Vos question à l'Avocat
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Besoin de conseils pour récupérer une caution.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    grenoble
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    14
    Bonjour, c'est mon premier message sur ce forum et je remercie d'avance les personnes qui vont me répondre.

    Le 12 août 2005, je rendais les clefs de mon appartement et je faisais l'etat des lieux de sortie avec mon propriétaire.

    Briqué a fond (j'y avais passé 8h par jour pendant 3jour), l'appartement brillait comme un sous neuf.
    Mais voila, le proprio remarque deux traces d'usures sur un panneau de mur de la chambre. C'est traces correspondent au frotement des coussins du lit sur le tapisserie, mais bon dans l'état des lieux il a marqué "taches". Passons.

    En deffinitive il n'y a que cela de signalé sur l'etat des lieux.
    Le 4 octobre, je recois une lettre de sa part stipulant que la tapisserie abimée n'existe plus et qu'il se voit obligé (le pauvre) de me facturer la réfection complête de la tapisserie, a laquelle il fait une remise de -35/100 pour vétusté.

    A la lettre, est joint un devis de 1054,93 euros auquel il faut enlever les 35/100 (vétusté), et un chéque de 56,64 euros correspondant au reste de ma caution.

    Je suis étudiant et perdre 700 euros pour des traces de coussins, c'est ralant!!

    A-t-il le droit de me demander de payer la refection compléte de la tapisserie de la chambre?

    Si non, que puis-je faire pour recoupérer mon argent?

    Je ne sais pas quoi faire et j'ai besoin de cet argent.
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 632
    Bonjour,

    A quoi correspond exactement la facture, il me semble que cette somme excède très largement le montant d'un papier peind. Par ailleurs, il a seulement écrit "tâches" sur l'état des lieux ?

    Cordialement

    Anissa
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    grenoble
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    14
    Bonjour anissa,

    Le devis qu'il me présente inclut plusieurs choses :

    Pose du papier peint : 853,60 euros.
    Fournitures du papier peint : 146,32 euros.

    Et sur l'état des lieux de sortie il a ecrit exactement :

    Tapisserie panneau droit en entrant tachée ( 2 taches long 34cm par 15cm de large à 50cm en partant du plancher). Largeur panneau 1,90m.

    Pour le reste des pièces il y a marqué R.A.S.

    Voila. Mais c'est pas normal que je paye toute la tapisserie de la chambre pour des traces de fortement de coussins?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 632
    Non, je suis d'accord avec vous, dommage que vous n'ayez pas de photo, et puis plus de 800 euros pour la pose, c'est une arnaque qu'il vous fait là ! Vous pourriez contacter l'entreprise à l'origine de cette facture et poser des questions ambarrassantes pour votre ancien propriétaire.

    Faites lui, ensuite, un RAR le mettant en demeure d'avoir à vous restituer une partie de la caution qui n'inclu pas les frais de mains d'oeuvre (si le bail n'a pas duré suffisamment longtemps pour qu'il y ait vétusté), ou la totalité (pour un bail plus long, puisque vétusté).

    allez sur le site www.anil.org vous aurez pleins de renseignemants utiles ainsi que les textes de loi.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    C'est anormal et scandaleux, surtout si comme vous le dites l'appartement était nickel !
    Mais vous avez peu de chance d'obtenir gain de cause. En effet votre état des lieux de sortie est très précis, mais pas assez. Il aurait été signifié par exemple, traces de frottement, ou traces tête de lit, cela aurait été défendable comme de l'usure normale. Là, pour l'état des lieux, vous avez collé deux belles tâches sur le mur !
    Donc devant un tribunal, à mon avis, peu de chance et beaucoup de frais !
    A savoir pour une prochaine fois. Ds un cas comme celui là, vous ne vous embêtez pas, vous badigeonnez tout en blanc (30 € le pot), même si la tapisserie valait 400 € le lé, on ne pourra rien vous reprocher.
    Tant que les propriétaires n'auront pas obligation de fournir des factures au lieu des devis pour les réfections, les locataires continueront de se faire arnaquer en beauté.
    De plus, à l'ère du numérique, il serait temps que les etats des lieux comportent des photos !

    Toutefois, comme la caution est perdue de toute façon, je vous conseillerais de saisir la commission de conciliation (adresse à la pref). Cela ne coute rien, et vous laisse une chance, que votre propriétaire craignant une procédure ultérieure, vous rembourse une partie de la somme.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 632
    Oui mais Agnès, 850 euros de main d'oeuvre, il doit bien justifier d'une facture pour cela ?
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    grenoble
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    14
    Merci pour votre réponse, mais la main d'oeuvre je vais devoir la payer si il ve remplacer la tapisserie.

    Mais c pas normal que je doive payer la totalité de la tapisserie, surtout que c'est traces son duent a des coussins donc c'est de l'usage involontaire ou un truc comme ca non?

    Moi je sais pas quoi faire surtout que il m'a dit, que c'est un vieux roublard.
    Il a deja eut un proces avec l'ancienne locataire et il a gagné.

    Donc je suis en totale impuissance et je demande de l'aide.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    On s'est croisée !
    Citation Envoyé par anissa
    Non, je suis d'accord avec vous, dommage que vous n'ayez pas de photo, et puis plus de 800 euros pour la pose, c'est une arnaque qu'il vous fait là ! .
    C'est pas cher !

    Citation Envoyé par anissa
    Vous pourriez contacter l'entreprise à l'origine de cette facture et poser des questions ambarrassantes pour votre ancien propriétaire..
    Pfuttt ! C'est du devis de complaisance, ils ne diront rien !
    Citation Envoyé par anissa
    Faites lui, ensuite, un RAR le mettant en demeure d'avoir à vous restituer une partie de la caution qui n'inclu pas les frais de mains d'oeuvre (si le bail n'a pas duré suffisamment longtemps pour qu'il y ait vétusté), ou la totalité (pour un bail plus long, puisque vétusté).
    allez sur le site www.anil.org vous aurez pleins de renseignemants utiles ainsi que les textes de loi.
    Je reste toujours sceptique, car ca c'est la théorie. J'ai l'exemple d'une amie, condamnée à verser 3.200 € à son propriétaire , pour
    *une pièce tâchée d'humidité, dont certaines étaient notées sur l'état des lieux d'entrée. Cela s'est agravé au cours de la location. L'huissier n'avait à la sortie noté que "murs tâchés à divers endroits".
    *1 lé de salon en paille japonaise, noté sur l'état des lieux de sortie "griffé", elle a du payé toute la refection du salon, peintures comprises alors que rien ne spécifiait qu'elles étaient HS. Le juge lui a seulement fait "cadeau" de la peinture du plafond !!!!!!
    *et le pompon : le devis du peintre pour la piece incriminée, correspondait à une pièce de l'étage qui n'avait rien à voir. Sur le devis il était noté précisemment, "pièce du haut", nickel pourtant, sur l'état des lieux et qui plus etait peinte sans papier. Le juge a accordé la pose de papier avec la main d'oeuvre.
    Seul solution appel, mais elle n'avait pas l'argent pour !
    Donc méfiance, sur Paris, les juges ont tendances à avantager les locataires, mais en province, si on regarde les jugements, ca fait peur !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par anissa
    Oui mais Agnès, 850 euros de main d'oeuvre, il doit bien justifier d'une facture pour cela ?
    Du tout un maââââgnifique devis, bien chargé, d'un artisan qui travaille pour lui souvent (il veut garder sa rente), suffit amplement ! Il peut même faire mettre une tapisserie hyper cher, même s'il y avait avant du PQ sur les murs !
    L'idéal serait un pré-etat des lieux qui permette au locataire de faire soit des devis contradictoires, soit une remise en état avant sortie.
    -----
    Citation Envoyé par kikou
    Merci pour votre réponse, mais la main d'oeuvre je vais devoir la payer si il ve remplacer la tapisserie.Mais c pas normal que je doive payer la totalité de la tapisserie, surtout que c'est traces son duent a des coussins donc c'est de l'usage involontaire ou un truc comme ca non?Moi je sais pas quoi faire surtout que il m'a dit, que c'est un vieux roublard.Il a deja eut un proces avec l'ancienne locataire et il a gagné.
    Donc je suis en totale impuissance et je demande de l'aide.
    Bien sur que cela n'est pas normal. Mais je pense que pour vous, la seule chance c'est la commission de concialiation. Surtout s'il fait partie de ces propriétaires malhonnetes qui abusent de leurs droits.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/10/2005 à 14h27. Motif: fusion de deux messages en un seul

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    grenoble
    Messages
    14
    En deffinitive je dois payer et fermer ma g*****.

    Mais pour 850 euros de main d'oeuvre je lui referais toutes les tapisseries de son appart.

    Et puis moi je pensé que je devais payer ce que j'ai déterioré a savoir le pan de tapisserie et pas toute la tapisserie de la chambre.

    C'est scandaleux. il n'y a donc aucun recours?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si le tribunal, mais je crains fort que vous ne vous engagiez dans une usine à gaz ou vous risquez de perdre et ce que vous avez déjà payé, et les frais (huissiers, avocat, etc....).
    Je sais que vous avez envie de lui tordre le cou voir de tagger sa tapisserie (ca vous ferait du bien), mais un conseil si la commission ne donne rien, oubliez au plus vite. Ca ne vous ramènera pas votre argent de ruminer, et il vous aura lésé avec un grand B encore plus !
    Bonne chance et bon courage.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    79
    mais rien ne vous empêchait de reparer votre tache, même simplement le rajout d'une bande de papier peint et il n'aurais rien pu dire...
    mais je trouve vraiment abhérant que des propriétaires se comportent comme ca, moi aussi, depuis 4 mois (1300€) j'attends ma caution et je ne suis pas prète d'en revoir la couleur...
    pour ce prix la, je me dit que j'aurais aussi bien fais de prendre un huissier pour l'edl en entrée et en sortie...

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