Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 4 sur 4

indivision, vente de part

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Tout d'abord, félicitations!
    En parcourant vos archives, j'ai pu constater votre professionnalisme et votre efficacité.

    Voilà mon cas :

    Mon ex et moi avons acquéri une maison en indivision (50/50) le premier juillet 2005.
    Ayant pour ma part ce projet depuis longtemps, nous nous étions mis d'accord pour que je garde cette maison(dans le but d'une sci) en cas de mésentente... mon ex veut finalement acquérir cette maison.

    N'ayant pas actuellement les moyens financiers, je suis un peu contraint d'accepter sa demande de rachat (ou de céder ma part)

    Trois mois après l'acquisition, les travaux non terminés, il y a donc mésentente.

    J'ai appris grâce à votre forum que mon ex gardant la maison, il y a reprise de crédit de sa part et versement de la moitié de la valeur actuelle de la maison(50/50)

    Etant très tendu, j'ai besoin de réponses a quelques questions :

    Dans un premier temps, il y a eu estimation de la maison sans mon accord (j'ai appris cela tout à l'heure au telephone par mon ex). Si je ne suis pas d'accord avec cette estimation, puis en refaire une?
    Laquelle sera alors validée?

    Si je reçois ma part, que devrais je payer en frais et sur cet argent reçu? frais de notaires? taxes sur les impôts annuels? impôts sur les plus values?ou je ne sais encore...

    Nous avons un compte commun mais seul mon salaire fut mis sur celui ci au mois de juillet? si je prouve ces achats (# Fenêtre de toit # déja installé, carrelage encore dans le carton...) ai je une chance de récupérer cet argent investi?

    Devrais je payer les impôts locaux et fonciers de la maison si je cède ma part?

    Mon ex a payé seul les frais de notaires et 10% du prix de la maison devant le notaire? Peut elle les réclamer?

    Mon ex possède également toutes les factures, chéquiers et relevés de comptes, que puis je faire?

    Enfin ses parents sont garants et souhaitent assister aux réunions avec notaire....Ont il ce droit?

    A titre d'information, la maison valait 17000 euros à l'achat

    Je vous serai très reconnaissant d'apporter des réponses. En effet, je n'ai pas un rendez vous avant mardi prochain avec le notaire et toutes ces questions me rendent malade?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    voici ma petite contribution à toutes les questions que vous vous posez :

    1- celui qui paye les impôts, c'est celui qui habite le lieu au 1er janvier
    2- faites faire une estimation par une autre agence que celle de votre ex et faites la moyenne des 2

    voilà, c'est tout ce que je peux vous répondre !

    bon courage pour la suite

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    je vous remercie de votre réponse.

    J'ai réusii ce matin à décrocher un rendez vous avec le notaire qui a estimé la maison.

    La maison est estimé à 20000 euros. ce dernier m'affirme qu'en cas de vente ou deux rachat de part, ce sont les deux propriétaires qui paient les frais de notaires.

    Pour ce qui est des anciens frais de notaire payés par mon ex : il m'a montré les preuves, c' a d ses relevés détaillés(sans surprise) mais il m'a dit que j'étais obligé de les payer. Je lui est dit que j'avais lu que cela pouvait être considéré comme une donation illégale étant donné qu'il s'agit de 100% et que l'acte est 50/50, il m'a également infirmé.

    J'ai pu être éclairé, c'est à dire que si je revends ma part, je devrais de l'argent...

    Mais a t'il raison sur ces deux points. Celui ci a l'air compétent et sérieux mais je me pose tout de mçeme des questions.

    Merci

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    personne pour répondre?

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