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Discussion : appart en indivision: rachat de l'autre part

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Désormais séparée de mon conjoint, je souhaite lui racheter sa part de notre appartement acheté en indivision 50/50.

    J'aimerai savoir si cela nécessite des papiers particuliers à faire rédiger par le notaire?
    • on m'a parlé d'un projet de licitation?
    • Quels sont les frais occasionnés en dehors des habituels frais de notaireà payer par l'acheteur.

    Nous avons contracté un emprunt pour acheter cet appartement. Je souhaite reprendre l'intégralité du prêt à mon nom.
    • Le notaire a t-il l'obligation d'avertir la banque de la transaction?
    Nous nous sommes séparés il y a maintenant 2 ans et lui s'est pacsé entre temps avec quelqu'un et habite dans un autre appartement.
    • va-t-il payer un impôt sur la plus-value?
    Merci d'avance pour vos réponses.

    s_f

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    La première chose à faire est de contacter la banque pour reprendre le crédit à votre nom seul et, éventuellement, solliciter un nouveau prêt pour payer la part revenant à votre ex. En fonction de votre capacité de remboursement et du type de prêts obtenus, la banque peut refuser de désolidariser votre ex. Si elle accepte, elle peut vous demander des garanties complémentaires (nouveau co-emprunteur, caution(s), hypothèque,...)
    En cas de refus de la banque, vous ne pourrez pas racheter la part de votre ex (à moins que ce dernier accepte de rester co-emprunteur des prêts en n'étant plus propriétaire du bien...!).
    Cordialement.

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,
    La première chose à faire est de contacter la banque pour reprendre le crédit à votre nom seul et, éventuellement, solliciter un nouveau prêt pour payer la part revenant à votre ex. En fonction de votre capacité de remboursement et du type de prêts obtenus, la banque peut refuser de désolidariser votre ex. Si elle accepte, elle peut vous demander des garanties complémentaires (nouveau co-emprunteur, caution(s), hypothèque,...)
    En cas de refus de la banque, vous ne pourrez pas racheter la part de votre ex (à moins que ce dernier accepte de rester co-emprunteur des prêts en n'étant plus propriétaire du bien...!).
    Cordialement.
    Merci pour votre réponse.

    Concernant la banque j'ai déjà entammé les démarches. cela ne concerne le prêt en cours car je finance le reste sur mes fonds propres. Je peux financièrement assumer les mensualités mais cela ne veut pas dire que la banque l'acceptera.
    D'où mes questions:
    • le notaire a t-il l'obligation de prévenir la banque de l'acte de vente?
    • si mon ex-conjoint accepte de rester co-emprunteur, peut-on signer un papier devant notaire pour lui garantir ma bonne foi et prévoir une clause de garantie pour lui?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Si votre ex reste co-emprunteur, la banque se retournera contre lui au premier impayé ; peu importe tous les papiers que vous pourriez signer, même devant notaire (ils ne sont pas opposables à la banque).
    De plus, êtes vous assurée à 100 % sur ce prêt ? Supposons que vous ne soyez qu'à 50 %, cela veut dire que s'il vous arrivait malheur, votre ex devrait continuer à payer 50 % des échéances pour un bien qui ne lui appartient pas.
    D'autre part, si votre ex restait co-emprunteur, cela pourrait l'empêcher de faire un nouvel investissement, ce prêt étant à prendre en compte dans le calcul de ses charges.
    Pour répondre à votre question : oui le notaire interrogera votre banque pour connaître les encours et les garanties prises.
    Si vous décidiez néanmoins de faire l'opération "en cachette de votre banque" (en omettant de déclarer les prêts en cours), cette dernière serait en droit de prononcer la déchéance du terme et de vous demander le remboursement intégral des prêts en cours.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre

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    Merci pour ce complément de réponse. je n'avais effectivement pas envisagé le cas où, moi décédant, mon ex se retrouverait avec une dette à payer.
    Bonne continuation.

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