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Résultats 1 à 5 sur 5

préavis d'un mois

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Bonjour!
    Je souhaite quitter mon appartement, j'ai lu les conditions requises pour bénéficier du préavis d'un mois au lieu de trois. J'ai lu aussi qu'un arrêt de la cour de cassation permet de bénéficier de ce préavis en cas de fin de CDD. Hors, en ce qui me concerne, je pars pour signer un CDD dans une autre ville et je me demande si ça me permet de n'avoir qu'un mois de préavis. C'est un nouvel emploi, certes, mais ce n'est pasun CDI.
    Merci de me répondre!
    A bientôt!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je ne comprends pas bien votre cas:

    vous venez de perdre votre emploi ? quand ? suite à licenciement ou bien démission ?
    c'est ca qui est important, non pas le CDD que vous allez prendre dans une autre ville.

    je rappelle les termes de la loi: art 15 de la loi de 89, si vous louez un logement vide en habitation principale
    ...
    Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.

    Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.

    Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
    Merci de nous donner plus d'infos

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    et bien c'est un peu plus compliqué que ça malheureusement...
    Je travaillais dans une ville depuis un an, mais sans contrat de travail (et oui ça existe). je suis journaliste et j'étais pigiste, c'est à dire payé à la journée, sans contrat de travail. Donc je ne peux pas dire que j'ai été licenciée, j'ai juste cessé de piger...J'étais tombée sur une agence sympa, qui avait accepté, au vu de mes garants, de me faire passer pour une étudiante. Du coup, si aujourd'hui j'ai trouvé un CDD, est ce que ça peut passer pour un premier emploi?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Oups, effectivement plus compliqué que ca.

    Pour le 1er emploi, il faut justifier de la date de votre inscription auprès de la sécurité sociale.

    Si vous étiez assujettie depuis bien avant, alors pas de chances (si le bailleur vous demande la date de votre inscription).

    si inscription récente, alors vous avez des chances.

    comment déclarez-vous vos revenus ? en tant que # FAI #-lance ?
    quand le journal vous paye, il retient bien des cotisations sociales non ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    re Oups...effectivement je n'avais pas pensé à ça, et effectivement, mon inscription à la sécurité sociale ne sera pas récente...Je crois que je vais encore devoir payer le prix des emplois précaires, car ce n'est pas une démission, pas un nouvel emploi, pas une perte d'emploi...rien de tout ça....Donc me voila partie pour un préavis de trois mois...
    merci beaucoup pour l'éclairage

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