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Discussion : cheminée dans mur mitoyen

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai un mur mitoyen dans lequel passe le conduit d'une cheminée, une ouverture se trouve dans ma salle. Ce conduit n'a pas été utilisé depuis pls années. Mon voisin qui a acheté la parti à coté veut se raccordée au conduit car il dit que le haut de la cheminée sort sur son toit. Estce qu'il a le droit sachant que l'ouverture se trouve chez nous. (ancien corps de ferme séparé en deux d'où le dyleme et rien de marqué dans l'acte de vente à ce sujet).

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Où est le foyer de cette cheminée ?? Car vos biens provenant de division d'une parcelle commune, peut s'apparenter à une servitude de "Père de famille" ( puisque sortie de toiture apparente et continue ) en votre faveur si le foyer est bel et bien chez vous
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    en effet, si l'atre est chez vous, vous beneficiez d'une servitude dite "de pere de famille" et ceci, meme si vos actes ne le mentionnent pas... ce qui vous autorise a avoir le conduit qui abouti sur le toit du voisin

    de ce fait, le conduit vous appartient bien et le voisin ne peut pas se "brancher" dessus sans votre accord

    la seule solution pour lui est donc de creer un nouveau conduit... ou d'obtenir votre autorisation pour se brancher sur "votre" conduit...
    Dernière modification par Vero1901 ; 14/05/2009 à 22h27. Motif: orthographe

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