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Résultats 1 à 3 sur 3

Explication de texte.

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lannion
    Messages
    10
    Bonjour,
    Une correspondance d'un géomètre relatif à un problème de servitude de passage comporte la phrase suivante, "il n'y a pas d'effet relatif car il s'agit d'une servitude de nature légale". Qui aurait l'amabilité de me faire une petite explication de texte, il me semble que chaque terme à une importance certaine.
    Merci à toutes et à tous

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    141
    Le géomètre vous informe que la servitude est d'origine légale, et qu'il n'en est pas fait mention dans le titre de propriété il ne peut donc vous informer des mentions de publicité y afférentes.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lannion
    Messages
    10
    Merci pour votre réponse

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