Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

pb électricité payée par mauvais locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    6
    J'étais proprio d'un appart. J'ai géré la location de cet appart pendant 5 ans, avant c'était une agence. Lorsque j'ai repris l'appart, l'electricité n'était pas coupée et lorsque l'appart a été acheté il y a longtemps, l'electricité était comprise dans les charges. Donc lorsque je l'ai repris, vu que l'electrictité n'était pas coupée j'ai pensé de bonne foi que l'electricté est bien comprise dans les charges. L'appart est resté inoccupé 1 an, et les 4 années suivantes il y a eu des locataires, qui ont payé leur charges pensant donc que l'elec était comprise dedans.
    Or en janvier dernier, le locataire d'y il y a 5 ans, m'envoie un courrier me demandant de payer l'electricité des 5 dernières années... En fait il a mis 5 ans avant de se rendre compte que [la compagnie d'électricité] qu' avait oublié de prendre en compte sa lettre de résiliation.
    Donc est-ce que la loi m'oblige à payer cette electricité ? Ou est-ce que c'est à lui d'assumer sa ******** pour avoir mis 5 ans avant de s'en rendre compte, et la ******** de[la compagnie d'électricité] pour n'avoir pas pris en compte sa lettre de résiliation. Je vous remercie d'avance pour vos réponses car cette histoire devient un peu trop compliquée à mon gout et je ne sais pas quoi faire...

    Moi j'avais bien des factures de [la compagnie d'électricité] , mais cela ne correspondait pas au compteur de l'appart donc je ne me suis jamais posée de question jusqu'en Janvier...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/10/2005 à 08h24. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    24
    Bonjour,
    Je n'ai jamais vu de charges englobant l'électricité...
    Puisque les charges comprenaient l'électricité, on peut supposer que vous les faisiez payer par vos locataires, donc c'est à vous de les payer. je suis surpris qu'à la lecture des comptes annuels de copropriété, vous n'ayez pas vu que l'électricité ne figurait pas dans les charges. Maintenant, je ne sais pas si vous pouvez vous permettre de ne pas règler au motif que la faute incombe à l'ancien propriétaire ou à [la compagnie d'électricité] , ça me parait léger.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/10/2005 à 08h25. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    6
    Sur les comptes annuels de la copropriété il y avait bien des charges concernant un compteur précis pour l'appartement... Ce n'était pas des charges communes mais les charges de l'appartement. Donc le mauvais intitulé sur le relevé m'a fait croire que je payais l'electricité alors qu'en fait non...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par didine22
    J'étais proprio d'un appart. J'ai géré la location de cet appart pendant 5 ans, avant c'était une agence. Lorsque j'ai repris l'appart, l'electricité n'était pas coupée et lorsque l'appart a été acheté il y a longtemps, l'electricité était comprise dans les charges. Donc lorsque je l'ai repris, vu que l'electrictité n'était pas coupée j'ai pensé de bonne foi que l'electricté est bien comprise dans les charges. L'appart est resté inoccupé 1 an, et les 4 années suivantes il y a eu des locataires, qui ont payé leur charges pensant donc que l'elec était comprise dedans.
    Or en janvier dernier, le locataire d'y il y a 5 ans, m'envoie un courrier me demandant de payer l'electricité des 5 dernières années... En fait il a mis 5 ans avant de se rendre compte qu'[la compagnie d'électricité] avait oublié de prendre en compte sa lettre de résiliation.
    Donc est-ce que la loi m'oblige à payer cette electricité ? Ou est-ce que c'est à lui d'assumer sa ******** pour avoir mis 5 ans avant de s'en rendre compte, et la ******** d[la compagnie d'électricité] pour n'avoir pas pris en compte sa lettre de résiliation. Je vous remercie d'avance pour vos réponses car cette histoire devient un peu trop compliquée à mon gout et je ne sais pas quoi faire...
    Moi j'avais bien des factures [la compagnie d'électricité] mais cela ne correspondait pas au compteur de l'appart donc je ne me suis jamais posée de question jusqu'en Janvier...
    Bizarre !
    Votre ex-locataire qui vous réclame 5 ans d'électricité, car il n'a pas vu que sa résiliation n'avait pas été pris en compte. Ce qui signifierait :
    * qu'il paye depuis 5 ans l'electricité, l'abonnement, que les factures arrivent à son nom et à sa nouvelle adresse sans qu'il n'ait réagit, (ca n'est plus un oubli !)
    *que, s'il n'a pas payé (ce qui serait logique) , la compagnie n'aurait jamais envoyé de relances, n'aurait jamais coupé l'electricité depuis 5 ans.
    *qu'il avait bien un compteur à son nom, puisqu'il a fait une résiliation, par conséquent, il acceptait aussi de payer les provisions d'electricité sur les charges ?
    Vous a t il fournit les factures correspondantes ?
    Il y a bien quelqu'un qui paye cette electricité, si ce n'est lui, sinon ils auraient supprimé la fourniture depuis longtemps.
    *lorsque votre locataire est partit, il y a bien eu un etat des lieux avec relevé du compteur.

    N'est ce pas plutôt la part de l'electricité sur les provisions de charges qu'il vous demande : ayant payé de son coté, il vous réclame, le reliquat des charges que vous perceviez pour l'electricité, puisqu'il la payait à son nom propre. Ce qui serait logique et normal.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/10/2005 à 08h25. Motif: anonymisation

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    6
    Effectivement il a payé depuis 5 ans l'electricité et l'abonnement sans qu'il n'ait réagit....
    Lorsque le locataire est partit, il y a bien eu un etat des lieux avec relevé du compteur mais c'est l'agence de location qui l'a fait et non pas moi.

    Et concernant les charges, l'electricité est effectivement pas comprise mais à l'époque je ne le savais pas et j'avais aucune preuve du contraire...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par didine22
    Effectivement il a payé depuis 5 ans l'electricité et l'abonnement sans qu'il n'ait réagit....
    Hallucinant !
    Citation Envoyé par didine22
    Lorsque le locataire est partit, il y a bien eu un etat des lieux avec relevé du compteur mais c'est l'agence de location qui l'a fait et non pas moi.
    Cela ne vous dédouane pas de toute responsabilité, puisque votre mandataire vous représentait. Donc que ce soit l'agence ou vous, il y a bien un relevé que vous même avez et/ou le locataire.

    Citation Envoyé par didine22
    Et concernant les charges, l'electricité est effectivement pas comprise mais à l'époque je ne le savais pas et j'avais aucune preuve du contraire...
    Je ne peux vous donner une réponse de suite, c'est bien compliqué.
    Un ex-locataire qui peut invoquer le fait que la cie n'ait pas pris en compte sa demande de résiliation, mais qui aura du mal à invoquer l'ignorance (5 ans de règlement à une autre adresse), mais qui en même temps peut prouver qu'il était absent du logement (relevé de compteur par l'agence et re-location).
    Des locataires suivants, qui refuseront de payer n'ayant jamais souscrit d'abonnements individuels, donc signés de contrat.
    Vous, qui ne pouviez ignorer qu'il y avait deux compteurs, puisqu'à un moment ou un autre, vous avez bien payé deux factures (avant que le 1er locataire ne prenne le compteur à son nom) et donc n'en avez plus reçu.
    Bref une histoire à s'arracher les cheveux ! Avez vous pris contact avec la cie pour avoir leur avis ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Agnes1
    Vous, qui ne pouviez ignorer qu'il y avait deux compteurs, puisqu'à un moment ou un autre, vous avez bien payé deux factures (avant que le 1er locataire ne prenne le compteur à son nom) et donc n'en avez plus reçu.
    Bref une histoire à s'arracher les cheveux ! Avez vous pris contact avec la cie pour avoir leur avis ?
    Je n'ai jamais eu de facture # Fournisseur en énergie #. l'appartement est resté vide avant que le 1er locataire prenne possession des lieux. Jamais je n'ai eu à payer une quelconque facture # Fournisseur en énergie #.
    Enfin je m'arrache les cheveux effectivement ! J'ai demandé l'avis d'une personne qui a fait des études de jurisme et à priori, me demander le remboursement est abusif...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par didine22
    Je n'ai jamais eu de facture # Fournisseur en énergie #. l'appartement est resté vide avant que le 1er locataire prenne possession des lieux. Jamais je n'ai eu à payer une quelconque facture # Fournisseur en énergie #.
    Enfin je m'arrache les cheveux effectivement ! J'ai demandé l'avis d'une personne qui a fait des études de jurisme et à priori, me demander le remboursement est abusif...
    Mais cet appartement, avant que le locataire ne fasse mettre le compteur à son nom, avait déjà un compteur, donc il y avait forcément des factures.
    Quant au remboursement abusif, je ne sais pas. Il faut à mon avis éliminer les locataires intermédiaires (pas de contrat), ne reste que vous et l'ancien locataire. Lui peut justifier ne pas habiter le logement, donc ne pas être responsable (du moins pour les années où il a été reloué par vous, soit 4 ans). Pour la 1ere année, comme il était vide, je pense qu'il pourrait en être responsable. Mais pour les 4 autres années.............. ?
    Je fais des recherches.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Agnes1
    Mais cet appartement, avant que le locataire ne fasse mettre le compteur à son nom, avait déjà un compteur, donc il y avait forcément des factures.
    L'appart a été géré par une agence pendant 15 ans (depuis son achat en fait) avant que je m'en occupe. donc il y a du avoir des factures mais pour ma part je n'en ai jamais reçu ce qui semble normal.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. litige locataire à locataire concernant electricite
    Par SANDRINEJEAN dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 20/01/2011, 20h18
  2. locataire mauvais payeur
    Par Christan dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/05/2008, 15h24
  3. Mauvais locataire
    Par Gpb30 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/03/2008, 12h27
  4. journée non payée pour panne électricité
    Par Lehibou dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 10/10/2006, 21h46
  5. Couper eau et electricite,locataire mauvais payeur
    Par John30 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/09/2006, 22h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum