Vos question à l'Avocat
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Besoin de conseils pour récupérer une caution.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 642
    Il faudra demander des devis contradictoires histoire de démontrer le prix prohibitif de la main d'oeuvre. Pour comparaison, j'ai refait faire récemment mon escalier (hauteur sous plafond au plus haut 5 m !!!) avec l'entrée adjacente, le tout petite couronne à Paris : mains d'oeuvre 550 euros HT uniquement en peinture blanche laquée, crois moi que le peintre y a passé du temps, sans compter le montage de l'echaffaudage.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
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    grenoble
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    14
    Merci beaucoup.

    Mais est ce possible que je fasse faire un devis par une autre entreprise qui sarait plus avantageux pour moi?

    Si oui comment faire pour avoir les dimenssions exactes des murs?

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par kikou
    Merci beaucoup.
    Mais est ce possible que je fasse faire un devis par une autre entreprise qui sarait plus avantageux pour moi?
    Si oui comment faire pour avoir les dimenssions exactes des murs?
    C'est bien là le problème, vous n'avez plsu acces au logement ! Sauf à faire une procédure et à diligenter une expertise, qui obligera le propriétaire à laisser visiter son logement, vous n'avez pas de possibilité d'en faire un !
    Dernière modification par Agnes1 ; 05/10/2005 à 17h01.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    Je rappelle que la procédure judiciaire au tribunal d'instance est gratuite, simplifiée, qu'elle ne nécessité ni huissier, ni avocat.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par anissa
    Il faudra demander des devis contradictoires histoire de démontrer le prix prohibitif de la main d'oeuvre. Pour comparaison, j'ai refait faire récemment mon escalier (hauteur sous plafond au plus haut 5 m !!!) avec l'entrée adjacente, le tout petite couronne à Paris : mains d'oeuvre 550 euros HT uniquement en peinture blanche laquée, crois moi que le peintre y a passé du temps, sans compter le montage de l'echaffaudage.
    Oui, mais là il bossait ! Il ne faisait pas un devis de complaisance !
    Ca avait été fait dans la procédure que je citais. Les deux artisans contactés avait même prouvé en fournissant des catalogues de divers fournisseurs, que le coût du revêtement précédent du salon ne pouvait atteindre le prix des fournitures que leurs artisans proposaient ! Bernique !

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
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    grenoble
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    14
    Donc je peux lancer une procedure en instance qui est gratuite et qui ne me coutera rien du tout, c'est bien ca?

    Et si j'ai les dimensions des différents murs de la chambre, sachant que le plafond est a 3m de haut (vieux appartement bourgeois), je peux faire faire un devis?

    Et comme je l'ai deja dit, c'est un pan de mur qui est a refaire et non toute la chambre car je n'ai rien abimé d'autre. Il n'y a pas de loi qui dit que le locataire doit payer ce qu'il a abimé (a savoir un pan de mur de 1,90m de large)?

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par anissa
    Je rappelle que la procédure judiciaire au tribunal d'instance est gratuite, simplifiée, qu'elle ne nécessité ni huissier, ni avocat.
    Pour demander le remboursement de tout ou partie de la caution, mais cela ne lui permettra pas de faire faire un devis contradictoire dans le logement. Une expertise ne pourra être ordonnée par le tribunal d'instance ? Si, c'est possible ?

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    Si, l'expertise peut être ordonnée, mais ça m'étonnerait dans ce cas vu la somme en jeux. D'ailleurs, je n'y crois pas à une telle mesure d'instruction.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par anissa
    Si, l'expertise peut être ordonnée, mais ça m'étonnerait dans ce cas vu la somme en jeux. D'ailleurs, je n'y crois pas à une telle mesure d'instruction.
    Et confirme moi, car là j'ai un doute, c'est bien le seul moyen d'acceder au logement après le départ ?

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    grenoble
    Messages
    14
    Si je prend rendez vous avec une personne du CLCV, que pourra-t-elle y faire?

    En avez vous une idée?

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    Oui, seul un juge peut ordonner d'accéder au logement, si tant est qu'il ne soit pas déjà en location, sinon...rien du tout, le locataire peut refuser.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  12. #24
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    grenoble
    Messages
    14
    Merci pour toutes vos réactions mais si je résume je ne peux rien faire pour récupérer une partie de ma caution?

    Je peux engager une procedure d'instance qui ne fera rien etant donné la somme.
    Je ne peux pas demander un contre devis de celui qu'il me propose.
    Je dois payer la tapisserie de toute la cghambre alors que seul un pan de mur a été abimé (par des coussins).

    J'espère que j'ai bien compris, si ce n'est pas le cas pouvez vous me faire un resumé?

    Merci pour tout.

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