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Facture d'eau

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis locataire, je paie dans les charges de mon contrat de location d'appartement l'eau forfaitairement.
    Hors depuis que je suis arrivé, aucune régularisation n'a été réalisée (bientôt 3 ans).
    L'agence gérant la location me dit de patienter car l'appartement étant de construction neuve (3 ans), la mise en fonctionnement de la gestion correcte des parties communes ainsi que le relevé du conteur d'eau prendra du temps.
    Je les contacte et les relance maintenant une fois tous les mois, mais rien ne bouge.
    Quels sont les recours que je possède pour régler ce litige ?
    Merci à ceux qui pourront me répondre.
    Cordialement,
    Tisot

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    D'abord dites-nous si vous êtes en location meublée ou non meublée.
    Est-ce une copropriété ? si oui, alors les comptes doivent être cloturés annuellement et votre agence vous raconte n'importe quoi !!! et petite remarque au passage : ils sont pas très rapides après 3 ans de service ...

    si non meublée : l'eau n'est pas forfaitaire !!! vous payez une PROVISION de charges et vous devrez recevoir une régularisation annuelle des charges. (art 23 de la loi de 89). Il est interdit en location non meublée de demander des charges forfaitaires -
    Il faudra alors les mettre en demeure par LRAR de vous fournir les décomptes de charges par nature. sinon il vous faudra demander une injonction de faire auprès du TI.

    Je ne sais pas si votre provision de charges est élevée mais méfiez-vous !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Avez vous un compteur individuel ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Agnes ... Mais qu'avez-vous donc fait à votre animal ?????????????? d'abord c'est quoi : un chat ? un chien ?
    les petits chats étaient si mignons mais là, ca donne pas envie de lui faire un câlin

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Mais c'est un chat ! Ils refletent l'humeur du jour, là on a un problème d'eau, alors .....................

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    J'espère que l'humeur du jour est plus "sèche" car la pauvre bête, elle risque d'attraper froid

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    Bonjour, merci de votre réponse, non c'est unappartement non meublé.

    Je paie une provision de charge incluant les frais d'eau (65€ pour 615€ de loyer charges comprises).

    Il faudra alors les mettre en demeure par LRAR de vous fournir les décomptes de charges par nature. sinon il vous faudra demander une injonction de faire auprès du TI.

    Qu'est ce que demander une injonction ?

    Encore merci de votre réponse.
    Cordialement,
    tisot


    ========================= ========================= ========
    Citation Envoyé par golfy
    D'abord dites-nous si vous êtes en location meublée ou non meublée.
    Est-ce une copropriété ? si oui, alors les comptes doivent être cloturés annuellement et votre agence vous raconte n'importe quoi !!! et petite remarque au passage : ils sont pas très rapides après 3 ans de service ...

    si non meublée : l'eau n'est pas forfaitaire !!! vous payez une PROVISION de charges et vous devrez recevoir une régularisation annuelle des charges. (art 23 de la loi de 89). Il est interdit en location non meublée de demander des charges forfaitaires -
    Il faudra alors les mettre en demeure par LRAR de vous fournir les décomptes de charges par nature. sinon il vous faudra demander une injonction de faire auprès du TI.

    Je ne sais pas si votre provision de charges est élevée mais méfiez-vous !

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