Vos question à l'Avocat
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signature d'un acte de vente, séparément ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
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    Bonjour,

    J'ai 30% dans une maison que j'ai acheté avec mon futur ex mari. (nous avons achetés avant le mariage en indivision). J'ai signer un compromis de vente avec la nouvelle copine de mon ex, à qui je vends mes 30%, et elle achète aussi 20% des parts de mon ex (il garde 50% des parts).

    Toutes les conditions suspensives sont remplies, mais maintenant ils ne veulent signer sur une seule condition - qu'ils ne signent pas en même temps que moi.

    Mon notaire n'est pas trop chaud à l'idée de signer separement, ce qui peut compliquer les choses si jamais il y a erreur dans l'acte de vente, soit en leur concernant, soit en me concernant. Qu'en pensez vous?

    Est-ce qu'on a le droit de signer separement ou est-ce qu'on est obligé d'être dans la même pièce (ce qui sera plus simple pour tout le monde, et, après tout, nous sommes adultes, non).

    Merci d'avance pour vos reponse


    -----
    Bonjour,

    Je reviens vers vous juste pour vous informer de la situation (vu que vous avez eu la gentillesse de me repondre )

    J'ai enfin signé l'acte de vente (vu que mon ex et sa copine avaient signé je n'avais plus le choix - compromis = acte). A ce jour l'argent est toujours bloqué. Mon avocat a envoyé une lettre à l'avocat de mon ex lui demandant de débloquer une acompte (pour avancer les choses), et elle va ensuite saisir le juge pour débloquer les fonds. En fait, apparament, ce n'est pas avec une lettre qu'on peut bloquer les fonds, il faut normalement l'intervention d'un juge dans mon cas. Les notaires sont bien d'accord sur ce point, mais ils ont peur que l'avocat se retourne contre eux...

    Je vous tiendrai au courant de la situation, question de la déboucher cette bouteille virtuelle

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    Une petite chose que je n'arrive pas à comprendre :
    ils ne veulent pas signer juste dans la même pièce que vous , ou bien, ils veulent faire d'abord le rachat de vos 30%, puis la signature avec un autre acte pour les 20% ?

    Si c'est le 1er cas, faudrait qu'ils grandissent un peu...le notaire peut se permettre de leur dire

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
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    août 2005
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    769
    Vous avez bien compris...... c'est 'pas dans la même piece, ni d'ailleurs, dans le même immeuble!!!!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Je REVE !!! Mon Dieu que les gens peuvent être bêtes !!!! vous avez bien fait de le quitter celui-là...

    Faite faire pression par le notaire, je crois qu'il aura plus de poids, et puis, je pense que légalement, ils doivent être présent, à moins qu'ils ne donnent leur procuration au notaire, c'est peut-être la solution !

    bonne chance...et bonne signature !

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
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    août 2005
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    769
    Merci, je n'avais pas pensé au procuration, comme vous dites, c'est peut être la solution.

    (et en effet, tous les jours je me dit que j'ai bien fait de le quitter, )

    Merci encore

  6. #6
    Membre Benjamin
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    octobre 2005
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    14
    les signatures des compromis de vente peuvent se signer separement, la signature de l'acte authentique ne peut se signer en differer. Toutes les parties doivent etre presentes en cas de litige. Sinon il faut effectivement avoir recours aux procurations qui donnent tous pouvoirs au notaire ou a un avocat le cas echéant

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
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    Bonjour,

    J'ai une autre question - les conditions suspensives sont remplies depuis mi-septembre 2005 (obtention du prêt). A ce jour, toujours pas de signature!!!

    Mon ex et sa copine repoussent sans arret (mise à part le fait qu'ils ne veulent pas signer dans la même pièce que moi, mais nous en avons déjà parler de cela).

    Sachant que j'ai un prêt à rembourser mi-octobre avec une banque qui a dissout le credit (suite aux non-remboursement de mon ex des écheances - décision prise en non-consiliation vu que c'est mon ex qui habite dans la dite maison depuis mai 2004. Maintenant j'ai la moitié du credit à rembourser + les agios + tous les interets restants sur les 10 prochaines années, efin bref). Cette banque nous a donné jusqu'à début octobre pour tout rembourser.


    Jusqu'à quand peuvent-t-ils repousser la date de signature, sachant que le compromis était signé le 15 juillet, et l'acte de vente aurait du etre signé le 30 septembre, et que Madame a son pret bancaire depuis mi-septembre.

    merci pour vos reponses - la situation devienne urgent pour moi!!!

    Cordialement

    Catdo

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Bonjour

    Est-ce que c'est l'acceptation du prêt par la banque qu'ils ont reçue ou bien la fin du délai de réflexion ? c'est peut-être là la différence, en plus pour certaine banque, une fois le prêt accepté il faut 10 jours de délai pour le déblocage des fonds ( envoi du chèque chez le notaire ). Voilà ! cela vous donne peut-être les explications de ce retard ! boncourage pour la signature

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
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    Bonjour

    En fait, je parle bien de la fin du délai de réflexion. Acceptation du pret mi-septembre, alors il me semble qu'elle a bien eu le temps de réflechir depuis...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Quand on reçoit son acceptation d'offre de prêt de la banque, il ya un délai OBLIGATOIRE de 10 jours avant lesquels on ne peut pas accepter/renvoyer l'offre de prêt ! (j'en suis sure : je suis en plein dedans !!!)

    Mais si sa fin de période de réflesion est le 15/09...elle avait jusqu'au 5/10 pour l'accepter !!! (30 jours de validité) et vu la bonne ambiance avec votre ex, et son animosité à votre égard, ils ont ou faire trainer rien que pour vous emm----- !!!

    et puis après il y a la mise à disposition des fonds, et maintenant les banques demandent souvent une lettre du notaire...et parfois ils sont un peu...lents...ou débordés de travail !!!

    Je serai vous, j'irai voir mon banquier histoire de négocier pour les intérêts...

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    769
    alors vous croyez que je vais (enfin) arriver un jour????

    Promis, le jour ou je signe je vous paie une bouteille de champagne (virtuelle)!!

    Merci pour vos reponses

    Catdo

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je connaissais le champagne brut (que j'affectionne particulièrement), le demi-sec, le rosé, mais le virtuel, jamais entendu parler. De quoi s'agit-il exactement ?

    Cordialement,
    Protis

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