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Résultats 1 à 2 sur 2

indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Louane
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    309
    juste une question.

    lorsqu'un bien est en indivision, et qu'il offre la possibilité , d'être partagé , trés facilement en deux part égales. Peut on obliger l'autre indivisaire, à accepter cette solution , plûtot que d'amener le conflit , jusqu'a la vente totale du bien .

    en vous remerciant de m'aider à trouver une réponse

    lou

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La cessation d'une indivision n'est que le fruit d'une convention entre les co-indivisaires décidant de mettre un terme à cette situation par l'attribution à chacun de bien(s) correspondant à ses droits au sein de cette indivision dans un acte de partage.

    En l'absence de consensualisme force sera d'atteindre ce but par la voie judiciaire sachant que nul n'est tenu demeurer dans l'indivision.

    Cependant, si aucune issue n'est possible hors la vente du bien indivis, le co-indivisaire intéressé pourra faire jouer son droit de préemption et recupérer la part des autres (moyennant paiement évidemment)
    DETHAU

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