Vos question à l'Avocat
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signature d'un acte de vente, séparément ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour !

    Désolée, j'avais déserté le net pour qq jours !
    Bon, eh bien vraiment votre histoire mériterait un feuilleton Brésilien !!!

    Que dit votre notaire exactement ? c'est possible de faire ça ? avez-vous contacté la chambre des notaires de votre département pour expliquer votre cas ? en effet, les notaires se doivent d'être neutres, puisque normalement, un seul devrait suffire pour une transaction...

    Je ne vois pas comment ils pourraient essayer de vous em*****r encore plus ! (quoique vu les personnages...)
    Vous allez signer un papier que eux auront signé également, donc sans ratures, sans mots barrés etc...je ne vois pas ce qu'ils pourraient contester, mais l'idée d'adjoindre un courrier expliquant la situation clairement me semble la moindre des choses que le notaire adverse (je crois qu'on peut l'appeler ainsi...) puisse accepter...

    bon courage ! j'ai remis la bouteille au frais !!!!

  2. #26
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    8
    Juste une petite remarque d'un néophyte (autant en droit immobilier qu'en divorce) : pourquoi ne pas les mettre devant le fait accompli en venant malgré tout à la signature ?
    Ils seront devant un notaire donc ils seront bien obligés de se calmer un minimum. Par ailleurs, s'ils refusent de signer, ce sera de leur faute et vous serez inattaquable.
    Mais bien entendu, ça dépend de ce que vous êtes en mesure de supporter...

  3. #27
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
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    769
    Bonjour,

    La suite de l'histoire....mon ex et sa copine ont signé l'acte de vente aujourd'hui, et je dois signer demain (son notaire n'a pas pu emmener l'acte de vente chez mon notaire aujourd'hui - le comble, si vous avez bien suivi ce 'feuilleton'. Jusqu'à là ça va.....

    Le problème est que le notaire de la copine de mon futur ex (l'acheteuse) a réçu une lettre de l'avocat de mon futur ex demandant : bloquage de fonds en attendant partage de la communauté (sachant que nous nous sommes mariés sous la regime de la separation des biens).

    Mon ex m'informe qu'après discussion avec son notaire (qui n'intervient pas dans cette vente) son notaire lui à dit de faire cela, et de preparer une papier avec l'argent qu'il veut (encore) me demander et après, et SEULEMENT quand j'aurais signé ce papier comme quoi je suis d'accord de payer, et de ne plus rien lui demander, il debloquera les fonds.

    Je pensais que tout ceci se faisais après prononciation du divorce, et j'ai vraiment l'impression qu'ils me mettent 'le couteau sous la gorge' en me forcant à signer ce papier, sachant que j'ai besoin de cette argent.

    Je sais que mon ex va refuser de me verser l'indemnité d'occupation que je lui demande, (pour les 2 dernières années passées dans la maison) et qu'il va me dire que il ne va pas debloquer les fonds tant que je m'engage à rien lui demander.

    Est-ce que les notaires ont le droit de bloquer les fonds, sachant que, mon avocat estime que, juridiquement cette lettre ne vaut rien.

    Merci pour vos reponses, j'avoue que je commence vraiment à etre desespéréé!!!

    Cordialement

    Catdo

  4. #28
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Bonjour !

    Ayant suivi votre affaire depuis le début, j'interviens une nouvelle fois sans pour autant vous apporter grande aide. Comme vous êtes partie , je pense que vous n'allez pas pouvoir vous en sortir sans une décision du tribunal. Il faut donc que votre avocat fasse le nécessaire pour hâter le jugement de liquidation des biens, consécutif au divorce. Ne cédez pas : demandez à votre ex l'indemnité d'occupation à laquelle, je pense, vous avez droit. Sachez aussi que concessions en concessions, votre ex vous en demandera toujours plus et que vous vous retrouverz complètement dépouillée à l'arrivée. Tel est mon avis, mais c'est vous qui décidez.

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Décidément, la bouteille de champ' est toujours en attente...

    Je suis de l'avis de PROTIS, ne vous laissez pas faire, et ne cédez PLUS A RIEN votre ex est digne du tonneau des Dannaïdes !!!

    Vous pourrez toujours demander une saisie sur salaire pour l'indemnité d'occupation ! Au point où en sont vos relations...un peu + un peu -...autant mettre toutes les chances de votre coté !

    bon courage, et tenez nous au courant !

  6. #30
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
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    769
    Alors, suite conseil du notaire, je n'ai pas encore signée l'acte de vente. Mon notaire estime, suite discussion avec mon avocate que la lettre de l'avocat de mon ex ne vaut rien juridiquement, et il attend d'avoir plus amples renseignements avant de me dire de signer l'acte de vente. Par contre, vu que mon ex et sa copine ont signé, nous allons maintenant demander une indemnité d'occupation, et, si tout va bien, je vais signer dans la semaine qui vienne s'ils enlèvent le 'chantage'. Si non, il va falloir saisir le juge pour regler cette histoire!!

    En attendant, merci encore pour vos conseils.

    Cordialement

    Catdo

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    bonjour,

    bon et bien cela avance petit à petit !
    bon courage !

    et merci pour la suite !!! la bouteille est toujours au frais !!!

  8. #32
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
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    août 2005
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    Bonjour,

    Juste pour dire à Rac8 et Protis que je n'ai pas oublié le champagne .

    A ce jour, les fonds sont toujours bloqués. Nous sommes d'accord pour le décompte, mais cela ne change rien.

    Le notaire de mon ex ne prends ni moi ni mon notaire au téléphone, alors mon avocat vient de saisir un juge pour essayer de débloquer les fonds.

    Après l'attente, le champagne ne sera que meilleur.... et qui sait, peut être que j'arriverai à toucher mon argent avant la fin de cette année (on peut toujours rever, non?)

    Je vous souhaite des très bonnes fêtes de Noel.

    Cordialement

    Catdo

  9. #33
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Bonsoir !

    Pour le champagne, nous saurons attendre. L'essentiel , c'est que vous obteniez rapidement gain de cause dans votre affaire.

    Bonnes fêtes de fin d'année à vous aussi !

    Cordialement,

    Protis

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    Bonjour !

    BONNE ANNEE 2006 à vous également !

    je suis un peu en retard pour la réponse, mais j'ai une bonne excuse :
    j'ai déménagé juste avant noël et je suis maintenant dans un trou perdu sans adsl...alors la connection a pris un peu de temps !!!

    je garde toujours une bouteille au frais dans ma nouvelle cave !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #35
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
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    769
    Bonne annéé à Protis et Rac 8 qui ont suivi mon affaire de près (et bien sur aux autres intervenants).

    Mon avocat va bientot passer en référé pour cette affaire pour essayer de débloquer l'argent (et oui, j'attends patientment que tout cela se débloque). Une petite question qui me traquasse.... si jamais j'ai gagne de cause (je crois les doigts), qui va payer les frais d'avocat? C'est moi??

    Merci pour vos réponses.

  12. #36
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonsoir, Catdo, et Bonne Année à vous aussi !

    Pour vos frais irrépétibles (frais d'avocat essentiellement), vous devez demander au juge, dans vos conclusions, la condamantion de la partie adverse à des dommages sur le fondement de l'article 700 du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile). Si vous ne demandez rien, vous n'aurez rien, mais si vous demandez, le juge n'est pas tenu de donner suite , même si le référé vous est favorable.

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