Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Permis de construire périmé vieille maison et refus nouveau permis

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Nous sommes en train de vendre une vieille maison de famille (construite dans années 20).

    La notaire suite à discussion avec la DDE nous a demander de redéposer un permis car la déclaration d'achèvement des travaux n'aurait pas été envoyée à l'époque ce qui selon la DDE rendrait caduc le permis de construire favorable délivré alors.

    Nous avons donc déposé un permis de construire sans discuter mais la Mairie ne veut pas donner son accord (nous l'avons pris lorsque nous avons demandé des nouvelles par téléphone). Nous n'avons eu pas plus d'explications. Il faut savoir qu'encore aujourd'hui nous sommes toujours en zone constructible.

    Bien sûr la maison est belle et bien là et même s'il y a des travaux de rénovation elle n'est pas âbimée au point de la démolir.

    A votre avis que pouvons nous faire pour nous sortir de cette situation ?

  2. #2
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Le plus urgent est de contacter le maire de votre commune et de connaître les raisons de son refus. Tout refus de PC doit être dûment motivé.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    une déclaration d'achèvement de travaux dans les années 1920 ???

    c'est pour rire j'espère... un troll peut-être ?

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] permis de construire périmé
    Par MAPILOU dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/04/2015, 04h45
  2. [Travaux et Construction] Achat de maison avec permis de construire périmé
    Par bounce2015 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/02/2015, 17h25
  3. [Travaux et Construction] permis de construire périmé, quelle suite ?
    Par melo789 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 06/10/2014, 15h16
  4. [Travaux et Construction] délai périmé permis de construire
    Par Promec dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/12/2008, 14h02
  5. [Travaux et Construction] permis de construire périmé
    Par Courpeu dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/09/2007, 23h09