Vos question à l'Avocat
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victime d'un verdict inique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    J'ai loué, il y a 9 ans, un logement refait à neuf, à une personne qui ne l'a jamais entretenu correctement.. sa part de loyer modique(après APL) a rarement était payée spontanément..réclamation s, travaux d'entretien régulier par moi même durant ses années, (divers états des lieux signés par les 2).Cette personne a épousé un arabe, 2 ans avant leur départ de ce logement. Départ que j'avais demandé, lasse de leurs agissements, en précisant que j'attendais leur préavis comme le veut la loi..Pendant plusieurs mois, j'ai écrit de nombreuses fois pour obtenir ce préavis (en recommandé), jamais aucune réponse! une semaine avant leur départ, j'ai été prévenue par téléphone..L'état des lieux de sortie effectué par un agent immobilier,montre un logement minable..Les murs moisis par la mise en arrêt de la VMC..et le manque d'aération des pièces..( Toujours les volets fermés, par crainte des huissiers)([la compagnie d'électricité] et Téléphone coupés en quasi permanence )tapisseries auréolées, déchirées, murs imbibés d'humidité, moquettes brûlées par les cigarettes et tachées, peintures jaunies et moisies, etc..bref tout à refaire, malgré les travaux d'entretien que j'ai fait effectuer durant ces 9 ans! Et la saleté partout!
    J'ai apporté toutes les preuves à un avocat, le dossier était solide, mais le juge a tout rejeté:les mois de préavis, disant que j'y avait renoncé en leur suggérant de partir,l'état de dégradations? il est est dû au nombre d'années.. il est clair que tout ce dossier a été "parcouru" et je dois abandonner tout mes espoirs de justice, et, en plus, rembourser la caution!!
    Le "juge"a été partial envers les locataires, qui n'avait rien à me reprocher, si ce n'est une grande patience toutes ses années envers leur agissement..Les états des lieux pour les travaux effectués pendant ces 9 ans n'ont pas comptés..les nombreux courriersdemandant un préavis de 3 mois, n'ont pas comptés.. Pourquoi? Quelqu'un peut-il m'aider et me conseiller, car je refuse ce verdict injuste!Merci de votre réponse, j'ai besoin d'aide car je suis anéantie..
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/10/2005 à 13h06. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 259
    Bonjour,

    Pourriez m'apporter une précision utile.
    Pourquoi mettre en exergue l'origine du mari de votre locataire ? Doit on comprendre qu'il y a, selon vous, un rapport de causalité avec les dégradations. Lié lui même au jugement ?
    Cela me rappelle une chanson qui reprenait un vieux discours de Chirac : "le bruit et l'odeur....!!!".

    Cordialement

    Anissa
    Dernière modification par Rosalina ; 07/10/2005 à 12h09.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Je crois tout simplement que le juge a estimé que vous les avez éxonérés de préavis, et que les dégradations, ne peuvent causer préjudice, puisque la vétusté ne permet pas de réclamer préjudice.
    Le fait que le nouveau concubin qu'il soit arabe, français, chinois, ou autre je ne vois pas ce que celà vient faire ici, soyez sure que si vous présentez les choses ainsi devant les juges, ou que vous les sous entendiez ne peut que vous desservir.
    Personnellement, je n'apprécie pas ce type de paralèlle.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Ce n'était pas aux locataires de donner leur préavis, mais à vous de faire une procédure pour demander la résiliation de leur bail s'ils ne satisfaisaient pas à leurs obligations. Le juge à retenu logiquement vos demandes A/R répétées de départ, comme un tort. Après tout, ils n'ont fait qu'executer vos demandes insistantes. On ne demande pas à ses locataires de partir en donnant leur préavis, on les vire s'il le faut au motif de non paiement de loyer ou de retard par exemple.
    De même le juge à pu estimer, si vous avez mis en avant l'origine de l'époux, que votre demande était plus motivée par son origine (ce qui est formellement interdit par la loi et passible de sanctions)que par les retards et dégradations.
    Voyez avec votre avocat.
    Dernière modification par Agnes1 ; 07/10/2005 à 11h24.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    D'autant que si ils sont insolvables, celà vous coûtera quelques honoraires supplémentaires, et surtout rappelez vous bien que ce qui a pu être dit reste écrit.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
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    198
    sacrée mentalité ! je ne vous félicite pas !
    vous avez attendu 9 ans pour réagir.....
    restez anéantie dans votre appartement et surtout si vous le relouez demandez l'origine des parents, grands parents, arrières grands parents, etc.......

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    On ne sait pas encore, maminter n'ayant pas répondu, si ses arguments reposaient sur l'origine géographique de son locataire.
    Si c'est le cas, lui laisser supposer qu'elle a "mérité" le jugement pour cette raison, ne ferait qu'accroître son sentiment d'injustice et lui laissrait penser que le tribunal à été partial, justement à cause de cette origine. Donc attiserait ses préjugés.
    Les tribunaux ne jugent que sur des faits et des preuves. Leurs jugements sont en revanche, parfois, influencés par le contexte.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
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    149
    Cher(e) Maminter,

    1°) J'ai lu votre message,
    2°) j'ai eu envie d'écrire des choses pas catholiques (vous n'avez rien contre les catholiques, au moins ? Quoiqu'il existe des arabes catholiques...),
    3°) mais finalement je vais m'arrêter là...

    Vite, allons voir ailleurs.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par margaux
    sacrée mentalité ! je ne vous félicite pas !
    vous avez attendu 9 ans pour réagir.....
    restez anéantie dans votre appartement et surtout si vous le relouez demandez l'origine des parents, grands parents, arrières grands parents, etc.......
    Et puis marquez dans votre annonce que vous préférez tel type de locataire par exemple, c'est mieux
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 259
    A Nvproprio....

    Des arabes catholiques ? Mais jusqu'où iront ils ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/10/2005 à 13h07. Motif: correction de typo
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
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    15
    Il est vrai que je me suis mal exprimée.. Puisqu'il faut approfondir mes écrits, il se trouve que je n'ai rien contre le fait que son mari soit arabe ou français.. Je m'explique un peu plus, si vous le permettez....Je ne voulais pas entrer dans un débat pour situer la personne à qui j'ai loué.Elle a eu des démélés de justice en compagnie d'un homme interdit de séjour et renvoyé en Algerie (drogue).. Elle refait une expérience avec un autre homme de 25 ans plus jeune qu'elle.. Quand elle s'est mariée, j'ai été contente de savoir qu'enfin peut être elle serait plus honnête et équilibrée, que les loyers seraient payés normalement et le logement tenu propre..je les ai félicité en toute bonne foi.. J'y croyais, mais peu importe..tout ceci représente tout un vécu de problèmes, liés à la façon de vivre de ces locataires, bien sur cela ne me regarde pas, mais si cela amène un non paiement et un non entretien d'un logement loué, je me sens quand même un peu concernée! . Je n'ai pas fait état des démélés de justice que cette personne avait eu avec son premier concubin..cela ne regarde qu'elle, même si cela a influé sur son comportement à tous les niveaux.. En conclusion, si j'avais voulu ne pas louer à un arabe, je les aurai effectivement mis à la porte depuis longtemps, vu les défauts de paiements systhématiques.. Le problème n'est pas là.. Je regrette d'avoir mal établi les choses, et je déplore que de mes écrits il n'ait été retenu que cela.. Je ne suis pas une riche propriétaire, je perçois le minimum de retraite, ce loyer m'aide à vivre décemment sans plus! Ils se trouve aussi que j'ai à coeur de faire résider les locataires dans un joli appartement en bon état..et que j'ai un peu de mal à voir mes efforts financiers et physiques réduits à néant par des personnes peu scrupuleuses!

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Donc vous avez été mal conseillée. Dans le cas d'un non paiement, la tolérance hélas, ne paie pas. Il faut agir tout de suite officiellement. Même si vous devez passer un coup de fil avant d'envoyer un courrier au locataire, pour conserver des rapports sympathiques.
    Ce que vous avez toléré durant 9 ans, c'est retourné contre vous. Puisque vous l'aviez accepté, vos locataires se sentaient autorisés à continuer de procéder ainsi.
    De même demander leur départ. Ce n'est pas à eux de le faire, mais à vous d'intenter une procédure en résiliation de bail.
    Voyez avec votre avocat, comme je vous le disais, si vous avez moyen de faire qq chose.

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