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Discussion : Mon locataire a quitté [l'opérateur historique] pour un opérateur privé

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement que je loue et je viens d'apprendre aujourd'hui que le locataire a quitté[la société historique de distribution d'électricité] et ses tarifs règlementés pour souscrire un contrat chez un opérateur privé (sans m'en aviser). Très naïf, le locataire s'est un peu laissé embobiner par le commercial (qui s'est fait passé pour un agent de[la société historique de distribution d'électricité] paraît-il !!!) et ne connaissait pas le risque qu'il y a quitter les tarif règlementés et ne pas pouvoir y revenir. Le gros problème pour moi, propriétaire, c'est que l'appartement risque de ne plus pouvoir revenir aux tarifs règlementés, ce qui peut devenir un handicap à la location ou à la vente. Qu'en est-il exactement ?

    Une fois ce locataire parti, peut-on faire machine arrière et revenir aux tarifs règlementés sur cet appart ??? Si non, puis-je demander réparation au locataire pour préjudice et dévalorisation du bien (ça m'étonnerai mais bon).

    Je suis très stressé par cette histoire à laquelle je ne m'attendais vraiment pas, si vous avez des conseils à me donner, je vous en remercie d'avance.
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 19/04/2009 à 13h52. Motif: Anonymisation et correction orthographe

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Voici un debut de réponse sur ce lien: énergie-info - Pratique - Puis-je souscrire une offre au tarif réglementé après une offre de marché ?

    Malheureusement, si le locataire quitte les lieux apres le 30 juin 2010 à priori c'est définitivement perdu.
    Vous ne pouvez à priori pas imposer à votre locataire un retour chez le fournisseur historique.

  3. #3
    Lag0
    Visiteur
    Capc, je lis dans votre lien :

    Lorsque j’emménage dans un logement , je peux choisir entre une offre au tarif réglementé ou une offre de marché, quel que soit le contrat que j’avais souscrit pour mon précédent logement ou le contrat souscrit par l’ancien occupant de mon nouveau logement si j’emménage dans un logement précédemment occupé.

    Donc cela veut dire que la souscription d'une offre de marché n'engage que le locataire actuel, le prochain pourra revenir au tarif réglementé.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    oui sauf qu'apres le 30 juin 2010, on ne pourra plus le faire...

  5. #5
    Lag0
    Visiteur
    Bon je dois encore me documenter sur la question...
    Dernière modification par Lag0 ; 19/04/2009 à 13h08.

  6. #6
    Membre Sénior

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    Après juin 2010 les tarifs réglementés devraient (ou plutôt devaient) disparaitrent...Luc Chatel a annoncé une prolongation possible mais sans en donner les conditions. Quoi qu'il en soit, les tarifs réglementés sont voués à disparaitrent pour tout le monde à plus ou moins longue échéance au nom de la libre concurence...Nous vivons en fait actuellement une période de transition.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Merci pour vos réponses, j'ai réussi sans pb à convaincre le locataire de revenir aux tarifs réglementés, par contre le délai de rétractation de 7 jours de son nouveau contrat est expiré et il donc tenu par son contrat de rester 6 mois chez le fournisseur privé. Il pourra donc au terme de ces 6 mois revenir tarifs réglementés chez l'opérateur historique. je suis soulagé !

    Merci encore pour vos réponses.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    vous auriez de toutes facons pu revenir au tarif reglementé, si votre locataire partait avant 2010.

    aucun prbl; cela a fait polémique lors de la sortie de la loi mais une modification a été votée ensuite pour ne pas pénaliser les proprios qui n'avaient pas leur mot à dire.

    dormez tranquilles !

  9. #9
    Pilier Junior

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    Ouhla non ! pas dormez tranquille
    car cela repousse le probleme a 2010.

    mais effectivement il peut etre tranquille si le locataire revient

    sachez que le locataire a tres bien pu avoir affaire a 'l OP historique" car eux aussi font du dereglementé.
    et ils en abusent bien.
    genre" soyez tranquille on est OP "historique" et on vous propose moins cher.

    PS : pourquoi ne peut t on pas nommer OP historique la?
    c est un fait non?

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