Vos question à l'Avocat
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Frais de notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    109
    Bonjour,

    Mon mari et moi avons acheté un appartement en juillet dernier, je viens de recevoir un courrier du notaire me demande 70 euros afin de cloturer le compte, sur ce courrier il indique le récapitulatif des frais, je me demande si tout ce que nous avons eu à régler est normal c'est pourquoi je me permet de vous en parler.

    1 - 18/02/05 : vire au 3ème hypo de noisy le sec cout état : 14 euros
    2 - 22/06/05 : vire au 3ème hypo de noisy le sec cout état : 14 euros
    3 - 23/06/05 : vire au 3ème hypo de noisy le sec cout état : 14 euros
    4 - 04/07/05 : de "NOUS" à "VENDEUR" vire prix acquisition : 144 500 euros
    5 - 04/07/05 : de "NOUS" au cabinet X géomètre : 214,50 euros
    6 - 05/07/05 : vire au 3ème hypo de noisy le sec cout état : 17 euros
    7 - 06/07/05 : cout copie acte à Mme X notaire : 38 euros

    8 - 21/07/05 : Vente "mmeX"/m. et Mme NOUS: 2 203,21 euros
    -emoluments proportionnels : 1482,98 euros
    - formalités : 103,32 euros
    - timbres enregistrements état : 306 euros
    - TVA : 301,91 euros

    9 - 31/08/05 : formalités vente Mme X à NOUS :228,48 euros
    -formalités : 113,28 euros
    - timbre enregistrements état : 93 euros
    - TVA : 22,20 euros

    10 - 31/08/05 : virement aux hypothèques de Noisy le sec cout état : 7227 euros

    Voilà ça fait un peu long mais ce notaire a l'air bizarre (en fait j'ai eu du mal à récupérer le trop perçu que la banque lui a versé) et donc je me pose des questions sur tout ces frais! Notemment les frais N° 10!

    D'autres part le jour de la signature nous avons du faire un chèque de + de 600 euros à la personne qui a vendu son appartement et je n'arrive pas à savoir à quoi corresponde ses 600 euros!

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Rooby
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    283
    Bonjour,

    Cette facture me semble normale.

    En fait, pour la plupart des éléments, il s'agit de remboursement de frais engagés par votre Notaire aux fins d'établir l'acte de vente.

    Les deux seuls éléments qui ne le sont pas sont les frais d'hypothèque (qui sont proportionnels au montant emprunté par vous et faisant l'objet d'une garantie hypothécaire) et les émoluments du Notaire (qui sont soumis à un barême déterminé par décret).

    En ce qui concerne les 600 euros que vous avez versés au vendeur, il peut s'agir d'un prorata de taxe foncière (le vendeur n'est tenu de payer la taxe foncière que pour sa période de détention du bien immobilier ; l'autre partie vous incombe) ou éventuellement d'un remboursement de fonds travaux (le vendeur était titulaire d'une créance envers le syndic de copropriété et vous avez racheté cette créance qui est maintenant à votre nom)

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    109
    en fait auprès de notre banque nous avons été accepté par [la société de caution] ce qui fait que nous n'avions pas à prendre d'hypothèque, pourquoi devons nous en payer une à la banque puisque nous avons déjà du verser de l'argent à l'organisme dont je vous donne le lien?

    Il est convenu que nous payerons la moitié de la taxe foncière en fin d'année donc les 600 euros ne sont pas ça, c'est peut etre en effet les trucs du syndic!

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/10/2005 à 14h13. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Rooby
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    283
    Il reste que vous avez peut-être été contraints d'obtenir une double garantie de plus en plus demandée par les organismes prêteurs. Dans ce cas, l'hypothèque serait une garantie supplémentaire au cautionnement bancaire que vous avez demandé.

    En relisant votre acte d'acquisition, vous devriez pouvoir trouver quelles sont les garanties que vous avez accordées à l'organisme qui a financé l'acquisition du bien.

    Je ne vois que cette explication...

    Je ne suis cependant pas un grand spécialiste du droit notarial ; il est possible que quelque chose m'ait échappé...

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    109
    C'est très bizarre!
    De même le notaire nous avait fait réglé les frais de mutation de syndic, je savais suite à la lecture d'un magazine que ces derniers n'étaient redevable que du vendeur, le notaire a mis mes dires en doute j'ai donc payé puis en me renseignant il s'est avéré que c'est moi qui avait raison et j'ai du demander remboursement de ces frais!

    Je n'ai pas l'acte d'acquisition puisque j'aurai le tout lorsque j'aurai réglé les 70 euros au notaire afin de solder mon compte!

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    109
    Bonjour,

    J'ai eu mon banquier en ligne, selon lui ce n'est pas normal du tout!
    par contre je me demande plutot si le notaire ne s'est pas planté sans son intitulé à savoir :
    Frais d'hypo de noisy le sec à la place d'autre chose

    Je m'explique :
    Nous avons emprunté 159 000 euros, le prix d'achat était de 144 500 euros, le notair enous a rendu 4600 euros, il restait donc 9 900 euros! Si les 7227 euros sont des frais d'hypothèque ça revient à dire qu'il ne restait que tous les frais (notaire et autres) ont couté que 2673 euros et ce n'est pas possible non?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    30
    Le notaire doit impérativement vous remettre :
    . le relevé détaillé des frais d'acte,
    . la copie de votre compte à l'étude.
    Afin de préserver vos intérêts, et éviter les anomalies, ou les faire corriger, il faut vérifier attentivement ces documents et, le cas échéant, vous rendre à la chambre des notaires pour les faire vérifier.
    Bien que les membres de la chambre des notaires ne soient pas particulièrement zélés pour vérifier le travail de leurs "Confrères", ils sont néanmoins obligés d'y procéder.
    Le reproche généralement fait aux notaires est d'être réticents à remettre le détail des frais, de s'expliquer sur ces frais, de tarder à restituer aux clients les trop perçus sur les "provisions" versées avant l'acte.
    Il faut aussi savoir que, du fait de ces retards (tant dans les ventes que dans le règlement des successions) se traduit par un total des sommes conservées par le notaire particulièrement important, sur lequel la Caisse des dépôts et consignations lui sert 1% d'intérêts (alors que le client, créancier de ces sommes, ne perçoit rien !).
    L'intérêt financier du notaire est donc, clairement, de ne pas se presser à restituer à ses clients l'argent qui leur appartient.
    Cette attitude du notaire n'est pas, à ce jour, considérée comme vraiment "malhonnête" par la chambre des notaires !
    (Seuls les détournements de fonds, quand ils sont découverts - ce qui est très rare - sont considérés comme "anormaux")

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    109
    Bonsoir,

    Finalement le notaire m'a dit que c'était les frais qui sont du aux impots lorsque l'on achète un bien immobilier.

    Pas facile de s'y retrouver dans tout ça!!!

    7227 euros pour les impots est ce possible?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    30
    Cette somme correspond effectivement aux frais fiscaux de mutation, proportionnels au prix de vente.
    Ils sont compris dans la "provision" pour frais de vente demandée par le notaire, et versés par celui-ci au bureau des hypothèques pour le compte du Trésor public.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    109
    Mais nous avions préféré payer une caution à un organisme, est il tout de même normal d'avoir du payer des hypothèques au trésor public?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 112
    La ligne 10 correspond au droit d'enregistrement (5.09%) dû au Trésor pour tout achat immobilier. C'est le "service des Hypothèques" qui assure l'encaissement

    (144 500 - 2203 (émolument)) x 5.09% = 7243 euros (la différence correspond aux différents frais d'intérrogation des hypothèques)

    A la rigueur, le prélévement de plusieurs fois le montant d'intérrogation des hypothèques (14 euros) est contestable
    Dernière modification par Denis_63 ; 20/02/2006 à 09h59.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    109
    merci beaucoup me voilà rassurez je ne me suis pas faite avoir

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