Vos question à l'Avocat
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Recouvrer mes droits et mon appart.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Tout d'abord bonjour à tous.
    J'ai été mise à la porte de l'appartement que j'occupe depuis un an avec "mon petit ami"(3 ans 1/2) mais il m'a viré avec perte et fracas et la police a du intervenir. (6jours ITT).
    Depuis il a changé le verrou et je ne peux pénétrer dans Notre appartement ou j'y ai des meubles vêtements etc....
    Que puis faire pour récupérer cet appartement que je souhaiterais conserver.
    Merci de votre aide et de vos conseils

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    est-ce que votre bail est aux deux noms ?
    êtes-vous pacsés ou reconnus en vie maritale ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Bonsoir,
    Merci de m'avoir répondu.
    Pour répondre à vos questions nous ne sommes pas pacsés et nous n'avons pas de certificat de concubinage.
    Par contre nous avons loué un appartement ensemble il y a un an et le bail est à nos deux noms.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    je ne suis malheureusement pas spécialiste en cette matière...
    mais voilà ce que je ferai :
    je dénoncerai ce bail aux deux noms auprès du propriétaire, afin de me désolidariser au cas où problèmes il y aurait comme des dégradations sur l'immobilier, en tout cas il faut l'informer de cette situation.
    j'irai avec un serrurier faire sauter le verrou à un moment où je serai sûre de son absence et j'emporterai tout ce qui m'appartient, ce qui suppose que je sois accompagnée par des copains déménageurs.
    En tout cas, il ne faut pas y aller seule.
    et puis je consulterai gratuitement un avocat aux permanences existantes dans toutes les villes qui proposent ce genre de consultations.

    si les autres intervenants de ce forum voulaient bien donner leur avis...
    merci
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    J'ai reçu une aide fort précieuse de Anissa dans la rubrique Immobilier
    je cite :

    Vous êtes légalement chez vous autant que lui. Rien ne vous empêche de pénétrer dans les lieux avec un serrurier, voire un huissier de justice, ou simplement des témoins ; vous avez peut être des amis ou de la famille pouvant vous accompagner pour au moins récupérer affaires et papiers.

    Maintenant, pour le déloger, cela va être compliqué ; il a peut être commis des actes de violence contre vous ? Si tel est le cas, vous devrez demander à un juge d'ordonner un éloignement et une rupture judiciaire de son bail, si tant est que vous ayez des preuves de ces actes de violence. Mais, au simple vue de la longueur d'un telle procédure, vous serez peut être obligée d'habiter ailleurs en attendant.
    -----
    Elle m'a conseillé d'écrire au Procureur en me portant partie civile et en gros de demander qu'il soit expulsé et qu'il se tienne à l'écart car il est dangereux.
    Je vais essayé de suivre son conseil en espérant que ça marche....
    -----
    Je te remercie pour ton intervention Lulo car c'est vrai que je déprimais vraiment ce matin car je n'avais pas de réponse juridique à mon problème.

    La justice est si compliquée car nous avons TOUS des droits mais aussi des DEVOIRS.
    Il ne faut pas se tromper car parfois ça peut coûter cher.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/10/2005 à 09h30. Motif: fusion de trois messages en un seul/anonymisation

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    garde tout ton courage et ne laisse pas ta déprime se développer...
    il serait bien trop content et tu n'as aucun plaisir à lui faire
    prend le conseil d'un avocat aux permanences gratuites prévues à cet effet.
    il n'y a pas de problèmes, Laetitia, il n'y a QUE des solutions.
    Trouve-les.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Voilà c'est fait !
    Je me suis rendue à mon appart et j'ai fait venir un serrurier !!!
    La semaine dernière c'était un verrou et aujourd'hui la totale !
    Le plus drôle c'est que c'est le même serrurier qui lui a installé la serrure

    Le plus triste et comme je m'en doutais 95 % de mes affaires ont disparues .

    Envolée mon armoire pleine de vêtements...

    Le bureau de la société est dehors sur le balcon au RC !!!!!

    Furaxe j'ai mis toutes ses chemises dans un grand sac poubelle et hop dans la poubelle. Mais attention je ne les ai pas jetées elles sont à l'intérieur.
    Que sont devenus mes meubles et mes fringues et tout le reste....

    Je suis allée faire une déclaration au commissariat en attendant lundi pour déposer plainte mais quel motif ? Vol ? détournement ?

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    as-tu pensé à prendre les factures de tes achats ?
    as-tu des photos qui pourraient prouver l'état de cet appart avant ?
    plainte pour vol, je pense que tu ne peux pas faire moins.
    as-tu interrogé les voisins?
    qu'a dit la police ?
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Oui j'ai toutes mes factures et heureusement !
    Vu qu'il m'a mise 2 fois à la porte j'avais pris mes précautions à ce niveau là.

    Par contre la police n'a pas trop commenté car elle est bien au courrant du dossier c'est elle qui avait pris ma plainte. Elle m'a dit simplement qu'il est évident qu'il cherche à me nuire. Et qu'il n'avait plus qu'à changer les serrures une fois de plus !

    Elle m' a dit de revenir tôt la semaine prochaine car il va falloir déposer 2 plaintes. Une au nom de la société l'autre à mon nom. ça promet !!!

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Pourquoi la police n'a t-elle pas pris les plaintes tout de suite ???

    il te faut mettre à profit ton week end pour lister et tenter d'évaluer le coût des affaires manquantes.
    Pour la société, il s'agit de votre société à tout les deux ou es-tu la seule concernée ?
    Que dis ton patron si tu en as un ?
    peux-tu obtenir des témoignages du voisinage?
    note les conseils que tu trouves ici .
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Je pense que c'est mieux ainsi.
    Je pourrais mieux peaufiner mes propos et arguments
    Car là je n'étais pas tranquille
    Dès que j'entendais quelqu'un venir je sursautais
    car j'avais peur que ce soit LUI qui vienne déposer plainte
    pour avoir forcer les serrures et qu'il m'agresse de rage....

    Mais bizare je n'ai aucune nouvelle ?

    Que mijote t il ?

    Il faut que je me change les idées il me prends la tête
    -----
    Je n'ai pas dormi de la nuit ou presque à cause de cette affaire qui me prend vraiment la tête.

    Est ce que je peux saisir un Juge d'urgence pour l'obliger à me rendre au moins une partie de mes vêtements ?

    Une injonction par exemple ou pas ?

    J'ai peur de faire des bêtises tellement je suis

    Merci de votre aide.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    bonjour,
    t'es-tu renseignée pour les horaires d'ouverture de la permanence gratuite des consultations d'avocat afin de consulter gratuitement un avis confirmé ?
    cela va forcément s'arranger, il te faut juste un peu de patience.
    Cordialement.

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