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fameuse trève invernale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    18
    bonjour à tous !
    j'ai un locataire qui ne paye pas depuis son arrivée dans mon appartement le 1er mai 2005 (toujours le même pour ceux qui m'ont déjà donné des conseils !) j'ai lancé la procédure d'expulsion etc... par contre il semblerait que je ne vais pas pouvoir l'expulser car la trève hivernale a commencé le 1er octobre.
    Je voulais savoir s'il y avait des conditions d'application de cette trève ? par exemple si le locataire vit seul, sans enfant, la trève s'applique t elle toujours ?
    et s'il ne paye pas ses cotisations d'assurances ?

    ai je un recours plus rapide pour le faire sortir ?

    merci de votre aide !
    diem

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non, la trêve, c'est la trêve, vous n'y couperez pas .

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