Vos question à l'Avocat
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Litige avec acheteur après signature de la vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Exactement - c'est cà qui m'a foutu dedans en pensant au pénal puisque vous vouliez porter plainte pour harcèlement et menaces ....

  2. #26
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Vous avez raison, c'est lui le responsable de toute cette affaire, c'est lui qui exige "réparation" etc. Mais le problème, c'est qu'il est complètement à côté de la plaque , qu'il n'a aucun sens du droit et que, si vous ne faites rien, il va continuer ainsi, ad vitam aeternam. Il faut donc contacter ce médiateur pour essayer de lui faire entendre raison (peut-être que le médiateur y parviendra). Et c'est donc vous qui allez faire la démarche , car lui, ne la fera pas.

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    31
    Rebonjour,

    Sur le site donnée par golfy, j'ai trouvé:
    Le médiateur civil est une personnalité indépendante chargée par le juge saisi d'un litige de trouver une solution amiable à des conflits entre particuliers.
    Donc apparemment, je ne peux pas aller loe voir de moi-même, il faudrait que le juge ai été saisi?
    J'ai vu aussi qu'il existait un conciliateur de justice qui serait peut-être plus adapté car directement entre particuliers. De toute manière, je vais appeler le numéro que les gendarmes m'ont donné cet après-midi pour savoir ce qu'il en est exactement.

    Protis, je suis tout à fait d'accord avec vous:
    Mais le problème, c'est qu'il est complètement à côté de la plaque , qu'il n'a aucun sens du droit et que, si vous ne faites rien, il va continuer ainsi, ad vitam aeternam.
    A la limite, il faudrait presque lui expliquer les démarches qu'il doit faire (action au tribunal etc..) c'est vraiment une situation bizarre...
    Ne faudrait-il pas mieux le laisser se débrouiller tout seul?

    J'ai aussi pensé à contacter l'étude du notaire qui s'est occupé de la vente afin de le mettre au courant, ils pourraient peut-être essayer de lui faire entendre raison aussi... J'avais demandé à l'agence immo au début de l'affaire, mais ça n'a rien arrangé (il s'était aussi retourné contre l'agence pour qu'elle lui rembourse les frais d'agence, ce qu'ils ont bien sur refusé, bien que l'acheteur m'avait affirmé le contraire sans doute pour me convaincre de moi aussi lui verser de l'argent)

    Je vous tiendrais au courant de mon recours au médiateur civil et/ou conciliateur de justice.

    Encore merci pour vos réponses.

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 632
    C'est une erreur de saisir le médiateur : que comptez vous faire comme arrangement à l'amiable ? D'ailleurs, à mon sens il n'y a pas litige civil, mais délit pénal.

    Comme le disait Protis, les gendarmes ne peuvent refuser d'enregistrer votre plainte.

    Donc, cette plainte, vous allez l'envoyer directement au Procureur en recommandé AR (sur papier libre, avec photocopie de votre pièce d'identité, les faits précis, preuves à l'appuis.....).
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #29
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    31
    Voici les nouvelles.
    Le médiateur dont les gendarmes m'avaient parlé assure une permanence dans la ville voisine de la mienne 1 fois par fois, la prochaine est le 25 janvier. Je pense que j'y passerai ne serait-ce que pour avoir des conseils.

    C'est vrai que je pense un peu comme anissa, ça me semble bizarre de saisir le médiateur alors je ne souhaite pas m'entendre à l'amiable et qu'il n'y a aucun litige civil "officiel", même pas une lettre de la part de l'acheteur.

    Anissa, j'ai donc j'intention de porter plainte mais pour quoi exactement? et que joindre comme preuves?
    - harcèlement téléphonique: j'ai une dizaine de messages que j'ai archivés sur mon téléphone portable (j'ai malheureusement pas gardé ceux du début)
    - garde de mon courrier : l'acheteur avoue lui même qu'il le détient dans les messages téléphoniques, mais faut-il une lettre des impots spécifiant la date d'envoi à l'ancienne adresse des avis d'imposition?
    - non-paiement de sa part de la taxe foncière: c'est précisé dans l'acte de vente, mais je ne l'ai pas encore reçu.

    Comment faire pour les messages téléphoniques? est-ce que ce sont des preuves? mais je ne peux pas les joindre à mon courrier, comment faire? A partir de quand est-ce du harcèlement? et à partir de quand des menaces (genre "je vais vous pourrir la vie") sont répréhensibles?

    Je ne veux pas m'engager dans une procédure contre lui (qui risque encore plus de l'énerver) sans être sure de mon coup.

    Et une fois de plus, ne vaut-il pas mieux le laisser se dépétrer tout seul? car je pense qu'il aura beaucoup de mal à savoir quelle procédure engager contre moi et à le faire correctement...

    Encore une fois merci pour vos réponses!
    Et promis après, je ne vous embete plus!!!

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 632
    Vous devrez soit vous rendre au commissariat et leur faire écouter les enregistrements, soit écrire directement au procureur.
    je pencherais pour la première solution. Vous déposez plainte pour harcèlement téléphonique, vol de courrier, menaces...enfin, vous faites un récit détaillé et exhaustif au commissariat. Emmenez toutes les preuves nécessaires (ainsi que votre courrier).
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #31
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    31
    Dernières nouvelles.

    Après un énième message répondeur de l'acheteur qui cette fois disait qu'il ne me rendrait pas mon courrier si je ne l'appelais pas, je me suis décidée à aller à la gendarmerie.
    Le gendarme a été très sympathique, il a dit que je pouvais sans problème porter plainte pour le courrier.
    Et il a gentillement proposé de l'appeler. Il est tombé sur sa copine (alors qu'il m'avait dit qu'elle l'avait quitté!), elle a répondu qu'il n'était pas là et pas joignable.
    Mais elle a deviné que ça venait de moi et a demandé au gendarme si y'vait un problème avec moi, elle lui a dit que c'était moi qui était en tord, que je leur devais 5000€ et qu'ils n'avaient pas l'intention de me rendre le courrier si je ne payais pas.
    Il lui a dit que c'était un délit de garder mon courrier, que je pouvais porter plainte et elle a répondu "elle a qu'à venir le chercher elle même son courrier".
    Donc le gendarme va essayer d'avoir l'acheteur lui-même au téléphone . Sa copine n'est pas engagée dans la vente donc n'avait rien à dire (à mon avis), mais j'ai l'impression que c'est elle qui est derrière tout ça en fait!

    Voila, je vous donnerai des nouvelles quand le gendarme me tiendra au courant. ET si j'ai pas reçu mon courrier lundi prochain, j'irai porter plainte.

    Le problème étant toujours le même (comme l'a dit le gendarme) soit ça va le calmer, soit ça va l'énerver encore plus...

  8. #32
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vous avez la confirmation que vous êtes face à 2 CRAPULES !!!
    Alors plus de quartier et n'hésitez plus : portez plainte pour la retenue du courrier dès aujourd'hui, et changez de numéro de téléphone que diable !!!
    Vous avez vendu en l'état, il a acheté en l'état : point barre !!!

    Ne vous laissez plus intimider, cette espèce de personnage est à éviter à tous prix !!! bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #33
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    31
    Dernière nouvelles....
    Je n'ai pas eu de coup de téléphone de la gendarmerie, mais ils ont du réussir à joindre l'acheteur et à lui faire peur car j'ai reçu tout mon courrier hier matin!!!
    Quel soulagement!
    Depuis lundi dernier (jour de ma visite aux gendarmes) pas non plus de nouveau message sur mon téléphone...
    Espérons que ça dure...

    En tous cas, je vous remercie tous de tout coeur pour votre soutien et vos conseils.
    Et j'espère que je n'aurai plus besoin de revenir vous informer des suites de l'histoire!!!
    Encore merci!

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