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vidange de fosse septique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2009
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    1
    bonjour, je suis actuellement locataire d'une mison depuis le 1 er septembre 2007, et je vais déménager le 1er juin 2009, mon propriétaire veut que je vidange la fosse septique, sachant que la maison est neuve, que nous sommes les premiers locataire, et que la fosse est avec terrain d'épandage, suis je obligé de la lui vider?
    merci a ceux qui sauront me répondre

  2. #2
    Pilier Junior
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    décembre 2007
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    2 694
    Cet entretien fait partie des charges locatives:
    Réparations à la charge du locataire - Service-public.fr

    Perso je trouve que 2 ans c'est court.
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    La fréquence pour vider les fosses est normalement de 4 ans donc proposez au propriétaire de payer la moitié d'une vidange au prorata d'occupation (renseignez vous sur les tarifs pratiqués)

  4. #4
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Si le bac à graisse est nettoyé et les produits mis régulièrement une fosse peut ne pas nécessiter de vidange. La mienne n'a pas été vidangée depuis notre arrivée il y a 9 ans et celle de voisins depuis plus de 15 ans.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Yaka-de-retour Voir le message
    Si le bac à graisse est nettoyé et les produits mis régulièrement une fosse peut ne pas nécessiter de vidange. La mienne n'a pas été vidangée depuis notre arrivée il y a 9 ans et celle de voisins depuis plus de 15 ans.
    Tout dépend bien sûr de la taille des fosses et de leur nature et aussi des prescriptions du SPANC du secteur c'est souvent imposé les 4 ans YAKA

  6. #6
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    En effet Marieke, mais ds mon village de montagne, rien n'est imposé .

  7. #7
    Membre Junior
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    mai 2009
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    123
    Il n'y avait pas de SPANC sur ma commune, lorsque j'ai commencé mes travaux de rénovation, mais le technicien du Conseil Général qui s'était déplacé pour l'homologuation de mon système d'assainissement m'avait précisé que le DTU qui régissait ce type d'installation imposait désormais une vidange annuelle du bac à graisse, et une vidange tous les 4 à 6 ans de la fosse toutes eaux. Le but du jeu étant que les particuliers arrêtent de faire poser des bacs à graisse 'compte tenu du prix de la vidange), car de cette manière, les fosses s'étouffent d'elles mêmes en 4 ans......

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Belga Voir le message
    Il n'y avait pas de SPANC sur ma commune, lorsque j'ai commencé mes travaux de rénovation, mais le technicien du Conseil Général qui s'était déplacé pour l'homologuation de mon système d'assainissement m'avait précisé que le DTU qui régissait ce type d'installation imposait désormais une vidange annuelle du bac à graisse, et une vidange tous les 4 à 6 ans de la fosse toutes eaux. Le but du jeu étant que les particuliers arrêtent de faire poser des bacs à graisse 'compte tenu du prix de la vidange), car de cette manière, les fosses s'étouffent d'elles mêmes en 4 ans......
    La vidange du bac à graisse ou du moins son nettoyage se faisant régulièrement ne nécessite pas l'intervention d'une entreprise car on peut le faire soi même BELGA et je ne pense pas que les SPANC et autres organismes d'assainissement puissent imposer qu'elle soit effectuée par un pro
    Par ailleurs ce serait en effet une hérésie de faire partir toutes les eaux sans ce filtre dans la fosse qui se colmaterait rapidement

  9. #9
    Membre Junior
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    mai 2009
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    123
    il est bien entendu strictement interdit de vidanger soi-même son bac à graisse, ceci doit être obligatoirement fait chaque année, par un professionnel et les graisses collectées envoyées dans un centre de traitement spécialisé, quand au duo bac à graisse et fosse septique, il est désormais purement et simplement interdit(en tout cas dans ma région), les équipement homologués étant fosse toutes eaux et préfiltre avant éventuellement filtre à sable ou autre dispositif final de filtrage(en fonction de la nature du sol). Il est conseillé de conserver les factures de vidange (à la fois, du bac à graisse et de la fosse) car lors du contrôle des inspecteurs des SPANC, une amende pourra être appliquée au pro rata du nombre d'années d'occupation des lieux sans justificatif de vidange.....c'est le fameux principe du pollueur/payeur. Ces informations m'avaient été communiquées dans un premier temps par le contrôleur du C.G. chargé des assainissements individuels, puis à deux reprises après la mise en place du SPANC, une fois par la technicienne chargée des contrôles, puis par l'élu de la comm/comm en charge des dossiers....dans la mesure ou le DTU est national me semble-t'il, je ne vois aucune raison pour qu'il soit applicable en Périgord et en Limousin et pas ailleurs!!
    et comme je l'expliquais dans mon post précédent, l'absence de bac à graisse amène obligatoirement à une vidange tous les trois à quatre ans puisque la fosse s'étouffe d'elle même....

    ---------- Message ajouté à 14h56 ---------- Message précédent posté à 14h08 ----------

    Il semblerait que l’arrêté initial du 06 mai 1996 soit moins strict que l’application que peuvent en faire les techniciens chargés du contrôle des mises en place de ces assainissements non-collectifs (à moins qu'il n'ait été modifié depuis). Je connais au moins 6 personnes qui ont dû mettre en place un assainissement autonome ces 5 dernières années, et on nous a tous interdit l’usage de bacs dégraisseurs et de fosses septiques, sous peine d'amendes et de non homologuation de nos installations, toutefois, le DTU stipule :

    «Art. 5
    Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l’occupant, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées :

    - Au moins tous les quatre ans dans le cas d’une fosse toutes eaux ou d’une fosse septique.
    - Au moins tous les six mois dans le cas d’une installation d’épuration biologique à boues activées.
    - Au moins tous les ans dans le cas d’une installation d’épuration à culture fixée.
    ………. »

    Ajout du Conseil Général concernant les bacs à graisse existants:

    « Bacs à graisse : vérification régulière tous les 4 à 6 mois, Vidange complète des boues tous les ans »

    « Art. 6
    L’élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange. »
    Dernière modification par Belga ; 19/05/2009 à 14h58.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Citation Envoyé par Belga Voir le message
    il est bien entendu strictement interdit de vidanger soi-même son bac à graisse, ceci doit être obligatoirement fait chaque année, par un professionnel et les graisses collectées envoyées dans un centre de traitement spécialisé, quand au duo bac à graisse et fosse septique, il est désormais purement et simplement interdit(en tout cas dans ma région), les équipement homologués étant fosse toutes eaux et préfiltre avant éventuellement filtre à sable ou autre dispositif final de filtrage(en fonction de la nature du sol). Il est conseillé de conserver les factures de vidange (à la fois, du bac à graisse et de la fosse) car lors du contrôle des inspecteurs des SPANC, une amende pourra être appliquée au pro rata du nombre d'années d'occupation des lieux sans justificatif de vidange.....c'est le fameux principe du pollueur/payeur. Ces informations m'avaient été communiquées dans un premier temps par le contrôleur du C.G. chargé des assainissements individuels, puis à deux reprises après la mise en place du SPANC, une fois par la technicienne chargée des contrôles, puis par l'élu de la comm/comm en charge des dossiers....dans la mesure ou le DTU est national me semble-t'il, je ne vois aucune raison pour qu'il soit applicable en Périgord et en Limousin et pas ailleurs!!




    ---------- Message ajouté à 14h56 ---------- Message précédent posté à 14h08 ----------

    Il semblerait que l’arrêté initial du 06 mai 1996 soit moins strict que l’application que peuvent en faire les techniciens chargés du contrôle des mises en place de ces assainissements non-collectifs (à moins qu'il n'ait été modifié depuis). Je connais au moins 6 personnes qui ont dû mettre en place un assainissement autonome ces 5 dernières années, et on nous a tous interdit l’usage de bacs dégraisseurs et de fosses septiques, sous peine d'amendes et de non homologuation de nos installations, toutefois, le DTU stipule :

    «Art. 5
    Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l’occupant, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées :

    - Au moins tous les quatre ans dans le cas d’une fosse toutes eaux ou d’une fosse septique.
    - Au moins tous les six mois dans le cas d’une installation d’épuration biologique à boues activées.
    - Au moins tous les ans dans le cas d’une installation d’épuration à culture fixée.
    ………. »

    Ajout du Conseil Général concernant les bacs à graisse existants:

    « Bacs à graisse : vérification régulière tous les 4 à 6 mois, Vidange complète des boues tous les ans »

    « Art. 6
    L’élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange. »
    Je ne comprends pas car un bac à graisse (du moins les anciens) ne contient pas de boues comme une fosse juste quelques amas graisseux issus des eaux de vaisselle ménagères (moins qu'une friteuse lorsque l'on change d'huile ou de graisse végétale) à moins de jeter n'importe quoi dans son évier et c'est un filtre donc pas de dépôts très importants
    J'aimerai avoir la référence du DTU car c'est intéressant
    Pour le bac à graisse j'ai lu que l'intervention de l'entreprise pour la vidange est juste recommandée (pas obligatoire) pour la fosse la question ne se pose pas
    Et que va - t-on faire de toutes ces boues ...encore un problème pour l'environnement
    La législation actuelle concerne les nouvelles constructions ou les fosses mises en place pour rénovation pour le moment jusqu'en fin 2012

    Citation Envoyé par Belga Voir le message
    et comme je l'expliquais dans mon post précédent, l'absence de bac à graisse amène obligatoirement à une vidange tous les trois à quatre ans puisque la fosse s'étouffe d'elle même....
    Je confirmais que nous étions bien d'accord là dessus
    Dernière modification par Marieke ; 19/05/2009 à 16h00.

  11. #11
    Membre Junior
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    123
    d'après ce que j'avais crû comprendre, ce n'est pas le volume contenu dans bac à graisse qui pose souci, mais le fait que les graisses stockées retiennent absolument toutes les saletés qui passent et sont donc d'autant plus compliquées à traiter.
    Vous prenez un médicament dans un contenant en verre ou en plastique, et en bonnne citoyenne que vous êtes, vous ne rincez pas ces récipients avant de les mettre au recyclage? Je sais que je le fais sans même y penser, malheureusement ce sont autant de principes actifs qui se retrouvent piégés dans le bac...un souci avec la batterie de la voiture, on démonte , on refait le niveau et avant de passer à table on se lave les mains, en envoyant ainsi des résidus d'acide et de plomb dans ce même bac....principes actifs des médicaments, métaux lourds, produits chimiques divers et variés, la liste est malheureusement longue de toutes les saletés auxquelles nous sommes exposées à longueur d'année.
    Et je ne sais pas chez vous, mais par ici, les gens pompent le contenu du bac et l'enterrent simplement au fond du jardin , on va dire que ce n'est pas mon mode préféré de "traitement des déchets"
    Pour revenir à la question de départ, lorsque j'ai quitté la maison que je louais avant de devenir propriétaire, j'ai dû payer la vidange du bac, ainsi que la moitié de la vidange de fosse (j'étais resté deux ans).

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Belga Voir le message
    d'après ce que j'avais crû comprendre, ce n'est pas le volume contenu dans bac à graisse qui pose souci, mais le fait que les graisses stockées retiennent absolument toutes les saletés qui passent et sont donc d'autant plus compliquées à traiter.
    Vous prenez un médicament dans un contenant en verre ou en plastique, et en bonnne citoyenne que vous êtes, vous ne rincez pas ces récipients avant de les mettre au recyclage? Je sais que je le fais sans même y penser, malheureusement ce sont autant de principes actifs qui se retrouvent piégés dans le bac...un souci avec la batterie de la voiture, on démonte , on refait le niveau et avant de passer à table on se lave les mains, en envoyant ainsi des résidus d'acide et de plomb dans ce même bac....principes actifs des médicaments, métaux lourds, produits chimiques divers et variés, la liste est malheureusement longue de toutes les saletés auxquelles nous sommes exposées à longueur d'année.
    Oui bien sûr ...et j'ai une fille écolo en plus, je n'ai plus le droit de prendre un seul sac en plastique dans les supermarchés, pas intérêt d'oublier les sacs recyclables fournis

    Citation Envoyé par Belga Voir le message
    Et je ne sais pas chez vous, mais par ici, les gens pompent le contenu du bac et l'enterrent simplement au fond du jardin , on va dire que ce n'est pas mon mode préféré de "traitement des déchets"
    Ici il y a encore plein de maisons sans assainissement du tout

    Citation Envoyé par Belga Voir le message
    Pour revenir à la question de départ, lorsque j'ai quitté la maison que je louais avant de devenir propriétaire, j'ai dû payer la vidange du bac, ainsi que la moitié de la vidange de fosse (j'étais resté deux ans).
    Oui j'ai continué à regarder sur plusieurs sites et de nombreux SPANC imposent la vidange du bac à graisse pour les nouvelles installations bel et bien par entreprise et ces bacs semblent beaucoup plus importants

    1/2 facture pour la fosse donc vous confirmez la réponse faite au post initial
    Dernière modification par Marieke ; 19/05/2009 à 16h41.

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