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Sous location du locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    je suis locataire d'une maison, puis-je sous-louer cette habitation ?
    Quelles sont les démarches à faire ?
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    En premier lieu, obtenir l'accord (écrit) du propriétaire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    Merci,
    existe-t-il un document-type à faire signer par le propriétaire ?
    le loyer doit-il être exactement le même ? (en d'autres termes, puis-je augmenter le loyer de mon nouveau locataire ?)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par InDianaJones
    Merci,
    existe-t-il un document-type à faire signer par le propriétaire ?
    le loyer doit-il être exactement le même ? (en d'autres termes, puis-je augmenter le loyer de mon nouveau locataire ?)
    Je n'avais pas tout compris, je pensais que vous souhaitiez sous-louer une partie de la maison.
    Dans le cas d'une sous-location totale, idem, faites un courrier A/R à votre propriétaire pour obtenir son accord.
    Je doute par contre qu'il apprécie, s'il vous donne son accord (ce qui est rare) que vous louiez plus cher que lui !
    D'autre part, attention danger : vous êtes le locataire, donc le responsable devant le propriétaire des loyers et charges impayées, ainsi que des dégradations.
    Dernière modification par Agnes1 ; 10/10/2005 à 12h35.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Après vérif, il semblerait que le montant du loyer en sous -location ne doive pas dépasser celui de location. Mais malheureusement je n'ai pas de textes à vous donner. Voyez si sur légifrance (loi du 06/07/89) il n'y a pas un § concernant cela.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    D'accord,
    mais concernant le loyer de mon nouveau locataire, je ne comptais pas en informer le propriétaire
    Merci pour la mise en garde concernant la responsabilité devant les impayés, etc.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    C'est l'article 8 de la loi du 6 juillet 89 qui édicte le principe de la sous-location.
    Article 8



    Créé par Loi 89-462 1989-07-06 JORF 8 juillet 1989.


    Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.

    En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation.

    Les autres dispositions de la présente loi ne sont pas applicables au contrat de sous-location.
    tout à fait déconseiller de sous-louer sans l'accord du bailleur !!! Vous vous exposeriez à de graves ennuis.

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