Vos question à l'Avocat
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Besoin de conseils pour récupérer une caution.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    Ce n'est pas du tout ce qui a été dit, relisez les posts...Maintenant, le choix vous appartient.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  2. #26
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Bonjour, j'ai un problème inverse, à savoir je suis une petite propriétaire et j'ai
    récupéré un logement( refait à neuf) dans un état de dégradation du style "masure".. J'aurais était très contente de ne constater que 2 taches...
    Votre propriétaire est un profiteur.. A l'achat,un papier peint est très raisonnable. (Il y a des promos tout à fait correctes), quand à la pose, assurez vous qu'il ne l'a pas faite lui même ou quelqu'un de sa famille.Les travaux se font souvent ainsi..
    Personnellement, j'ai fait une action en justice, avec des tas de preuves..photos, attestations etc...et..j'ai non seulement perdu mais je dois aussi rembourser la caution!
    Comme quoi la JUSTICE ne s'applique pas partout et pour tous de la même façon..Si votre proprio a des "relations" vous ne pouvez rien faire..mais ça, qui peut le savoir? Ceci pour votre information..Il y a toujours deux poids et deux mesures!
    Bonne chance et bon courage

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je suis un peu étonnée de la direction qu'à pris cette discussion.
    c'est bien gentil d'élaborer sur des decisions que prennent les juges mais on n'est pas au tribunal et personne ici n'est dans le fauteuil du juge qui statuera pour Kikou.

    Personne n'a pensé à demander :

    1) combien de temps êtes vous restée dans l'appart ?
    2) est-ce que cette pièce était refaite à neuf à votre entrée dans les lieux ?
    3) que dit l'état des lieux d'entrée à ce propos ?
    4) quelle type de tapisserie ? Je suppose que vous pouvez nous dire si le papier était un papier qu'on trouve aisément dans un brico quelconque ou bien du papier japonnais à un prix défiant toute concurrence ....

    Munie de ces réponses, je pense qu'il y aurait moyen de voir si vous pouvez contacter le juge de proximité qui est le seul apte à statuer sur ce pblème.

    Excusez moi Agnes, mais la commission de conciliation n'a aucun pouvoir de décision et pour ce genre de litiges, mieux vaut aller au tribunal (rassurez-vous kikou, c'est gratuit, pas besoin d'avocat). Si le bailleur ne se présente pas à la convocation, c'est un coup d'épèe dans l'eau

    Encore une fois, Kikou, je ne veux pas vous donner de faux espoirs mais en fonction de vos réponses à mes questions, il y a peut-etre qqchose à tenter.
    En effet, si le bailleur annonce une tapisserie de haut de gamme en très bon etat, il devra pouvoir prouver la date d'achat et de placement au moyen d'une facture ... (vous devrez insister sur ce point).

    Maintenant, à vous lire ....

  4. #28
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    grenoble
    Messages
    14
    Bonjour Golfy,

    Je suis resté 3 ans et quelque mois dans cet apartement.

    Non cette pièce n'était pas neuve à mon arrivée, mais marquée en bon été dans mon état des lieux d'entrée.

    C'est une tapisserie assez basic genre vieux appartement, la preuve c'est qu'il ne la trouve plus dans le commerce (c'est pour cette raison qu'il me demande de refaire toute la chambre).

    J'espère avoir assez clairement répondu a vos question.

    Qu'est ce que vous en pensez?

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par golfy
    Personne n'a pensé à demander :
    1) combien de temps êtes vous restée dans l'appart ?
    2) est-ce que cette pièce était refaite à neuf à votre entrée dans les lieux ?
    3) que dit l'état des lieux d'entrée à ce propos ?
    4) quelle type de tapisserie ? Je suppose que vous pouvez nous dire si le papier était un papier qu'on trouve aisément dans un brico quelconque ou bien du papier japonnais à un prix défiant toute concurrence ........
    Parce que cela ne sert à rien. L'edl d'entrée ne précisait pas les tâches (bon état) , l'edl de sortie est extrêmement précis, décrivant deux tâches avec leurs dimensions et non pas une usure simple. D'où la nécessité, quitte à passer pour un ch... de faire des edl entrée et sortie extrêmement précis. Le propriétaire, lui, l'a bien bien compris.
    Quand au type de tapisserie posée, cela n'a aucune importance en pratique, puisque les juges ne retiennent que les dégâts, et qu'il n'est plus ds le logement, donc aucune preuves ! [/QUOTE]
    Citation Envoyé par golfy
    Munie de ces réponses, je pense qu'il y aurait moyen de voir si vous pouvez contacter le juge de proximité qui est le seul apte à statuer sur ce pblème.
    Excusez moi Agnes, mais la commission de conciliation n'a aucun pouvoir de décision et pour ce genre de litiges, mieux vaut aller au tribunal (rassurez-vous kikou, c'est gratuit, pas besoin d'avocat). Si le bailleur ne se présente pas à la convocation, c'est un coup d'épèe dans l'eau
    Possible, mais c'est le seul moyen d'avoir une chance de récupérer une partie de la caution par la négociation avec le propriétaire. L'edl encore une fois est on ne peut plus précis, aucune chance d'avoir gain de cause. La commission peut avoir une influence sur le propriétaire. C'est à tenter. Le propriétaire sait qu'il a toutes ses chances d'avoir gain de cause. Une assignation au tribunal ne l'engagera nullement à la discussion bien au contraire.

    Citation Envoyé par golfy
    Encore une fois, Kikou, je ne veux pas vous donner de faux espoirs mais en fonction de vos réponses à mes questions, il y a peut-etre qqchose à tenter.
    En effet, si le bailleur annonce une tapisserie de haut de gamme en très bon etat, il devra pouvoir prouver la date d'achat et de placement au moyen d'une facture ... (vous devrez insister sur ce point). Maintenant, à vous lire ....
    Faux ! Un bailleur n'a aucunement à fournir de facture ni de la tapisserie précédente, ni de la nouvelle, et le bailleur n'a aucune obligation de remise en etat ! De plus un bailleur qui peut fournir des devis aussi élevés, pourra si cela s'avérait nécessaire (et j'en doute), fournir tout aussi bien des factures aussi exorbitantes. C'est pas sorcier.

    Donc va pour le tribunal avec des éléments aussi faibles. Si son bailleur prend un avocat et que kikou est condamné aux dépens, il aura gagné sa journée. Mais pourquoi ne pas le tenter, il est étudiant, doit disposer d'un budget restreint, mais il aura essayé. Why not. Avant de le faire, toutefois, je ne saurai trop conseiller à Kikou d'aller au moins à une consultation d'avocat en mairie (gratuit). Une matinée perdue, mais probablement la possibilité d'éviter de plus grosses dépenses encore !
    Dernière modification par Agnes1 ; 10/10/2005 à 08h42.

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