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Locataire acquéreur du bien loué, caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    Suite à la mise en vente du bien dont nous étions locataires, nous avons décidé de nous porter acquéreurs (vente effectuée le 19 septembre 2005).
    Le bailleur (une agence) nous réclame le paiement de la part du loyer de septembre (du 1er au 19).
    QUESTION devons-nous obligatoirement payer ce loyer avant de récupérer notre caution (2mois de loyers) ?
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui, puisque vous étiez encore locataires jusqu'à la vente du bien donc redevables du loyer et des charges.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Agnes1
    Oui, puisque vous étiez encore locataires jusqu'à la vente du bien donc redevables du loyer et des charges.
    Pour plus de clareté : nous souhaiterions voir ce loyer partiel déduit du montant de la caution plutôt que d'avoir à le payer tout de suite puis d'avoir à attendre le remboursement de la caution à la mi-novembre. En fait nous n'avons plus d'argent disponible (suite frais d'acquisition)
    Question : qu'est-ce qui est juridiquement demandé ?

    Nota 1 : la vente qui devait intervenir fin août ne s'est effectuée que le 19 septembre pour des raisons qui ne peuvent nous être attribuées (retard notaire)
    Nota 2 : bien qu'ayant été des locataires "modèles" l'agence s'est toujours montrée intraitable (!)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Légalement, vous ne pouvez "prélever" le loyer sur la caution. Seule solution si vous avez des problèmes de trésorerie, négocier avec l'agence qui sera en droit de refuser.
    Le retard même s'il est imputable au notaire, ne peut (légalement s'entend), vous voir réduire le loyer. Un simple exemple, locataires, vous auriez acheter un autre logement que celui-ci, vous auriez payé le loyer jusqu'au départ. Là, ca n'est pas sympa de la part de l'agence, mais parfaitement légal.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Normalement, en cas de vente d'un appart occupé, le vendeur remet le jour de la signature de l'acte, le DG (depot de garantie) à l'acheteur.

    Dans votre cas, l'acheteur étant le locataire, cette somme aurait dû vous être rendue le jour de la signature. Pourquoi le notaire n'y a t-il pas pensé ????

    Il faut réclamer ce montant au vendeur (donc votre bailleur) et non pas l'agence qui elle, n'a que le mandat de gestion. Il est normal qu'elle récupère les versements dûs jusqu'au 19 sept.

    Faites aussi bien attention au cut-off pour les charges de copropriété ! car ....
    le syndic va envoyer les comptes annuels lors de la convocation de la prochaine AG des copropriétaires.
    Sur ce relevé, vous aurez payer des charges locatives jusqu'au 19 sept, et de charges copro à partir de cette date - Il faudra donc faire une régul des provisions avec le vendeur ...

    Idem pour le calcul de la TEOM ... comment avez-vous fait le cut-off pour la taxe foncière de 2005 et par conséquent partie de la TEOM ?????

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