Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

achat antérieur au mariage.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    9
    bjr à tous,
    il y a 1an1/2, moi et mon amie avons acheté notre appartement alors que nous étions célibataires (en concubinage). les papiers faits par le notaire mentionnent donc nos deux noms (donc le nom de jeune fille de mon amie).
    Nous nous sommes mariés cette année et dans la foulée ma femme est partie pour plusieurs mois en mission à l'étranger.
    Y a-t-il obligation pour nous de faire une mise à jour des papiers de propriété ou son nom de jeune fille suffit-il toujours légalement ?
    S'il faut faire cette mise à jour, peut-elle se faire sans la présence de ma femme (en partant du principe qu'elle puisse m'envoyer une procuration) ?
    Cette modification de l'acte de propriété entraîne-t-elle des coûts et si oui, de quel ordre ? faut-il payer à nouveau quelque chose au niveau des droits d'enregistrements ?
    merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il 'y a aucune modification à faire, le bien vous appartient chacu pour moitié.

    Par contre prenez contact avec le centre des impôts afin que la taxe foncère sot aujourd'hui établie au nom de Monsieur e Madame, cela ne vous coûtera rien.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    9
    merci,
    concernant la taxe foncière, je vais voir cela au plus vite.

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