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Résultats 1 à 7 sur 7

Résiliation du compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Nous venons de traverser une semaine abominable!!!
    Nous avons signé il y a 1 mois un compromis de vente avec une clause suspensive sur obtantion d'un pr^et de 8 % max et 30 max.
    Nous pensions obtenir un prêt mais notre pr^et voiture fait obstacle (prêt sur 25 ans) nous avons eu un refus de prêt sans indic de durée de prêt.
    Nous avons averti l'agence de suite et là les ennuis ont commencé :
    l'agent immobilier a communiquer notre numero de tel à plein d'organismes de prêt (on était harcelé)
    l'agent exige 3 refus de banque sur 30 ans, alors qu'il n'a jamais été ? de cela.

    Bon après nombre de démarches, nous avons signé tout comme les vendeurs la résiliation du compromis hier mais pouvons nous encore avoir des problèmes (avec l'agence ou le notaire) Que risquons-nous?
    Nous sommes morts d'inquiétude!!!

    Merci d'avance de votre réponse

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Les agences, tout comme les notaires qui font signer des compromis de vente, inclusent toujours la clause "sous réserves de l'accord bancaire pour un emprunt". Si cela est inscrit et signé par tous, si l'accord de cet emprunt est refusé, que vous en apportez la preuve..où est l'obstacle?
    Vous avez signé avec le vendeur une résiliation d'achat ou une annulation de ce compromis?
    A mon avis, cette affaire est terminée!
    En fait l'agence a perdu une affaire financière et se défend comme elle peut, mais si l'accord est annulé, l'agence doit "avaler" la pilule!
    Bon courage

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 991
    Bonjour,
    A mon avis, il n'y a pas lieu de vous inquiéter, dès lors que vous avez trouvé un accord avec votre ex-vendeur : c'était avec lui que vous aviez signé le compromis, pas avec l'agence ou le notaire...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Bonjour,

    Ben vous l'avez échapper belle !

    Quelle idée de signer une clause pareille :
    Nous avons signé il y a 1 mois un compromis de vente avec une clause suspensive sur obtantion d'un pr^et de 8 % max et 30 max.
    Les taux actuels tournent autour de 4% pour 25 ans !! On peut donc supposer que 4,25 % est raisonnable sur 30 ans, mais guère plus !!!

    Imaginez la situation si vous n'aviez pas trouvé d'accord avec votre vendeur (signature de la résiliation = fin des ennuis) : rembourser un emprunt à 8% sur 30 ans, c'est de la folie (compte tenu de l'inflation actuelle entre 2 et 3%). Je comprends que devenir proprio soit un rêve, mais pas à n'importe quel prix !

    La clause suspensive est là avant tout pour vous protéger : la prochaine fois, exigez un taux maxi en adéquation avec le marché actuel !!!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/10/2005 à 14h19. Motif: mise en forme de citation

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    Eh bien nous avions pensé que c'était des maximums et qu'on n'était pas obligés de contracter un tel prêt...

    C'est vrai qu'on était de beaux pigeons et pourtant nous ne sommes pas idiots, mais c'est la façon dont tout s'est déroulé.

    Certains professionnels sont des rapaces.
    On a renoncé à notre projet, nous sommes vaccinés!

    J'espère maintenant que le notaire ne va pas en rajouter

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Re-...

    Euh, j'étais pas réveillé, moi, hier... La belle faute d'orthographe : vous l'avez échappé belle et non "échapper".

    A part ça, il est vrai que la rédaction de la clause suspensive peut surprendre. Il s'agit de préciser les conditions d'emprunt que vous accepteriez dans le pire des cas !

    Donc, pour bénéficier de cette clause (en cas de non obtention de prêt), il faut pouvoir apporter la preuve au vendeur que vous avez contacté des banques et essuyé un refus sur la base de la durée et du taux prévu.

    Il est donc essentiel de :
    1°) toujours se renseigner auprès au moins d'une banque avant même la signature du compromis : vous aurez ainsi une idée du marché.

    2°) Ne pas oublier que le taux indiqué dans le compromis est un taux nominal (sans les frais annexes - dossier, assurance, caution, hypothèque, etc...)

    3°) éventuellement préciser dans le compromis le nom des banques avec lesquelles vous souhaitez traiter (ex : si vous avez des avantages particuliers... Pas de frais de dossier, etc...).

    Par ailleurs, un prêt de plus de 20 ans est vraiment très coûteux en intérêts... Mais je sais que les prix de l'immobilier sont élevés et que les salaires ne suivent pas...

    Enfin, dans le calcul des dépenses mensuelles du proprio potentiel, n'oubliez pas de tenir compte de la taxe foncière (les impôts locaux sont en hausse permanente), on y pense pas tjrs... Contrairement à l'eau, l'électricité, etc...

    Bon courage dans vos prochaines recherches
    Dernière modification par Nvproprio ; 09/10/2005 à 16h05.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Ah, j'oubliais... Un agent immobiler n'a en aucun le droit de communiquer vos coordonnées à des organismes de crédit sans votre accord.

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