Vos question à l'Avocat
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copro quand tu nous tiens

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je me penche sur un problème qui pourrait paraître banal mais voilà c'est de la copropriété et ce n'est jamais simple.

    Je dresse le tableau : achat d'un appart en duplex avec au RDC un appart (lot 1) et à l'étage 2 greniers aménagés (lots 2 et 3). Le tout bien entendu sans modification de l'EDD ou encore de la répartition des charges.
    Le propriétaire actuel accepte la modif mais ne veut payer l'expert pour la réaliser...

    L'AG de 2004 mentionne ces changements mais pas de façon catagorique, y a-t-il une brèche ici?

    Les anciens propriétaires (qui semblent avoir réalisés cette transformation car ils ont acquis des greniers et non des greniers aménagés) peuvent-ils se voir imputer par le syndic les frais de cette modification?

    Le notaire ne se devait-il pas de vérifier les documents avant même d'annoncer dans l'acte de vente que ce sont des greniers aménagés?

    Alors bien sur j'ai commencé à chercher avant même de poser le pb sur le forum... et oui quand même!!
    Mais j'aimerais beaucoup trouver de quoi clouer le bec à un syndic qui a laissé perdurer cette situation sans rien dire et qui s'en prend au dernier acquéreur au point de le prendre pour un jambon

    Merci d'avance
    MA

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    L'AG de 2004 mentionne ces changements mais pas de façon catagorique, y a-t-il une brèche ici?
    Oh que oui ! la vente de parties communes est un des aspects les plus complexes de la copro !!!

    les greniers au départ, sont parties communes, pour les annexer, il faut un vote à l'AG à la double majorité, (art 26 je crois, mais à vérifier), il faut aussi que cette partie devienne privative (pour l'acheteur) et que cela rentre dans son lot propre (changement donc de la répartition des charges et des tantièmes). c'est en général au copro acheteur qui doit payer les frais de modification du règlement de copro (normal non ?)

    si travaux il y a pour ce changement, il faut que ceux-ci fassent l'objet d'une étude et d'une autorisation par le syndicat (cette fois, à la majorité, art 25).

    Le prix de vente sera réparti entre les différents copropriétaires de l'ensemble qui récupéreront une partie de leur investissement.

    etc, etc ....

    Bref, je vous conseille de vous plonger dans la loi du 10 juillet 65 et le décret du 17 mars 67. Mais il semble que le syndic n'a pas fait son boulot au moment de l'annexion de ces greniers ...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10
    Merci de votre réponse mais... le règlement de copropriété (peu ancien... 1985) mentionne les greniers avec des numéros de lots donc ce ne sont pas des parties communes mais bel et bien des lots privatifs.
    De plus, le règlement autorise (pcq il ne peut pas l'interdire) le rapprochement de lots. Sans pour autant demander le vote de l'AG pour que cela soit fait et sans imposer le modif de l'EDD et de la répartition des charges.

    Le soucis se pose car aucune assemblée n'a autorisé la modification/transformation des lots. Et pourtant une assemblée de 1997 propose au vote la modification du règlement, de l'EDD et de la répartition des charges pour tous les copropriétaires. (Dans cet immeuble, les garages/greniers/caves ont été utilisés pour faire des duplex) Ce vote a été rejetté. Mais cela laisse sous entendre que le syndic savait que les copropriétaires s'étaient permis de modifier les lots...

    Dans mon cas, enfin plutot celui de la personne qui m'a demandé conseil(s), peut-il se retourner contre les anciens proprio pour obtenir le paiement des frais de modifications des documents? ou contre le notaire qui ne s'est fondé que sur les déclarations du vendeur pour rédiger son acte?
    A la lecture du règlement de copro on se rend tout de suite compte que l'appartment n'est pas identifié comme un duplex.

    Je sais que la question porte à discussion et c'est pour cette raison que je suis sur le forum

    D'avance merci de vos réponses, toutes les pistes sont à explorer!

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    26
    bonsoir

    proprietaire d'un appartement similaire je viens vers vous afin d'eclairee vos lanternes.
    tout d'abord la reunion de differents lots dans une corpo ne peut se faire que si elle n'entrave pas la bonne circulation des autres corpo et le syndic n'a normalement pas lieu de vous refuser la reunion sauf bien sur si cela engendre des probleme d'acces à d'autres greniers.
    ensuite la declaration d'ammenagement devrait etre faite au cours des travaux voire au mieux avant mais il est vrai qu'elle est rarement effectué, cepandant le notaire aurait du le notifié dans l'acte puisque les surfaces habitables ont du etre modifié lors de la verif de la loi carrez ( les anciens ont acheter par exple 50 m2 hab + grenier et ils vendent 100 m2 hab cela parait logique de preciser d'ou sortent les 50 nouveau m2 non ?) alors voyez avec le notaire ayant signé la vente cepandant les anciens proprio ne seront pas obligé de payer les frais car il est rare qu'il y en ai ( dumoins par experience je n'en ai jamais eut a payer puisque le logement n'atit pas modifié en trop grande quantité ni surface il s'agit en general d'une simple declaration la seule difference sera sur la taxe fonciere ....)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je suppose que depuis 2 ans, sa lanterne n'est plus qu'une veilleuse et que son pbl est réglé

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    26
    effectivement je ne me suis appercu de la date du post qu'apres avoir valider le message , ahhh apres 34 h de travail non stop on sera indulgent je le suppose ....

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