Vos question à l'Avocat
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Branchement tout à l'égoût

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    1
    Je viens d'acheter une maison. Le precedent proprietaire a pretendu que toute la maison etait connectee au tout a l'egout . Or il n'y a qu'une partie seulement de connectee . L'autre partie etant relie a une fosse septique
    Puis je demander a l'ancien proprietaire de payer le branchement complet et de payer la neutralisation de la fosse septique ?

    Merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 900
    Bonjour,

    Citation Envoyé par lorient
    Le precedent proprietaire a pretendu que toute la maison etait connectee au tout a l'egout
    Cette affirmation était-elle écrite noir sur blanc dans le compromis ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    12
    Bonjour,

    Je connais quelqu'un qui a exactement le même problème : la mairie a stipulé lors de la vente précédente en 1999 que l'assainissement n'était pas conforme et, lors de la vente actuelle en 2005 la mairie ne se prononce pas car elle n'a pas pu visiter les lieux malgré les nombreuses relances à l'ancien propriétaire. Alors à qui la faute ? Le notaire aurait il dû vendre la maison ? Peut-on faire un annul-vente ? qui doit prendre en charge les frais ? Merci pour votre aide

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Si vous avez acheté votre maison EN L'ETAT, eh bien c'est à vous de faire le nécessaire...

    bon courage

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
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    83
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    359
    Bonsoir,

    Exact s'il est écrit " dans l'état, connaitre les lieux ou autre "

    Ma voisine viens de se faire rembousser 1 800€ de travaux électriques mais sur son acte de vente la mention à l'exclusion de vices cachés sur une durée de 1 ans, elle a donc eu la chance de vouloir refaire faire sa cuisine au bout de 3 mois par un" pro " et une indemnité au bout de 8 mois, versée par le notaire.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    CARIFA3 : je suis étonnée de ce que vous dites car les vices cachées sont des problèmes importants qui empêchent l'utilisation normal du bien. Je ne vois pas en quoi le pb de cuisine de votre amie pouvait être qualifié de vice caché...

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
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    359
    bonsoir rac8,

    La seule fois ou j'ai pu etre bref... donc voilà pourquoi.

    Après avoir démonté l'ancienne cuisine il est évident que les prises et diverses arrivées électriques ne demandaient qu'à etre changées de places, le constat a donc été le suivant:

    Tout a été placé sans gaine, les pontages effectués avec de simples sucres scottchés, le tout noyé dans le platre sans parler des sections de cables ou plutot fils dans le cas présent, quand au tableau électrique, après ouverture il n'en avait que le nom ( villa de 1985 vendue 380 000 euros quand meme ).

    Pour la question de lorient, l'ancien proprio a prétendu que la maison était raccordée au tout à l'égout, il a donc menti par ommision volontaire car elle l'est certe, mais partiellement.

    Bien cordialement
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    bonjour,

    Ah là oui je comprends mieux !!!

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 900
    Citation Envoyé par carifa3

    Pour la question de lorient, l'ancien proprio a prétendu que la maison était raccordée au tout à l'égout, il a donc menti par ommision volontaire car elle l'est certe, mais partiellement.

    Bien cordialement
    Bonjour,

    Oui, mais Lorient n'est pas revenu nous dire si cela était écrit, ou s'il ne s'agissait que de "paroles verbales"...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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