Vos question à l'Avocat
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indivision, et nombre d'exemplaire de documents ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    j'ai le cas où les parents et une de leurs filles achètent une maison et son terrain (les 2) en indivision...

    jusque là tout vas bien.. quoi que...

    Comment cela dois se passer au niveau des papiers (acte de vente, titre de propriété...(et toutiquenti)..??

    Est-il normal que seuls les parents aient le tout?

    y a t il une regle spécifique?
    Y aurait-il des articles, décrets ou autres de références sur lesquels s'appuyer auprès du notaire?

    ou bien, normalement toutes les parties acheteuses doivent avoir les documents? (je parle bien des documents remis par le notaire, la vente étant effectué depuis 8 mois)

    la procédure notariale n'est point mon fort...

    Un énorme merci par avance.
    Dernière modification par Olivier017 ; 06/10/2005 à 14h58.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
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    Chaque coindivisaire peut demander une copie de l'acte fournie par le notaire sachant, pour ceux qui l'ignorent, que l'original (la minute) reste obligatoirement à l'étude du notaire.

    Le retard de 8 mois n'est pas surprenant puisque le notaire disposait d'un délai de deux mois pour déposer la copie de son acte à la Conservation des Hypothèques et, qu'en raison du retard important dans le traitement des actes dans les Conservations, il est fort possible que ce notaire n'ait pas reçu son acte en retour.

    Un simple appel téléphonique à l'étude pourrait peut être solutionner la question.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    tu vas peut-être me dire que je n'ai pas tout compris, mais une copie des documents a déjà été remise à l'une des deux parties co-indivisaires (depuis plus de deux mois), et depuis le début, c'est toujours les parents qui ont des copies de diffs. documents, et leur fille aucuns.

    C'est bien pour cela que je pose ma question, puisqu'il semblerait que tout ce qui dépends de "l'administratif" serait réglé...

    Y aurait-il des articles, décrets ou autres de références sur lesquels s'appuyer auprès du notaire (qui fait le mort depuis que tout a été payé)?

    Je sais, la procédure notariale n'est absolument pas mon fort...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    bonjour,

    ma question va vous paraitre bête, mais pourquoi les parents ne font pas une photocopie ???

    logiquement, il devrait y avoir un exemplaire pour chaque co-indivisaire. Appelez le notaire.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    simplement, comme chacun le sait, les notaires facturent la moindre feuille vous étant founie.

    Et, si effectivement, il était de sont obligation de fournir ces documents, il y aurait une correspondance avec le nombre de photocopies facturée... mais toujours pas fournies.

    Je cherche simplement à comprendre sur le plan légal, comment cela dois se passer, quels textes de référence s'appliquent à cette procédure notariale.

    Effectivement, la logique me disait bien qu'il devrait y avoir un exemplaire pour chaque co-indivisaire, mais pour s'appuyer face à un notaire peu désireux de communiquer depuis qu'il a été payé entièrement pour cette transaction (achat de la maison et de son terrain), la logique ne suffit plus, il faut un peu plus...Il faut du béton, et bien cimenter les arguments.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    Oui, je veux bien que ça coute de faire des papiers, mais là, ce sont juste des copies avec le tampon de l'office notarial !

    Au pire, proposez-lui de venir faire les photocopies à la place de sa secrétaire

    Et puis, je vous disait de faire des copies avec l'acte des PARENTS, le seul exemplaire hors de l'étude...et de le faire certifier conforme.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    On vas me dire que je suis pointilleux, voir même vieux jeu; Mais je part du principe que ce qui payé se doit d'être fournis.

    Surtout si il est du devoir du notaire de le faire (selon la procédure notariale), puisque tout le monde viens dans ce sens, et que personne n'apporte le contraire.

    Et pour sa secrétaire, je préférerais qu'elle apporte les docs à la maison pour fair les photocopies chez moi...

    Blague à part, si "un" ou "une" intervenant(e) pouvait apporter ses connaissances, j'aimerais vraiment avoir les références des textes s'appliquants à cette procédure notariale.
    -----
    Il n'y a vraiment personne pour répondre à ma requête?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    Avez-vous contacté la chambre des notaires de votre départements ?
    ils me semblent les mieux placés pour vous donner les textes a appliquer !

  9. #9
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Citation Envoyé par olivier017
    Il n'y a vraiment personne pour répondre à ma requête?
    Une info direct sur le forum?

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    bon, et bien tant pis

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