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Clause particulière du contrat de location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    je suis locataire d'un studio a paris. Lors de la signature du contrat de location, mon proprietaire a ajoute une clause particuliere a la fin du contrat:
    " Le preneur s'engage a rester dans le local donne en location au moins une annee academique (11 a 12 mois). Il ne peut resilier son bail avant ce delai."

    Je voulais savoir si c'etait legal ou pas? Est-ce que je peux tout de meme quitter l'appartement si j'envoie un preavis?

    Je vous remercie de prendre le temps de lire ma question.

    Emmanuel.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 115
    Bonjour,

    Si ce n'est pas un bail meublé, la clause est nulle et de nul effet.
    Pour info : www.anil.org

    Cordialement

    Anissa
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    JE vous remercie pour la reponse rapide.

    Emmanuel

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