Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 33
Arborescence des messages utiles4Message(s) Utile(s)

Litige avec acheteur après signature de la vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    31
    Merci à tous pour vos messages!
    ça fait du bien de vous lire!

    Je me suis donc décidée à envoyer une lettre recommandée aujourd'hui. J'ai essayé d'être polie, mais ferme. J'espère qu'il comprendra et que je pourrai enfin avoir la paix.

    Je vous remercie pour votre aide et votre soutien. Dans ce genre de situation, on est vite gagné par le stress... c'est pas facile à vivre!
    Encore merci et Bonne année à tous!!!

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 632
    Tenez nous au courant du dénouement de votre affaire.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    31
    Voici déjà des nouvelles!
    Quel effet cette lettre recommandée!! à peine il l'avait reçu qu'il relaissait déjà un message sur mon portable...

    J'ai l'impression qu'il est vraiment idiot:
    - d'abord, il me dit qu'il ne comprend pas pourquoi je lui ai envoyé cette lettre, qu'il avait beaucoup essayé de me contacter et qu'il m'avait demandé quelque chose (sous entendu de l'argent) que je dois le rappeler comme il me demande dans chaque message
    - Pour le courrier, il me dit que "oui, il l'a mon courrier, y'a pas de problème il l'a bien gardé", il voit pas où est le problème, mais apparemment il a pas l'intention de me l'envoyer (il attend surement que je vienne le chercher ???)
    - sinon il se plaint que cette maison lui a pourri la vie, il redit que sa copine l'a quitté, qu'il a du faire plein de travaux dans la maison que ça lui a fait dépenser plein d'argent, donc qu'il a besoin d'une compensation et donc si je refuse il va aussi "me pourrir la vie", il va "aller jusqu'au bout"...
    - à un moment il dit carrément qu'il comprends pas trop ce qui est écrit dans la lettre... apparemment il a en effet pas compris quae je lui demandais de m'envoyer mon courrier et de pas me recontacter...
    - il redit qu'il va venir chez moi pour "qu'on s'explique"

    Enfin, je sens que je suis pas encore au bout du tunnel...

    Le connaissant, je me doute bien qu'il est incapable de mener une action contre moi... il sait déjà pas m'écrire une lettre... et même si il le faisait, je pense qu'il ne pourra pas justifier qu'il s'est fait "arnaquer" comme il dit! En fait je préfererais qu'il passe sa rage dans une action en justice, ça l'occuperait un moment!
    Mais j'ai surtout peur qu'il vienne en effet et s'énerve si je suis pas là ou si je réponds pas et casse des trucs, m'agresse, etc...

    A votre avis, que dois-je faire?

    - Rien => mais je vais rester des mois avec la peur au ventre qu'il débarque un de ces jours
    - Porter plainte pour le courrier qu'il garde, les messages téléphoniques et le non paiement de sa part de taxe foncière? = > mais là ça va ptet encore plus l'énerver....

    Pfffffffffffffff heureusement que j'ai repris le boulot cette semaine, ça me change les idées, mais bon, j'en suis toujours au même point....

  4. #16
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    Bonsoir,
    Je me permets de réitérer mes conseils, surtout s'il vous menace. Gardez le message et faites le écouter à la gendarmerie, qu'ils en prennent main courante. Au moins, il y a une trace s'il débarque chez vous et casse quelquechose ou s'énerve... On ne sait jamais... Courage !

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Pour la taxe foncière, normalement c'est l'occupant au 1er janvier qui doit la payer. L'usage notarial veut que l'acheteur redonne son prorata temporis, mais en fait il n'y a aucune obligation légale...sauf si bien sur cela a été écrit dans l'acte de vente.

    J'irai même plus loin que la main courante, je porterai plainte, car trop, c'est trop, et "bête et méchant" ça peut faire mal !

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #18
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    Bonsoir,

    Je viens de lire un post dans ce forum intitulé "je suis assigné par ma locataire de carife3" lisez le. Heureusement qu'il a déposé une main courante.
    Ce n'est pas pour vous faire peur mais pour vous aider à vous protéger.
    Bon courage

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    31
    Une fois de plus, merci pour vos réponses!

    Je vais aller déposer une main courante demain matin.

    Pour la taxe foncière, il était bien sûr stipulé dans l'acte de vente qu'il paierait la partie correspondante à son occupation (il m'avait d'ailleurs dit qu'il m'enverrai un chèque rapidement!!! ha ha!!!)
    Si je me suis permis de lui demander, ce n'est pas pour la somme minime que ça représente, mais pour lui montrer que j'ai moi aussi des choses (réelles moi) à lui reprocher... D'ailleurs merci à anissa car je ne savais pas que je pouvais porter plainte pour mon courrier qu'il "garde" si précieusement!
    Surtout que ce sont nos avis d'imposition et relevés de compte, donc des documents importants!

    J'espère que je n'aurai plus à vous raconter les suites de cette histoire!

    Encore merci à vous!

  8. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    31
    Suite des événements...

    Je suis allée à la gendarmerie aujourd'hui et ils m'ont dit que dans cette affaire (litige acheteur/vendeur en immobilier), je ne devais pas déposer de main courante ou de plainte, mais que je devais prendre contact avec un médiateur qui organiserait une rencontre pour tenter d'arranger les choses à l'amiable.

    Je vais donc telephoner lundi et je pourrai normalement rencontrer ce mediateur mercredi.

    Mais suis-je obligée d'accepter une rencontre? là je sens que je vais devenir "la méchante qui ne veut pas s'arranger à l'amiable". De toute manière j'informerai le médiateur que j'ai déjà envoyé un recommandé présentant à l'acheteur une fin de non recevoir concernant un arrangement à l'amiable.
    Que puis-je espérer d'autre de la part de ce médiateur?

    Est-ce vrai que je ne peux pas déposer une main courante, voir une plainte? Si j'en ai le droit, comment faire? je ne peux pas obliger les gendarmes si ils ne veulent pas...


    Sinon, j'ai encore eu un message répondeur de l'acheteur ce midi qui :
    - me demande comme chaque fois de le rappeler,
    - me dit qu'il va me pourrir la vie,
    - me dit qu'il va venir chez moi (il précise tout de même cette fois que c'est pas pour me frapper!! il a du avoir une lueur d'intelligence en pensant que je pouvais garder les messages),
    - me dit qu'il a déjà déposé une main courante contre moi et qu'il va déposer une plainte... pour quelles motifs, mystère et boule de gomme!!!

    Une fois de plus merci pour vos réponses et votre soutien, je sens que je vais encore en avoir besoin un moment!!!

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Votre affaire est à l'origine une affaire civile et à ce titre ne peut faire l'objet d'une plainte.

    Cela dit, si des éléments qui relèvent du pénal (menaces, harcélement téléphonique etc) viennent se greffer là-dessus, alors la plainte (uniquement sur ce volet pénal) est possible. Les gendarmes sont alors tenus de recevoir votre plainte et s'ils ne le font pas, vous pouvez adresser votre plainte directement au Procureur de la République.

    Je pense que les gendrames ont dû considérer qu'une fois le problème initial réglé, le côté pénal de l'affaire tomberait de lui-même. Voilà pourquoi ils vous ont conseillé de contacter d'abord le médiateur.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Mais suis-je obligée d'accepter une rencontre? là je sens que je vais devenir "la méchante qui ne veut pas s'arranger à l'amiable". De toute manière j'informerai le médiateur que j'ai déjà envoyé un recommandé présentant à l'acheteur une fin de non recevoir concernant un arrangement à l'amiable.
    Que puis-je espérer d'autre de la part de ce médiateur?
    ce peut être effectivement une solution à ne pas négliger, mais je pensais qu'il fallait déposer plainte avant.
    Montez bien votre dossier, clairement et preuves à l'appui.

    Voir ces fiches (en cliquant sur médiateur pénal). J'espère que cela peut vous aider.
    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/N279.xhtml

    tenez-nous au courant.

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Dans l'esprit des gendarmes , il ne s'agissait sûrement pas du médiateur pénal, mais civil.

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    31
    Merci pour ces infos. Je cherchais justement des renseignements sur ce système de médiateur sans trouver.

    Golfy, je pense que les gendarmes parlaient plutot du médiateur civil, puisqu'à l'origine c'est un problème civil... et qu'ils pensent (comme le disait protis) que je ne devais pas rajouter du pénal dans l'affaire.

    Mais ça me semble bizarre que ce soit moi qui doit saisir le médiateur civil, alors qu'à l'origine ce n'est pas moi qui me plaint (c'est lui qui me réclame de l'argent car il estime avoir payé la maison trop cher) et que je ne veux pas m'arranger à l'amiable sur le prix de vente de la maison.

Discussion fermée
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. acheteur fait le mort suite à signature compromis de vente
    Par Miya_leb dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 16/04/2010, 18h34
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 05/02/2009, 08h23
  3. Litige après signature chez le notaire
    Par Carval62 dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 29/11/2007, 07h37
  4. Litige après signature d'acte authentique
    Par Yannick57 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 02/10/2007, 15h45
  5. litige avec acheteur avant la vente de ma maison
    Par Davestarsky dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/09/2007, 20h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum