Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Non paiement des impôts fonciers vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    90
    Bonjour,

    nous avons vendu fin août notre maison. Il était convenu (ça a bien été rappelé lors de la vente et figure sur l'acte de vente signé devant les notaires), comme c'est l'usage, que les acheteurs devraient payer les impôts fonciers au pro-rata de leur temps d'occupation (soit 1/3, ce qui fait un peu plus de 300€).
    A la remise des clefs, nous leur avons montré l'avis d'imposition correspondant, ils ont noté le montant qu'il nous doivent et se sont engagé oralement à nous payer très rapidement, normalement le lundi qui suivait (= dans les 3 jours).
    3 semaines plus tard, n'ayant toujours aucune nouvelle, nous leur avons envoyé un courier (simple, pas un RAR) avec la photocopie de l'avis d'imposition, accompagné d'une demande plus formelle de nous payer la somme dûe et bien entendu nos nouvelles coordonnées (qu'ils avaient déjà).
    Voici maintenant environ trois semaines que nous avons envoyé cette lettre, et toujours rien.

    Je suppose que la prochaine étape est désormais d'envoyer un RAR ?

    Au cas où nous n'obtenons toujours aucune réponse, comment devrions nous procéder pour obtenir ce paiement dû ? En effet, la somme est ridicule comparée au prix global de la transaction, mais c'est une question de principe. Dois-je menacer de mandater un huissier à leur frais en l'absence de réponse dans un délai donné (8 jours ?).

    Merci de vos lumières et conseils

    FF

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Cette arrangement était-il ECRIT dans votre compromis ou votre acte de vente ?
    Si NON, vous n'avez AUCUN recours, la taxe foncière étant dûe par les occupants du bien présents au 1er janvier. Ce n'est qu'un usage, et PAS une obligation : j'ach

    Ce n'est pas correct de leur part, je vous l'accorde, car c'était leur parole, mais légalement...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    90
    Citation Envoyé par FastFrench
    ...Il était convenu (ça a bien été rappelé lors de la vente et figure sur l'acte de vente signé devant les notaires), comme c'est l'usage, que les acheteurs devraient payer les impôts fonciers au pro-rata de leur temps d'occupation (soit 1/3, ce qui fait un peu plus de 300€). ...
    Comme indiqué, oui biensûr, c'était écrit sur l'acte de vente.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Alors, normalement, ils auraient dû vous donner le chèque en même temps que la signature de l'acte devant notaire ! Qu'en dit votre notaire ??

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    90
    Il semble que la règle habituelle (qui s'est appliquée chaque fois que nous sommes passé devant le notaire pour un achat ou une vente), soit de laisser les deux parties gérer cela entre eux. Par exemple souvent l'avis de l'année en cours n'est pas en possession du vendeur au moment de la signature (dans notre cas je l'avais, mais le notaire m'a fait comprendre qu'il valait mieux voir ces broutilles entre nous par la suite).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Impôts fonciers
    Par Elodizo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/08/2007, 12h04
  2. Impôts fonciers
    Par Pivoine dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/06/2007, 08h30
  3. Impots fonciers
    Par Claude92140 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/05/2007, 19h52
  4. impots fonciers
    Par Beladona dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/09/2006, 09h50
  5. impôts fonciers
    Par Zalune dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/12/2005, 17h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum