Vos question à l'Avocat
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signature d'un acte de vente, séparément ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    769
    Je trouverais le jour ou je signe.... (je ne sais pas comment, mais je vais y trouver!!)

    RDV sur ce forum!!

    Cordialement

    Catdo

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Je crois que le jour de la signature c'est VOUS qui mériterez le champ' !!!

    Bon courage et tenez-nous au courant de la fin du "feuilleton" !!!!

  3. #15
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
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    769
    Bonjour, me revoilà - la champagne n'est pas pour tout de suite

    Alors, mon ex et sa copine ne veulent toujours pas signer avec moi, ni donner procuration à quelqu'un d'autre pour signer avec moi à leur place. Leur notaire a informé le mien que 'ca se passerait comme cela et pas autrement'
    Mon notaire n'est pas d'accord pour des signatures separées, alors nous sommes au point mort!!

    Citation Envoyé par manga176
    les signatures des compromis de vente peuvent se signer separement, la signature de l'acte authentique ne peut se signer en differer. Toutes les parties doivent etre presentes en cas de litige. Sinon il faut effectivement avoir recours aux procurations qui donnent tous pouvoirs au notaire ou a un avocat le cas echéant
    Est-ce qu'il y a une loi qui existe ou est-ce que c'est juste coutume que tout le monde signe en meme temps.

    Merci de repondre, car, toute cette histoire traine depuis fevrier (et je vous ai epargné des détails...)

    Cordialement

    Catdo

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    La signature doit-elle avoir lieu chez votre notaire ? Si oui, et à condition d'avoir le projet de l'acte de vente avant cette signature (et pour en finir une fois pour toute avant que le champagne ne perde de sa fraîcheur), c'est vous qui pourriez donner procuration au notaire. De la sorte vous n'auriez pas à vous trouver face à face avec les acheteurs.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Amenez la couronne : on a trouvé le Roi des C--- !!! Allez, je remets la bouteille au frigo !

    Ne désespérez pas, la solution de PROTIS est envisageable.
    Mais c'est le comble quand même que ce soit LUI qui ne veuille pas être en votre présence, et que ce soit VOUS qui soyez obligée de donner une procuration !

    Bon courage, "le bout du tunnel n'est plus très loin"...

  6. #18
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    769
    Merci encore pour vos conseils, la signature doit avoir lieu chez SON notaire, mais si cela ne change rien, c'est sans doute la meilleure solution.

    Comme vous dites RAC8, c'est quand meme un comble que ca soit MOI qui est obligé de demander cela, mais bon....

    Bonne soirée

    Cordialement

    Catdo

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Là , c'est un peu différent. Si vous vous résolvez à donner procuration, vous pouvez la donner au notaire, mais également à toute autre personne digne de votre confiance et ayant un minimum de connaissances en la matière. Dans ce cas, faites-vous remettre par le notaire le projet de vente et signez la procuration qui doit se trouver à la suite de ce projet sur le même document. De la sorte vous serez assurée que vous donnez procuration pour ce projet et pas pour un autre. N'avez-vous vraiment personne autour de vous qui pourrait se charger de vou sreprésenter ?

  8. #20
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
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    769
    Oui, j'ai une petite idée de la personne à qui je peux demander, mais mon ex ne va pas être content... je ne suis pas obligée de lui donner le nom de la personne?

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    A votre ex, non. La procuration sera adressée au notaire (attention, je crois qu'il faudra au préalable faire authentifier votre signature par un notaire ou par la mairie; il faudra en fait signer la procuration devant cette autorité qui attestera que c'est bien vous qui avez signé). Donc, seul le notaire connaîtra l'identité de votre mandataire et ce sera la surprise pour votre ex lorsqu'il croisera la personne dans la salle d'attente de l'étude.

  10. #22
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    769
    Merci Protis,

    Je vais pouvoir (enfin) avoir un souci en moins.
    -----
    La suite de l'histoire, pour ceux qui ont suivi....

    Mon notaire a informé le notaire de mon ex et sa copine que il n'était pas DE TOUT d'accord que je signe une procuration, vu que ce n'est pas MOI qui a un problème pour signer avec eux....

    Leur notaire a repondu que ses clients EXIGENT (oui, vous l'avez bien lu) ceci :

    Eux, ils vont signer à 14H jeudi chez lui, et ils exigent que je signe le jour même, sinon ils vont se retourner contre moi pour non signature de l'acte de vente.

    Mon notaire est (à peu près) d'accord si, et seulement si : il a le projet de l'acte de vente sur son bureau mercredi matin au plus tard pour le relire avec moi, et si l'autre notaire fait apporter l'acte de vente signé à son bureau jeudi au plus tard à 16H (il faut que j'aille chercher mes enfants après).

    La question que je me pose maintenant est la suivante :

    Si jamais il y a litige après qu'est ce que je risque? Est ce que je peut demander qu'ils signe un papier avant signature comme quoi c'est bien eux qui demande une signature separéé, et qu'ils s'engagent à ne se pas retourner contre moi en cas de litige... ça vaut le coup ou non. Faut dire que je n'ai pas de tout confiance, ni dans mon ex et sa copine ni dns leur notaire, suite à ces 15 derniers jours.

    Merci pour vos reponses (et à bientot pour le champagne???)

    Cordialement

    Catdo
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2005 à 10h57. Motif: fusion de deux messages en un seul

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Le notaire de votre ex semble aussi "barjo" que son client ! Bien entendu , c'est le vôtre qui a raison. La proposition que je vous faisais précédemment, c'était juste pour faire avancer l'affaire et surtout pour être en mesure de déboucher enfin cette fameuse bouteille de champagne "virtuel". Aucun tribunal ne suivrait vos acheteurs dans leurs récriminations à votre endroit. Le mieux est de vous conformer à ce que vous dit votre notaire qui, lui, semble avoir gardé toute raison. Ce qui m'étonne dans cette affaire, c'est la "mésentente" entre les 2 notaires; d'habitude ils font corps envers et contre tout.

  12. #24
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    769
    Tout à fait, mais mon notaire reproche à son collegue ne ne pas rester impartiel dans cette histoire, il considère (et il a raison) qu'un notaire n'est pas un avocat et qu'il n'a pas à prendre parti.

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