perdu mon temps en me rendant à cette AGE. Nous n'étions que 4 présents sur 12 copropriétaires (et non 10 comme je vous le disais) donc dans l'incapacité de décider quoi que ce soit (double majorité nécessaire).
    J'en ai profité pour lancer le pavé dans la mare en disant qu'avant de dire si oui ou non nous souhaitions installer une porte automatique, il fallait clairement décider de la répartition du coût des travaux et des charges ensuite. J'ai expliqué ma position et le responsable du syndic m'a conforté dans le fait que je n'étais pas du tout obligée de participer. Et j'ai même fait des émules puisque ma voisine (également présente) est dans le même cas que moi.
    Du coup, tout est repoussé à l'AG ordinaire et j'ai senti moins de motivation chez les 2 autres personnes présentes, qui ont soudain pris conscience qu'elles allaient devoir supporter chacune un tiers des travaux (répartis entre les 3 propriétaires de garage de la cour).

    Je crois qu'on n'est pas près de voir cette porte automatique installée...

    En tous les cas merci pour vos contributions.

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