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Résultats 1 à 8 sur 8

Compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,
    On a mis une maison a la vente a travers une agence immobiliere. L'agence a trouve un acheteur et la signature du compromis de vente chez le notaire est prevue bientot. Apres le compromis de vente, le notaire veut prendre un peu de temps pour verifier si la maison/terrain sont en regle, etc avant de conclure la vente.

    Nous devons a l'agence une somme pour son intermediation, et je pense qu'on doit leur deposer le cheque lors de la signature du compromis de vente. Je demande dans le cas ou la vente ne se realise pas (refus de la part de l'acheteur ou du notaire), est-ce que l'agence immobiliere nous devra retourner le cheque automatiquement, ou devons-nous signaler cela dans le compromis de vente?
    Merci de votre reponse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Mais non, vous n'avez rien à donner à l'agence qui vous sert d'intermédiaire dans cette vente avant la signature de l'acte authentique. Si le prix fixé comporte, comme c'est souvent le cas, la commission d'agence, cette commission sera versée à l'agence par le notaire, le jour de la signature de l'acte définitif. Pour l'heure, vous ne signez qu'un compromis.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    En fait mon conjoint a signe un papier delivre par l'agence comme quoi la somme X du a l'intermediation devait etre verser a l'agence avant le jour de signature du compromis de vente.
    Je viens de lire ca. Avant j'ai pense que cela n'est possible que le jour de la vente. Maintenant je ne sais si nous somme engager a payer "pour l'intermediation" ou pour "boucler l'affaire: la vente de la maison"

    Merci.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Vous ne pouvez pas verser une commission à l'agence avant même d'être sûrs que la vente sera effectivement réalisée. Cela est impensable et c'est la première fois que j'entends une pareille exigence! Encore une fois, la commission de l'agence est généralement prélevée sur le prix payé par l'acheteur, à moins que celui-ci préfère la payer directement en plus du prix convenu n'incluant pas les frais d'agence. Je vous mets en garde contre tout paiement prématuré fait à l'agent immobilier : vous pourriez éprouver par la suite de grosses difficultés à récupérer la somme, en cas d'annulation du compromis pour non réalisation des conditions suspensives, par exemple.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Merci Protis de votre reponse si rapide.
    Tant qu'on n'a pas encore signer de compromis de vente, je demande si on peut re-negocier les conditions de payement de l'agence et comment on peut annuler le papier deja signe avec l'agence?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Dites-leur que vous n'êtes pas d'accord pour leur payer quoi que ce soit avant la signature de l'acte authentique (acte définitif de vente) et que cela ne s'est jamais fait nulle part. Si l'agence persiste, dites-lui que vous préférerez renoncer à leurs services et à la signature prévue. Surtout, récupérez le document déjà signé et établissez un autre contrat avec l'agent immobilier(ou mieux , indiquez dans le nouveau document que celui-ci annule le précédent signé à telle date). De manière plus générale, réfléchissez avant toute signature (cela ne concerne pas que votre affaire en cours).
    Dernière modification par Protis ; 14/10/2005 à 14h18.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Merci Protis de vos reponses.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    J'ai oublie d'ajouter un autre element. Le papier que mon conjoint a signe, il declare que nous versons la somme X a l'agence le jour de la signature de compromis de vente le 20 Septembre 2005.
    Or jusqu'a aujourd'hui il n'y a pas eu de promesse de vente, le notaire avait besoin de plus de temps que ca etait prevu pour preparer le dossier.

    Ma question est la suivante: tant que la promesse de vente n'a pas eu lieu le 15 Septembre, le papier qu'on a signe avec l'agence pour leur verser la somme X, est-t-il toujours valable ou non?

    Merci.

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